Conseil Avec imposition de taille pour le quartier de ville de Méolans et Bail de recepte pour Louis HONNORE fu Jehan Notaire dudit Lieu

Résumé :
Dans la maison de Jean MARTELLI en présence de Jean ESMIEU Baile pour le prince Cardinal de Savoie de ce lieu, est assemblé l’honorable conseil du quartier de ville de Méolans, auquel ont assisté
Louis HONNORE fu Jean consul, Estienne JAUFRED, notaire,
Louis MARTEL fu Benoit, Jean MARTEL fu Estienne
Joseph CHAUVET fu Barthélémy Esprit LEBRE fu Jean
Esprit CHAUVET fu Pierre Esprit HONNORE fils de Nicollas
Jean ALLEMAND fu Jean Charles LEBRE fils de Gaspard
Jean TRON fils de Jean Esprit JAUFRED fu Lazarin
Esprit BLANC fu de Jean Jean Louis MARTEL fu Benoit
Tous sont assemblés pour payer le reliquat des dîmes à monseigneur l’Archevêque d’Embrun : Ils imposent une taille de 8 écus pour chaque particulier taillable du quartier en 4 Cantons, les premiers dès aujourd’hui et les autres quand les conseillers l’estimeront à propos. S’offrent en premier :
Me BLANQUI à raison de 8%, le consul à 7,5, Esprit CHAUVET à 7, Jean ALLEMAND à 7 moins ¼, enfin « l’exaction » de la taille des autres pour la cette année a été différé à Louis HONNORE, consul, à raison de 6.5% avec les conditions suivantes :
Premièrement : Le quartier sera relevé de la somme de 55 écus en monnaie de Savoie qui est de 60 sous en monnaie de France dès aujourd’hui…
Témoins :
Esprit DERBES fu Marcelin
Jean DERBES fu Hiérosme
Commentaires : Transcription effectuée

Transcription

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6. Au nom de dieu soit il amen lan mil six
7. cent trente neuf et le vingt septiesme jour du
8. mois de janvier au lieu de Méolans et dans la
9. maison de Ms Jean MARTELLI pardevant et de la licence
10. de Ms Jehan BLANQUI notaire au lieudit de Jean ESMIEU
11. Baile pour le Sieur prince Cardinal de Savoie audit lieu
12. et en présence de moi notaire ducal soubsignés et tesmoings
13. infranommés sest assemblé et congrégé l’honorable
14. conseil du quartier de ville membre de la communauté dudit
15. Méolans, auquel ont assisté Ms Louis HONNORE fu Jean
16. consul Ms Estienne JAUFRED notaire Louis MARTEL fu
17. Benoist Jean MARTEL fu Estienne Joseph CHAUVET
18. fu Barthélémy Esprit LEBRE fu Jean Esprit CHAUVET fu
19. Pierre Esprit HONNORE fils de Nicollas Jean
20. ALLEMAND fu Jean Charles LEBRE fils de Ms Gaspar
21. Ms Jean TRON fu de Jean Esprit JAUFRED fu Lazarin
22. Esprit BLANC fu Ms Jean Jean Louis MARTEL fu
23. Benoist touts hommes chefs manants et habitants
24. dudit quartier assemblés pour pourvoir au paiement de
25. reliquat dun des dîmes à monseigneur l’Archevêque

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1. d’Ambrun des interests donés tant a sire François Pascalis
2. sire Estienne Jaubert que six pistoles donés audit
3. sieur Jaubert et autres sommes desquelles notre communauté
4. est menacée de souffrir despens pour ausquels
5. obvier touts dun commun accord sans aucune
6. différance et tant à leur nom que des autres particuliers
7. dudit quartier pour lesquels se sont faict forts
8. faisant de ce leur cause propre ont imposé une
9. taille a raison de huict écus pour chascune livre
10. exigeable sur touts les particuliers taillables dudit
11. quartier en quatre quartons les premiers dès aujourd’hui
12. et les autres quand par les conseillers sera trouvé a
13. propos et non avant par le tres--- qu’on fera meilleur
14. condition a quoi faire s’estant offert le susdit Me
15. BLANQUI à raison de huict pour cent le susdit S
16. consul à sept et demi Esprit CHAUVET à sept
17. Jean ALLEMAND à sept moins quart enfin l’exaction
18. de la dite taille ensemble des autres que s’imposeront
19. en la présente année a esté différée au susdit Ms Louis
20. HONNORE consul à raison de six et demi pour cent
21. ne s’estant présenté personne qui en aie offert meilleur
22. condition le touts soubs les qualités et paches suivants
23. Premièrement que ledit tres--- sera tenu relever ledit quartier
24. de la somme de cinquante cinq escus monoie de sa
25. Recepte quest de soixante sous l’un monoie de France
26. courant en ce pais des auiourd’hui et sceuls paier

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1. a bon conte des sommes sus spécifiées desquelles se
2. paiera moitié à l’eslargissement du pénultiesme quarton
3. et l’autre moitié au dernier plus qu’aucun particulier
4. ne pourra faire aucune retenue soubs quel
5. prétexte que ce soit que le quartier sera tenu
6. admettre en retenu les terres ausquelles ne se recueillera
7. de f---- que le tres--- sera tenu de paier les sommes
8. de quatre escus en bas incontinent appelés l’imposition
9. et les ------------- quinzes jours apprès lesquels
10. comanceront a courir lundi prochain pour la présente
11. taille que passé la feste de la toussaint ledit quartier
12. ne pourra imposer aucune taille laquelle ledit
13. tres--- soit obligé de cueillir ----- ledit tres--- ne pourra
14. faire l’exaction des susdites tailles moins en rendre le conte
15. par personne interposée sauf en cas de notoire
16. maladie que ledit tres--- sera tenu rendre bon et
17. loial conte et en cas de reliquat icellui paier sans
18. aucune difficulté que ne sera loisible audit tres---
19. d’exiger sauf le premier quarton de ladite taille
20. jusques a ce que le conte des consuls et tres--- de l’année
21. passée soit rendu et pour maieur asseurance audit
22. quartier aux prières et requestes dudit tres--- constitue
23. le susdit Antoine Honnoré fu Jehan lequel agréablement
24. sest rendu pl---ge caution et principal observateur
25. et attanseur ? de tout ceque dessus renoncant a la loi
26. de principal prins ? conve-----do du bénéfice de

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1. discution non faicte à lAuthentique du sage ----------
2. et tout autre droict introduict en faneur ? des cautions
3. duquel app------ment et circonstance a ledit tres--- promis
4. le relever et indamniser en bonne et deue forme
5. a peine de touts dépans dommages et interests et
6. finalement ont lesdites parties promis avoir le contenu
7. au présent acte pour aggréable ferme et stable et
8. a icellui jamais ne contrevenir en jugement ni
9. dehors soubs obligation de touts et chascuns leurs
10. biens meubles et immeubles présent et advenir qu’ils
11. ont pour ce soubsmis et obligé a toutes couts ducales
12. ou le present acte sera produict ou exibé et ainsin
13. lont promis et juré lesdits tres--- et caution les
14. escriptures corporellement touchées en mains de moidit
15. notaire et les autres par eslevation de leurs mains a la
16. manière accoustumée dequoi chascune partie a requis
17. acte faict et publié au lieu pardevant qui dessus en
18. présence de Esprit DERBES fu Marcellin et Jean
19. DERBES fu Ms Hierosme tesmoings a ce requis et
20. appellés avec les parties qu’ont sceu escrire soubsignés

Signature de : Esprit DERBES, Jean DERBES et BLANQUI baile

Et de moi louis HONORAT notaire ducal du lieu
De Méolans recevant et soubsigné