Résumé :
Dans nostre maison, et Par devant honorable Me Jean Baptiste HONORÉ notaire, Me Jean Ange MAURIN, Laurens ESMIEU lieutenant de Jean son père et Honoré DERBEZ, consuls et juges ordinaires des lieus de Méolans et Revel, assemblés en en cour siégeant en jugement, assistés de Me Augier BLANQUI et Spérit MAURIN, défenseurs et procureurs juridictionnaires desdtes Communautés, et en présence de moidt notaire, substitué, le Secrétaire et des témoins infranommés, Jean MARTEL f Louis de Méolans, tuteur nommé et pourvu à la personne de Marie MARTEL f Pierre par décret rendu ce jourd’huy par lesdts Sieurs Consuls, satisfaisant au contenu du décret, a promis, moienant son serment prêté les Saintes Écriptures corporellement touchées en mains desdts Sieurs Consuls en faveur de la pupille, absente, lesdts Sieurs défenseurs à son nom acceptant et stipulant, de bien et fidèlement exercer ladte charge de tuteur de ladte Marie, procurer son avantage et éviter son préjudice de tout son possible selon Dieu et sa conscience et à la fin de son administration en rendre bon dû et loial compte et prester toutes sortes de reliquat si ainsi _ à la peine de tous dépens dommages et intérêts
Jean Louis MARTEL f Benoist et André BLANC f Spérit, curateurs nommés et pourvus à ladte pupille par teneur du susdt décret ont promis, moienant pareil serment de bien et _ exercer ladte charge de curateurs, donner aide et assistance au tuteur et leur pupille de leur possible, avoir à soing particulier l’avantage de la pupille ; et à cete fin que puisse conster à l’avenir du chargement que le tuteur doit faire en faveur de sa pupille, le mesme tuteur déclare que l’héritage délaissé par ledt f Pierre son frère conste premièrement en un bâtiment contenant maison, étable, chambres {} plus un petit jardin plus une pièce de terre aux Lunières, plus une pièce de terre « Les traverses », plus un canton de terre « Les Hortons », lesquels cantons des Hortons et Traverses ont été vendus par ledt f Pierre MARTEL par acte reçu par Me BLANQUI en faveur de moydt notaire, sous la promesse de rachept que je luy en fis le même jour, à quoi je n’entends pas préjuducier ne se trouvant aucun biens meubles appartenant audt héritage attendu qu’au temps que ledt MARTEL était allé en Piémont et autres occasions qu’il est venu en ce pais, il les a entièrement ?? à la réserve d’une caisse bois blanc fermant à clef qui se trouve en mains du tuteur, qu’a été saisie à l’instance de Pierre MARTEL fils de Jean Louis pour 5,5 £ ducales qu’il prétend luy estre due.
Sur quoi tout, les Sieurs Consuls, après l’avoir déclaré pour bien et légitiment fait, ont interposé leur autorité et décret judiciaire et de leur cour, et commandé à moy notaire d’en concéder acte qu’a été fait lu et publié au lieu et Par devant qui dessus, en présence du Sr Spérit HONORÉ Secrétaire Insinuateur et Jean LEBRE f Jean dudt lieu, témoins ssignés avec ceux qui ont su écrire.
Généalogie :

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Informations générales

Date

13/05/1680

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12163

N° acte

AN050

Statut

Non traité

Photos

Folio

84v

N° photo

84v

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Tutelle curatelle et inventaire pour Marie MARTELLE feu Pierre de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

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