Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Ancêtres intervenants dans cet acte
Ancêtres intervenants dans cet acte
Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
L082
Né avant le 19/09/1615
Décédé entre le 24/09/1651 et le 29/10/1652
Décédé entre le 24/09/1651 et le 29/10/1652
Epoux
Le Laverq
Présence dans les actes
Quittance générale avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Donation entre vivants pour Joseph TRON fils de Pierre et promesse de pension pour ledt Pierre TRON
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Transaction et accord entre Jehan et Anthoine Reynaud f Louis et dette pour Marie Reynaud leur sœur
Contrat de mariage de TRON Jean avec TRON Magdeleine
Testament de TRON Pierre
Rattificance et Emologation pour Jean TRON f Joseph du Laverc
Baptême de TRON Suzanne
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Baptême de TRON Jean
Achept pour Daniel TRON f Spérit du Laverc et quittance pour Jean TRON f Joseph dudit lieu
Testament de REYNAUD Marie
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Jean
Testament de TRON Marie
Enfants de TRON Joseph
Frères et soeurs de TRON Joseph
9N97
Née avant le 19/09/1615
Décédée entre le 15/03/1690 et le 10/02/1692
Décédée entre le 15/03/1690 et le 10/02/1692
Epouse
Le Laverq
Présence dans les actes
Quittance générale avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Transaction et accord entre Jehan et Anthoine Reynaud f Louis et dette pour Marie Reynaud leur sœur
Transaction et accord entre Pierre Hermellin f Anthoine du Laverc et Jehan et Anthoine Reynaud f Louis
Convention et accord entre Cipprian REYNAUD f Louis d’une part Et Jehan et Anthoine frères REYNAUD ses frères du Laverc
Contrat de mariage de TRON Jean avec TRON Magdeleine
Testament de TRON Pierre
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Testament de REYNAUD Marie
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Jean
Testament de TRON Marie
Enfants de REYNAUD Marie
Frères et soeurs de REYNAUD Marie
Père de l'époux
Le Laverq
Présence dans les actes
Quittance générale avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Conseil général avec élection d’officiers pour les communes de Méolans et Revel
Exchange entre Pierre TRON fu Gaspar et Pierre BARTHELEMY fu Antoine touts du Laverc
Conseil avec imposition de taille pour les quartiers de St Barthélémy et Laverc membres de la communauté de Méolans
Conseil avec procure pour la communauté de Méolans
Achept pour Pierre BARTHELEMY feu Anthoine du Laverc forestage de Méolans
Divisions et partages entre Anthoine et Daniel TRON f Spérit du Laverc
Achept pour Estienne TRON f Jehan du Laverc
Donation entre vivants pour Joseph TRON fils de Pierre et promesse de pension pour ledt Pierre TRON
Testament de TRON Joseph
Achept pour Spérit CLARIOND fils de Me Sébastien du Laverc
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Donation entre vivants pour la cure de Laverc
Procure pour la paroisse de Laverc
Contrat de mariage de TRON Jean avec TRON Magdeleine
Testament de TRON Pierre
Convention et accord entre Jehan et Jehan François TRON f Joseph du Laverc d’une part Et Guillen BLANC et Marie TRONE mariés du Lauzet d’autre avec reconnaissance pour ladte TRONE
Rattificance et Emologation pour Jean TRON f Joseph du Laverc
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Testament de REYNAUD Marie
Testament de TRON Jean
Enfants de TRON Pierre
Grand père paternel époux
Le Laverq
Présence dans les actes
Quittance générale avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Exchange entre Pierre TRON fu Gaspar et Pierre BARTHELEMY fu Antoine touts du Laverc
Achept pour Pierre BARTHELEMY feu Anthoine du Laverc forestage de Méolans
Divisions et partages entre Anthoine et Daniel TRON f Spérit du Laverc
Achept pour Estienne TRON f Jehan du Laverc
Donation entre vivants pour Joseph TRON fils de Pierre et promesse de pension pour ledt Pierre TRON
Achept pour Spérit CLARIOND fils de Me Sébastien du Laverc
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Testament de TRON Pierre
Convention et accord entre Jehan et Jehan François TRON f Joseph du Laverc d’une part Et Guillen BLANC et Marie TRONE mariés du Lauzet d’autre avec reconnaissance pour ladte TRONE
Enfants de TRON Gaspard
Père de l'épouse
Le Laverq
Présence dans les actes
Quittance générale avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Quittance pour Pierre HERMELLIN fu Jean du Laverc
Testimoniales de sommation et protestation faites par les paroissiens du Laverc et réponses pour messire Pierre ALLEMAND
Quittance pour Barthélémy CLARIOND fu Joseph
Conseil général avec élection d’officiers pour les communes de Méolans et Revel
Conseil pour les communes de Méolans et Revel
Conseil avec procure pour les quartiers de St Barthélémy et Laverc membres de la communauté de Méolans
Reddition de contes tutelaires pour Louis REYNAUD fu Jehan avec quittance mutuelle et générale entre icellui et Joseph REYNAUD fu Esprit son neveu
Procure faicte par les parroissiens de l’église de Laverc
Conseil avec imposition de taille pour les quartiers de St Barthélémy et Laverc membres de la communauté de Méolans
Quittance avec reconnaissance pour Louis REYNAUD fu Jean du Laverc
Quittance pour Louis REINAUD feu Jean du Laverc forestage de Méolans
Quittance pour Louis REINAUD fu Jehan du Laverc
Quittance pour Louis REYNAUD f Jehan
Quittance avec reconnaissance pour Pierre et Esprit REYNAUD f Julien du Laverq
Testament de REYNAUD Sébastienne
Quittance avec reconnaissance pour Louis REYNAUD f Jean du Laverq
Achat pour Louis REYNAUD f Jehan du Laverc
Ratification faite par Catherine TRON en faveur de Louis REYNAUD f Jehan et Anthoine TRON f Cipprian du Laverc
Testament de TRON Joseph
Cession et transport pour Louis Reynaud f Jehan
Cession et transport pour Louis reynaud f Jehan du Lavercet debte pour Anthoine Honoré f Jehan, de Méolans
Convention entre Louis REYNAUD f Jean du Laverc d’une part et Barthélémy HERMELIN et Catherine REYNAUD mère et fils dudit Laverc d’autre
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Contrat de mariage de REYNAUD Cipprian avec HERMELIN Lucresse
Emancipation et donation pour Cipprian Reynaud fils de Louis du Laverc Etquittance pour Louis son père
Quittance générale pour Louis Reynaud f Jehan du Laverq
Achat pour Anthoine Gisle f Martin du Laverc Et relevement pour Cipprian Reynaud fils de Louis
Divisions entre Louis et Cipprian Reynaud père et fils du Laverc Et Barthélémy Hermelin et Catherine reynaud fils et mère
Achat de droits pour Jehan et Anthoine Reynaud f Louis et dette pour Spérite Reynaud leur sœur
Transaction et accord entre Jehan et Anthoine Reynaud f Louis et dette pour Marie Reynaud leur sœur
Transaction et accord entre Pierre Hermellin f Anthoine du Laverc et Jehan et Anthoine Reynaud f Louis
Convention et accord entre Cipprian REYNAUD f Louis d’une part Et Jehan et Anthoine frères REYNAUD ses frères du Laverc
Quittance pour Cipprian REYNAUD f Louis et reconnaissance pour Marthe HERMELIN femme de Jehan PASCAL d’Alos
Echange entre Barthélémy HERMELIN f Jehan du Laverc d’une part et Cipprian REINAUD f Louis dudit Laverc d’autre
Divisions entre Jehan et Anthoine frères REINAUD f Louis du Laverc
Quittance mutuelle entre Jehan et Antoine REINAUD frères f Louis du Laverc
Convention et accord entre Cipprian REINAUD f Louis du Laverc d’une part et Spérit et Jacques ALIBERT père et fils des Bonabeaux d’autre
Quittance générale et reconnaissance pour Cyprian REINAUD f Louis du Laverc
Achept pour Domenge MILLES f Barthélémy du Laverc et promesse de relèvement pour Cipprian REINAUD f Louis dudit Laverc
Testament de REINAUD Jeanon
Achapt pour Antoine CLARIOND f Jehan du Laverc et reconnaissance pour Honorade CLARIOND femme d’Antoine REINAUD f Louis
Testament de REYNAUD Cyprian
Achept pour Antoine REINAUD f Louis du Laverc
Baptême de REINAUD Jean Baptiste
Contrat de mariage de REYNAUD Julien avec REYNAUD Magdeleine
Enfants de REYNAUD Louis
Frères et soeurs de REYNAUD Louis
IVMN
Née avant le 19/09/1635
Décédée entre le 17/11/1658 et le 18/06/1662
Décédée entre le 17/11/1658 et le 18/06/1662
Fille
Le Laverq
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Contrat de mariage de TRON Jean avec TRON Magdeleine
Testament de TRON Pierre
Emancipation pour Jean et Marie frère et soeur TRON fils de Pierre du LavercEt Convention entre lesdts père et fils et Rd Messre pr Jean Antoine CHAUN ? et Louis CLARIOND
Testament de REYNAUD Marie
Enfants de TRON Honorade
Frères et soeurs de TRON Honorade
821T
Né avant le 19/09/1635
Décédé entre le 15/03/1690 et le 17/01/1692
Décédé entre le 15/03/1690 et le 17/01/1692
Fils
Le Laverq
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Contrat de mariage de TRON Jean avec TRON Magdeleine
Testament de TRON Pierre
Convention et accord entre Jehan et Jehan François TRON f Joseph du Laverc d’une part Et Guillen BLANC et Marie TRONE mariés du Lauzet d’autre avec reconnaissance pour ladte TRONE
Rattificance et Emologation pour Jean TRON f Joseph du Laverc
Baptême de TRON Suzanne
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Baptême de TRON Jean
Achept pour Daniel TRON f Spérit du Laverc et quittance pour Jean TRON f Joseph dudit lieu
Testament de REYNAUD Marie
Contrat de mariage de AMAVET Claude avec TRON Marthe
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Jean
Testament de TRON Jeanne
Testament de TRON Suzanne
Testament de TRON Marie
Contrat de mariage de TRON Joseph avec MILLES Lucrèce
Baptême de HERMELIN Lucrèce
Baptême de TRON Anne Marie
Baptême de TRON Magdelene
Enfants de TRON Jean Goynon
Frères et soeurs de TRON Jean Goynon
Fille
Le Laverq
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Testament de TRON Pierre
Baptême de TRON Suzanne
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Baptême de CLARIOND Jean
Testament de REYNAUD Marie
Testament de TRON Marie
Contrat de mariage de BARTHELEMY Joseph avec CLARIOND Anne Marie
Contrat de mariage de BARTHELEMY Joseph avec CLARIOND Honorade
Contrat de mariage de CLARIOND Jean avec TRON Suzanne
Contrat de mariage de LEAUTIER Honoré avec CLARIOND Anne Marie
Enfants de TRON Suzanne
Frères et soeurs de TRON Suzanne
Fille
Le Laverq
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Testament de TRON Pierre
Testament de REYNAUD Marie
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Jean
Testament de TRON Marie
Frères et soeurs de TRON Marie
Fils
lieu manquant
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Testament de TRON Pierre
Convention et accord entre Jehan et Jehan François TRON f Joseph du Laverc d’une part Et Guillen BLANC et Marie TRONE mariés du Lauzet d’autre avec reconnaissance pour ladte TRONE
Rattificance et Emologation pour Jean TRON f Joseph du Laverc
Testament de REYNAUD Marie
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Marie
Frères et soeurs de TRON Jean François
Fils
lieu manquant
Présence dans les actes
Testament de TRON Joseph
Exposition avec réquisition faite par les défenseurs de Méolans et Revel avec provison de tutelle et curatelle et inventaire pour les hoirs de f Joseph Tron fils de Pierre du Laverc
Testament de TRON Pierre
Testament de REYNAUD Marie
Donation entre vivants pour Jean et Joseph père et fils TRON du Laverc
Testament de TRON Marie
Frères et soeurs de TRON Barthélémy
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Résumé :
Dans la maison de nous Louis HONORAT, notaire ducal et Par devant honorable Me Jehan MARTELY f Sr Estienne et Me Bonible HONORÉ, notaire, consuls et juges ordinaires des lieux de Méolans et Revel, assemblés et séant en jugement sur un banc, _ tribunal et en pnce de moy notaire ducal et leur Secrétaire ssigné et témoins infranommés, est judicilement ? comparu Me Antoine HONORÉ f Jehan ,lieutenant pr honorable Louis GISLE f Antoine un des défenseurs desdtes Communautés, lequel a exposé et remontré audt Sr Consul que fait quelque temps que Joseph Tron fils de Pierre du Laverc est décédé de cette à plus heureuse vie, laissant à soy survivant Jehan, Jehan François, Barthélémy, Honorade, Suz et Marie TRON, ses enfants et filles, la plus part encore en bas âge, et, si bien il a fait son testament et disposition de dernière volonté qu’a été reçu par moy notaire, parce que la raison ne permet pas que lesdts pupilles demeurent sans régime, requiert et fait instance que lesdts Srs Consuls aient à pourvoir le plus raisonnablement qu’ils trouveront à propos, autrement et à faute de ce, suivant l’incombation de sa charge, proteste de la part et _ de toutes les dommages et _ qu’à faute de telle provision, lesdts pupilles en pourraient souffrir, tant de leur personnes que biens, requérant acte.
Et lesdts Srs Consuls, après avoir entendu l’exposition et réquisition faite par le susdt Sr lieut de Défenseur, et après avoir pris sommaire information de parents et voisins des mêmes pupilles sur la capacité de bon ménage et conduite de Marie REYNAUD, leur mère, inclinant même à la disposition testamentaire faite par ledt f Joseph TRON dans son dernier et valable testament reçu par moy notaire {t 24/09/1651}, ont icelle nommée pr tuteresse de ses enfants encore pupilles, luy conférant pouvoir et autorité à ce requis, laquelle sera obligée d’en passer entre leurs mains, le serment à ce nécessaire et fera instamment inventaire de tous les biens appartenant à l’héritage de son f mary, nommant pr curateurs de ses enfants, leurs aieux Pierre TRON et Louis REYNAUD avec l’assistance desquels ou de l’un d’iceux elle pourra passer toute sorte d’actes et de contrats utiles et nécessaires.
Laquelle REYNAUD satisfaisant au précepte desdts Srs Consuls, promet, moiennant son serment passé, les écritures corporellement touchées entre les mains desdts Srs Consuls, de bien et fidèlement exercer ladte charge de tuteresse, procurer le _ ,éviter le dommage des pupilles de tout son possible, et à la fin de son administration, en donner bon _ et loyal compte, en paier toute sorte de reliquat qui dudt compte résulterait, à qui et comme de raison, et ensuite a fait inventaire des biens délaissés en héritage par sondt f mary, qui consistent : en 1ier lieu, tous les biens immeubles spécifiés dans le cadastre terrier dudt Laverc, sur la colonne dudt Pierre TRON son père, plus une paire de vaches, un bin ?, une ânesse, 6 fèdes, 2 chèvres, un seau, 1 pic, une ouche ? de fer, un _ , un peirol d’environ une brochaire, une _ , une hache, un lit, 2 caisses bois blanc, une flassade de laine, 4 linceuls, se réservant de joindre ou ôter audt inventaire ce qu’elle pourrait avoir omis à moien et comme de raison luy compéter.
Sur quoy tout, au requis de la mesme tuteresse, lesdts Srs Consuls ont interposé, pr plus grande validité du présent acte, leur autorité et décret iudiciaire, et commandé à moydt notaire et leur Secrétaire d’en concéder acte.
Témoins : Acte fait et publié au au lieu et Par devant quy dessus, en présence de Me Jehan TRON f Jehan, Jehan HONORÉ fils d’Antoine et Honoré BARRAL f Louis dudt lieu, témoins ssignés avec lesdts Sieurs officiers et ladte tuterese a dit ne savoir écrire.
Généalogie :
Gaspard TRON
Pierre TRON {+>29/10/1652}
Joseph TRON {24/09/1651<+<29/10/1652} × Marie REINAUD
Jehan TRON × {19/09/1655 212160} Madeleine TRON
Jehan François TRON
Honorade TRON {o > 1637}
Suzanne TRON {o > 1637}
Marie TRON {o > 1637}
Barthélémy TRON {o > 1633}
Louis REINAUD {+>29/10/1652}
Marie REINAUD × Joseph TRON {24/09/1651<+<29/10/1652}
Jehan TRON × {19/09/1655 212160} Madeleine TRON
Jehan François TRON
Honorade TRON {o > 1637}
Suzanne TRON {o > 1637}
Marie TRON {o > 1637}
Barthélémy TRON {o > 1633}
Dans la maison de nous Louis HONORAT, notaire ducal et Par devant honorable Me Jehan MARTELY f Sr Estienne et Me Bonible HONORÉ, notaire, consuls et juges ordinaires des lieux de Méolans et Revel, assemblés et séant en jugement sur un banc, _ tribunal et en pnce de moy notaire ducal et leur Secrétaire ssigné et témoins infranommés, est judicilement ? comparu Me Antoine HONORÉ f Jehan ,lieutenant pr honorable Louis GISLE f Antoine un des défenseurs desdtes Communautés, lequel a exposé et remontré audt Sr Consul que fait quelque temps que Joseph Tron fils de Pierre du Laverc est décédé de cette à plus heureuse vie, laissant à soy survivant Jehan, Jehan François, Barthélémy, Honorade, Suz et Marie TRON, ses enfants et filles, la plus part encore en bas âge, et, si bien il a fait son testament et disposition de dernière volonté qu’a été reçu par moy notaire, parce que la raison ne permet pas que lesdts pupilles demeurent sans régime, requiert et fait instance que lesdts Srs Consuls aient à pourvoir le plus raisonnablement qu’ils trouveront à propos, autrement et à faute de ce, suivant l’incombation de sa charge, proteste de la part et _ de toutes les dommages et _ qu’à faute de telle provision, lesdts pupilles en pourraient souffrir, tant de leur personnes que biens, requérant acte.
Et lesdts Srs Consuls, après avoir entendu l’exposition et réquisition faite par le susdt Sr lieut de Défenseur, et après avoir pris sommaire information de parents et voisins des mêmes pupilles sur la capacité de bon ménage et conduite de Marie REYNAUD, leur mère, inclinant même à la disposition testamentaire faite par ledt f Joseph TRON dans son dernier et valable testament reçu par moy notaire {t 24/09/1651}, ont icelle nommée pr tuteresse de ses enfants encore pupilles, luy conférant pouvoir et autorité à ce requis, laquelle sera obligée d’en passer entre leurs mains, le serment à ce nécessaire et fera instamment inventaire de tous les biens appartenant à l’héritage de son f mary, nommant pr curateurs de ses enfants, leurs aieux Pierre TRON et Louis REYNAUD avec l’assistance desquels ou de l’un d’iceux elle pourra passer toute sorte d’actes et de contrats utiles et nécessaires.
Laquelle REYNAUD satisfaisant au précepte desdts Srs Consuls, promet, moiennant son serment passé, les écritures corporellement touchées entre les mains desdts Srs Consuls, de bien et fidèlement exercer ladte charge de tuteresse, procurer le _ ,éviter le dommage des pupilles de tout son possible, et à la fin de son administration, en donner bon _ et loyal compte, en paier toute sorte de reliquat qui dudt compte résulterait, à qui et comme de raison, et ensuite a fait inventaire des biens délaissés en héritage par sondt f mary, qui consistent : en 1ier lieu, tous les biens immeubles spécifiés dans le cadastre terrier dudt Laverc, sur la colonne dudt Pierre TRON son père, plus une paire de vaches, un bin ?, une ânesse, 6 fèdes, 2 chèvres, un seau, 1 pic, une ouche ? de fer, un _ , un peirol d’environ une brochaire, une _ , une hache, un lit, 2 caisses bois blanc, une flassade de laine, 4 linceuls, se réservant de joindre ou ôter audt inventaire ce qu’elle pourrait avoir omis à moien et comme de raison luy compéter.
Sur quoy tout, au requis de la mesme tuteresse, lesdts Srs Consuls ont interposé, pr plus grande validité du présent acte, leur autorité et décret iudiciaire, et commandé à moydt notaire et leur Secrétaire d’en concéder acte.
Témoins : Acte fait et publié au au lieu et Par devant quy dessus, en présence de Me Jehan TRON f Jehan, Jehan HONORÉ fils d’Antoine et Honoré BARRAL f Louis dudt lieu, témoins ssignés avec lesdts Sieurs officiers et ladte tuterese a dit ne savoir écrire.
Généalogie :
Gaspard TRON
Pierre TRON {+>29/10/1652}
Joseph TRON {24/09/1651<+<29/10/1652} × Marie REINAUD
Jehan TRON × {19/09/1655 212160} Madeleine TRON
Jehan François TRON
Honorade TRON {o > 1637}
Suzanne TRON {o > 1637}
Marie TRON {o > 1637}
Barthélémy TRON {o > 1633}
Louis REINAUD {+>29/10/1652}
Marie REINAUD × Joseph TRON {24/09/1651<+<29/10/1652}
Jehan TRON × {19/09/1655 212160} Madeleine TRON
Jehan François TRON
Honorade TRON {o > 1637}
Suzanne TRON {o > 1637}
Marie TRON {o > 1637}
Barthélémy TRON {o > 1633}
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Informations générales
Date
29/10/1652
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12158
N° acte
AN097
Statut
En cours de traitement
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