Transaction et accord entre Me Jehan MARTELY f Sr Estienne et hoirs de d’une part et Spérit et Jehan Martel f Jehan dudit lieu d’autre - Génélogie

Comme ainsi soit que fu Me Louis HONORE fu Jean notaire vivant de Méolans, en qualité de cessionnaire et aiant droit de Madeleine MARTEL fille et héritière universelle de Marguerite GISLE sa mère, constant de sa cession par acte reçu par moidt notaire, eusse convenu? l’héritage délaissé de f Jean MARTEL f Esprit du forestage de Gaudissard, père de ladte Madeleine, pr le recouvrement de la somme de 375 écus et meubles d’une part dépendant de la dot faite à ladte f Marguerite GISLE dans son cm avec ledt f Jean MARTEL, reçu par f Me Antoine MARTEL notaire vivant du Laverc, et 32 écus, le tout monnaie de Savoie, jadis courante en ce pais d’autre, pr les causes exprimées audt acte de cession ; et pr ladte somme et accéssoires en dépendants et prix des meubles, avait obtenu condamné ledt héritage par le Sr Baile dudt lieu, et par sentence d’iceluy se serait colloqué sur un forestage et fait de biens appartenant à l’héritage de f Jean MARTEL situé audt Gaudissard. Serait aussi que Me Jean MARTELLY f Sr Etienne qui par acte public avait acquis le même forestage appartenant audt f Jean MARTEL le nombre de 12 ceistereits de terre mesure du présent lieu à prendre de ladte pièce. Et outre ce aurait acquis de la Communauté du même lieu 8 mêmes ceisterets à prendre du côté du couchant ledte pièce, lesquelles se trouvaient occupées par la Communauté pr le recouvrement de 28 écus pr entier paiement des tailles dudt forestage de l’année 1642. Comme aussi f Me Louis HONORE pendant sa vie d’une part, et ledt Me MARTELLY d’autre vu leurs possessions, et depuis par acte reçu par moi, procédé à la division d’iceux ; en sorte que sauf les 8 ceiterets entièrement tenues par ledt Me MARTELLY, chacun tient la juste moitié des biens et bâtiments de f Jean MARTEL audt Gaudissard. Et aiant ?? ledt f Jean MARTEL laissé à luy survivant Esprit et Jean Martel ses enfants légitimes et en bas âge lors de son décès, auraient pendant leur bas âge et pupillaires souffert la possession et l’occupation des susdts biens jusques à présent que ledt Esprit étant arrivé majeur et désirant savoir s’il et son frère auraient aucun droit à la restitution de ces biens. Et tenant qu’il était légitimement fondé à prétendre à la désemparation d’iceux au moins et à tout pis, en restituant les sommes d’argent qui se trouveront légitimement dues qui se tiennent de beaucoup moins que leur juste prix, se serait résolu d’intenter ladte action, laquelle ne pouvant être que fort dispendieuse à chacune des parties {}.

Est-il que Par devant moi notaire ducal et témoins, Me Jean MARTELLY f Sr Etienne et honnête Anne DERBEZ mère et tuteresse de Jean Baptiste HONORE, fils et héritier universel dudt f Me Louis HONORE, chacun pr la moitié et lesdts Esprit et Jean Martel f Jean d’autre, ledt Esprit s’assurant majeur moiennant son serment, outre que son visage le témoigne, et tant à son propre et privé nom que pr Jean son frère, avec le consentement de Pierre PASCAL Maréchal, leur beau-père, présent et à la passation dudt acte les autorisant, ont de leur différent transigé. Moiennant la somme de 400£ tournois monnaie à présent courante en France, que les susdts Me Jean MARTELLY et Anne DERBEZ en qualité de tuteresse le chacun chacun pr la moitié seront tenus de paier auxdts Esprit et Jean Martel chacun pr la moitié, en déduction et à bon compte desquels lest Esprit confesse avoir reçu desdts MARTELLY et DERBEZ, 100 mêmes £ en argent clair au vu de moi notaire, dont content les a quittés ; et les 100£ restants, lesdts MARTELLY et DERBEZ promettent les paier à la prochaine St Michel en un an, avec l’intérêt à 5%, et audt Jean les 200 francs, incontinent après qu’il sera arrivé majeur et jusques audt temps lui paier les intérêts annuellement à la cote que dessus ; lequel temps arrivé, et voulant être paié, il sera obligé de ratifier le présent contrat. Les frères MARTEL ne seront obligés de paier chose aucune des charges et dettes de l’héritage de leurdt fu père desquels lesdits MARTELLY et DERBES promettent de les tenir déchargés iceux MARTEL de leur gré et franche volonté leur ont ad… remis et transporté comme par cet acte leur ad… quittent remettent et transportent sans aucune restriction tacite ni expresse tout et chacun les droits noms actions raisons et prétentions de quelle nature et sorte qu’ils soient … … … qu’ils pourraient avoir et et espérer en quelle façon que ce soit sur et aux biens cy dessus exprimés et occupé par lesdits MARTEL et hoirs HONORE, soit à occasion de la succession et héritage délaissé par leurdit fu père, donations qu’il pourrait avoir faites à Marguerite BLANC leur mère qu’en quelle autre façon et manière et sous quel autre prétexte que ce soit pensé ou non {}
Et quant à ce qu’il pourrait prétendre sur les susdites huit cesteirées de terre qu’appartiennent au particulier dudit MARTELLY acquise de la communauté du présent lieu pour lesquelles leur pourroit compéter quelques droits de rachept moiennant la somme esboursée à ladite communauté, la plus-value d’icelle a été entre les dites parties compensée, premièrement en 40 écus monnaie de France que se trouvent deux de reste par ledit fu Jean MARTEL audit MARTELLY d’un acte d’échange de bien entre eux fait et reçu par Me Jean BLANQUI,
plus 40 écus monnaie de Savoie à lui dus pour pareille somme que ledit fu Jean MARTEL lui avait cédé à exiger des hoirs de fu Jean GRAUGNARD de Faucon par acte reçu par ledit fu Louis HONORE lesquels ne se sont point trouvés dus
plus 20 francs en monnaie de Savoie qu’il lui avait cédé à exiger de la communauté du présent lieu
plus 15 écus qu’il lui devait comme héritier de fu Augier son frère par acte de division qu’ils avait fait et reçu par Me BLANQUI {}
de quoi moiennant la susdite compensation il en acquitte lesdits frères MARTEL

Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans la maison dudt Esprit MARTEL, en présence de Me Nicolas HONORE Secrétaire Insr ducal, Me Jean BLANQUI et Me Esprit DERBEZY notaires dudt lieu, témoins ssignés avec ledt MARTELLY et les autres ont dit ne savoir.

Généalogie

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Informations générales

Date

26/07/1657

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12159

N° acte

AN127

Statut

Traité

Photos

Folio

218v

N° photo

218v

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