Conseil avec imposition de taille pour la Communauté de Méolans et Bail en recepte pour Me Simon MARTEL fils de Jean Louis dudt lieu
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 30/12/1718 et le 16/01/1721
Décédé entre le 13/11/1686 et le 17/07/1687
Décédé entre le 22/08/1707 et le 28/11/1710
Informations complémentaires
Résumé :
À Méolans dans ma maison, Par devant honorable Me Spérit REYNAUD Baile et Juge ordinaire pour SAR au présent lieu et en présence de moi notaire faisant fonction de Secrétaire et témoins, s’est assemblé et congregé l’honorable Conseil auquel sont été présents et ont assisté honorables Me Simon MARTEL fils de Jean Louis et Dominique HERMELIN f Philip Consuls, Joseph HERMELIN Défenseur, Mes Spérit DERBES, Louis HONORAT, César SICARD, Jean Baptiste BLANQUI, Jean Baptiste et Jean Antoine HONORE, Mathieu CHAUVET, Joseph TRON notaires, Noel BOREL f Honoré, Augier BLANQUI f Me Jean, Jean Louis GISLE f Pierre, André GISLE f Jacques, Louis CLARIOND f Martin, Joseph TRON f Pierre, Honoré DERBES fils de Me Spérit, Spérit JAUFFRED f Joseph, Me François ROUIT Me chirurgien, tous hommes, chefs, Consuls, Défenseur, Conseillers, Auditeurs de compte, manants et habitants taillables à la même Communauté assemblés en Conseil pour pourvoir aux affaires plus urgentes de la Communauté et pnpalement pour imposer une taille pour du provenant d’icelle en acquitter les sommes dues par ladte Communauté, tant pour la disme due à Monseigr l’Archevêque d’Embrun, les paies du donatif de SAR, les intérêts des sommes capitales dues tant au Sr médecin BREMOND et Me Jean Antoine MAU l’emprunt fait pour paier l’Illme Seigr Preffet et sa suite et autres urgences qui arriveront durant la présente année {}ont imposé une taille à raison de 3,5 écus de France pour chacune livre de registre, l’exaction de laquelle les assistants audt conseil ont mis à l’enchère sous les qualités de pâches que cy après {}. Me Mathieu CHAUVET a offert de faire ladte exaction à raison de 4% ; Me Jean Baptiste BLANQUI à 3,5% ; le Sr Consul MARTEL à 3,45% ; Me BLANQUI à 3,4% ; ledt Me MARTEL consul à 3,38 %, auquel comme offrant parti plus avantageux à ladte Communauté ladte taille a été délivrée.
Louis CLARIOND f Martin, s’est rendu pleige pnpal paieur.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, au lieu et Par devant qui dessus, en présences de François BOREL f Charles et Pierre DERBES fils de Me Spérit dudt lieu, témoins ssignés avec lesdtes trésorier et caution et lesdts Officiers.