Résumé :
Comme ainsi soit que Pierre et François HERMELIN frères f Antoine du Laverc, eussent intenté action Par devant le Sénat dudt lieu contre Pierre MILLES f Jehan Antoine prétendant le faire condamner à régler une propriété qu’il a au forestage des Vielhs appelé « La Pessan ? » à 4 ceisterets mesure du présent lieu, conformément luy est exigé par le cadastre terrier dudt quartier, et que le restant de la dte pièce deusse servir de draille et passage pr lea commodité de leur bestail, gros et menu, sur quoi ledt MILLES répondait que, depuis plus de 40 ans ladte pièce a été occupée à la façon qu’elle se trouve présentement tant par luy que par Philip HERMELIN son beau-père, au vu et consentement desdts frères HERMELIN ; et tant serait été procédé que sentence s’en serait ensuivie par laquelle ledt MILLES serait été condamné à de contenter des 4 ceisterets et à laisser le restant de ladte pièce comme commun, de laquelle sentence comme grevée, était en intention de recourir et par ainsi les parties étaient en voie d’entrer en grande évolution de procès et dépens, à quoi désirant obvier.
Est-il que Par devant moi et témoins, lesdts frères Pierre et François HERMELIN d’une part et ledt Pierre MILLES d’autre ont convenu 1ièrement que le procès intenté cesserait et que ledt MILLES laissera comme commun le bout _ couchant de la muraille {} en quoi lesdts HERMELIN pourront faire diacresser tout _ de leur bétail et le restant de ladte pièce sera cultivée par ledt MILLES {}.
Témoins : Acte fait et publié au forestage de l’Abbaye, en présence de Me Jehan MARTEL f Estienne et de Venble Mesre Jehan CHAUVET Prêtre et curé dudt Laverc, témoins ssignés avec lesdts HERMELIN et ledt MILLES a dit ne savoir écrire.

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Informations générales

Date

18/07/1652

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12158

N° acte

AN054

Statut

Traité

Photos

Folio

89v

N° photo

89v

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Transaction, convention et accord, entre les frères Pierre et Francois hermelin f Antoine et Pierre Milles f Jehan Anthoine

Ancêtres intervenants dans cet acte

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