Instrument de transaction entre les consuls de la communauté de Revel d'une part et les hoirs de feu Jean Honnoré feu Me Charles du lieu de Méolans d'autre

Résumé :
Jean Honnoré, de son vivant, a prêté à la communauté de Revel plusieurs sommes d'argent soit
20 écus le 4 octobre 1617
45 écus le 3 décembre 1618
67 écus le 14 avril 1619 par obligation
118 écus le 29 juin 1619 par cession de Me Ciprian Derbezi
28 écus le 13 octobre 1619 par cession de Pierre Chauvet
Anne Tron, femme de Jean Honnoré et tutrice de son fils Charles, intente un procès contre la communauté de Revel pour obtenir le remboursement des sommes prêtées.
Elle obtient le paiement de 230 écus non compris les 28 écus relatifs à la cession de Pierre Chauvet qui lui seront payés à titre de dommages et intérêts.
Autres personnes vivantes :
Le 4 10 1617 : Nicollas HONNORE (notaire)
Le 3 12 1618 : Cipprian DERBEZI (notaire)
Le 14 avril 1619 : Nicollas HONNORE (notaire)
Le 29 juin 1619 : Cipprian DERBEZI (notaire), Pierre MAURIN (notaire)
Le 13 10 1619 : Nicollas HONNORE (notaire) Pierre CHAUVET feu Pierre (notaire)
Le 21 04 1638 :
Me Charles DERBEZ Baile Ducal de Revel pour le Cardinal de Savoie
Conseil de Revel représenté par :
Pierre Berbeier feu Jean, Pierre Collomp feu Honnoré consul,
Sperit Maurin feu Honnoré, defenseur, Me Anthoine Maurin feu Me Jean,
Me David Maurin feu Me Christophe, Estienne Maurin feu Me Pierre,
Nicollas Fortoul feu Guilhen, Pierre Borrel feu Estienne,
Joseph Derbez feu Marcellin, Estienne Berbeier feu Jean,
Sébastien Borrel feu Louis, Jean Donnadieu feu François,
Jean Antoine et Pierre Tron feu Sperit, Pierre Chauvet feu Me André,
Me Honnoré Derbez feu Ambroise, Jean Collomp granier,
Jean Berbeier feu Rofflon, Jean Allamand feu Sperit,
Sperit Borrel feu Claude, Estienne Maurin feu Jean,
Jean Berthe feu Me Jean Anthoine, François Tron feu Laurens,
Sperit Battalier feu Baltezar, Cipprian Derbes feu Claude,
Pierre Donnadieu feu Jehan, Jacques Donnadieu feu Sperit,
Jean Maurin feu Honnoré, Anthoine Collomp feu François,
Jean Fortoul dit Passeron
Tous habitent Revel et représentent les 2/3 de la communauté de ce lieu.
Anne TRONE est assistée de Jean TRON, l?un des curateurs, Charles Honnoré
Témoins :
Me Bonibel Honnoré,
Me Antoine Michel,
Me Lois Honnoré feu Jean notaires de Méolans et Revel

Transcription

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1. Instreument de transàtion
2. et accord entre les conseulz de la
3. comuneaulté de Revel d'une part
4. et
5. les hoirs de feu Jean Honnoré
6. feu Me Charlles du lieu de Meollans
7. daultre
8. au nom de dieu soict Il Amen
9. scaichent tous présentz et advenir que comme ansin
10. soit que feu Jean Honnoré feu Me Charlles du
11. lieu de Meollans vivant en ce monde heusse en diverses
12. occasions et besoins très urgentz de la comuneaulté dudit
13. revel requis des particulliers dicelle presté à laditte
14. comuneaulté diverses sommes dargent
Et
15. premièrement du quatriesme octtobre
16. année mil six centz dix sept laditte comuneaulté
17. par ministère de ses officiers se feust obligé en
18. faveur dudit Honnoré en la somme de vingt escus
19. pour les causes continuelles et fus bien exprimées

Feu Jean Honnoré, fils de feu Me Charles, a de son vivant, en diverses occasions et pour des besoins très urgents de la communauté de Revel, prêté à la dite communauté, diverses sommes d'argent.
Le 4 octobre 1617, 20 écus

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1. dans lacte receu par le notaire Me Nicollas Honnoré
2. plus du troisiesme desambre mil six centz
3. dix huit en la somme de quarante cinq escus
4. par acte receu par Me Ciprian Derbezi notaire quand
5. vivoit dudit Revel du quatorziesme apvril mil
6. six centz dix neuf en la somme de soixante sept
7. escus par obligation receue par le susdit Me Nicollas
8. Honnoré oultre ce du vingt neufiesme juin année
9. susditte heusse ledit Honnoré rapporte cession du susdit
10. Me Derbezi de la somme de cent dix huit escus
11. a iceulx exhiger et recouvrir de la mesme comuneaulté
12. receue par feu Me Pierre Maurin notaire quand
13. vivoit dudit Revel pour les susditz escus de cinq
14. florins lung monoye courant en ce pais le jour et
15. dacte des susdittes obligations comme aussi aultres
16. cession du treiziesme octtobre mil six centz dix neuf
17. de feu Pierre CHAUVET feu Pierre dudit Revel de
18. la somme de vingt huict escus avec laugment
19. legiptisme de vingt desdits escus despuis lan
20. mil cinq centz nonante quatre receu par le
21. susdit Me Nicollas Honnoré et seroict despuis ledit
22. Jean Honnoré décédé de ceste a melheur vie laissant

Dans l?acte reçu par Me Nicollas Honnoré
Le 3 décembre 1618, 45 écus dans l?acte reçu par Me Ciprian Derbezi
Le 14 avril 1619, 67 écus par obligation reçue par Me Nicollas Honnoré
Le 29 juin 1619, 118 écus par cession de Me Ciprian Derbezi, acte reçu par Me Pierre Maurin
1 écu = 5 florins ?
13 octobre 1619, 28 écus par cession de feu Pierre CHAUVET fils de feu Pierre avec un intérêt de 20 écus légitime depuis l'an 1594, acte reçu par Me Nicollas Honnoré
Jean Honnoré est décédé laissant

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1. alui survivant Charlles Honnoré son fils et hérittier
2. universel auquel auroit promeu pour tuteresse de
3. Anne Tronne sa mère laquelle à la susditte qualitté
4. apprès beaucoup damiables solicittations en personne
5. des administrations de laditte comuneaulté pour le recouvrement
6. des sommes susdittes lauroict triée (livré) en cause pardevant
7. le souverain sénat de Nisce la ou laditte comuneaulté
8. croiant se servir du bénéfice de la nouvelle loi sur
9. la rettraction des contractz prethandoit jusques à la
10. licquidation faictes se faire relaxer par concequand
11. condampner les susditz hoirs à tous les despans faicts
12. jusques à laditte licquidation ensuitte dequoi auroict
13. laditte TRONNE rapporte licquidation de toutes les
14. sommes susdittes assendante a la somme de deux
15. centz huitante escus quarante sept soulz valleur et monoie
16. courant en ce pais de lan mil six centz vingt six
17. signer costa licquidation pour le paiement de laquelle
18. auroict obtenu lettres patentes de l?Excellissime conseilh
19. destat de S A R dirrigés au Sr juges de Barcillonne
20. desquelles leur auroict faict expédier coppie ce que
21. desirant icelle comuneaulté faire repparer pour diverses
22. raisons quelle prétendoict alléguer lesdittes partties entroient

A son fils Charles Honnoré, héritier universel, sous la tutelle de sa mère Anne TRON, laquelle après beaucoup d?amiables sollicitations auprès des personnes administrant ladite communauté pour le recouvrement des susdites sommes la met en cause par devant le souverain sénat de Nice où ladite communauté croyant se servir du bénéfice de la nouvelle loi sur la rétractation des contrats prétendait la liquidation faites. Ensuite de quoi, Anne TRONNE rapporte liquidation de toutes les susdites sommes pour 280 écus et 47 sous, valeur courante en 1626.
Elle signe cette liquidation pour le paiement de laquelle elle a obtenue des lettres patentes du conseil d?état de S A R dirigé par le juge de Barcelonnette, leur fait expédier copies de ce que la communauté désire faire réparer pour diverses raisons qu?elle prétend alléguer,

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1. en grand évolution de procès pour a quoi obvier auroient
2. lesdittes partties de nouveau commis la licquidation
3. des sommes susdittes a personnes à eulx confidantes lesquelles
4. debve numeration et détraction des interestz trop exhiger
5. faicte à la fourme de la susditte dettraction ont tenu
6. laditte comuneaulté relicatrisse envers les hoirs
7. dudit Jean Honnoré de la somme de deux centz
8. trente escus monoie et valleur de lannée mil six
9. centz vingt six courante en ce pais saulf et reserve
10. a iceulx hoirs la susditte somme de vingt huict escus
11. ceddes par le susdit Pierre Chauvet laquelle nest
12. aucunemant comprinse à la susditte licquidation
13. et est il que ce jourdhui vingt uniesme avril
14. année mil six centz trente huict au lieu de Revel
15. proche le jardin de Me Charles Derbez et pardevant
16. icelluy Baille Ducal dudit lieu pour laltess?? du
17. sérénissisme P M Cardinal de Savoye et en presance de
18. moy notaire ducal soubssigné et tesmoingz sufra nommés
19. cest assemble lhonorable conseil dudit lieu auquel
20. sont estés présentz et adcistantz honnorables Pierre
21. Berbeier feu Jean, Pierre Collomp feu Honnoré
22. conseulz, Sperit Maurin feu Honnoré deffanseur, Me

Les dites parties poursuivent le procès
La communauté est « relicatrice » envers les hoirs de Jean Honnoré de la somme de 230 écus en valeur de l?année 1626 non compris les 28 écus cédés par Pierre Chauvet
Ce jour, 21 avril 1638 au lieu de Revel, près du jardin de Me Charles Derbez, baile Ducal de Revel, pour le Cardinal de Savoie,
En présence du conseil représenté par :
Pierre Berbeier feu Jean,
Pierre Collomp feu Honnoré consul, Sperit Maurin feu Honnoré, defenseur

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1. Anthoine Maurin feu Me Jean, Me David Maurin feu
2. Me Christophe, Estienne Maurin feu Me Pierre, Nicollas Fortoul
3. feu Guilhen, Pierre Borrel feu Estienne, Joseph Derbez feu
4. Marcellin, Estienne Berbeier feu Jean, Sébastien Borrel
5. feu Louis, Jean Donnadieu feu François, Jean Anthoine et Pierre
6. Trons feu Sperit, Pierre Chauvet feu Me André, Me Honnoré
7. Derbez feu Ambroise, Jean Collomp granier, Jean Berbeier
8. feu Rofflon, Jean Allamand feu Sperit, Sperit Borrel feu
9. Claude, Estienne Maurin feu Jean, Jean Berthe feu Me Jean Anthoine
10. François Tron feu Laurens, Sperit Battalier feu Baltezar,
11. Cipprian Derbes feu Claude, Pierre Donnadieu feu Jehan
12. Jacques Donnadieu feu Sperit, Jean Maurin feu Honnoré,
13. Anthoine Collomp feu François, Jean Fortoul dit Passeron
14. tous hommes chefz manantz et habittantz particulliers
15. talhiables représentantz de trois partz les deux des
16. hommes du présent lieu lesquelz de leur bon gré et franche
17. vollonté tant à leur propre prime nom que pour et au nom
18. de toutz les aultres particulliers dudit lieu absentz
19. pour lesquels se sont faictz fortz fesantz de ce leur
20. debte et cause propre et lesditz Sieurs conseulz et deffanseur
21. scindicario et deffenseur nommés dune part et la
22. susditte Anne Trone en qualitte de tuteresse susditte
23. adcistee encore de Me Jean Tron ung des curateurs

Me Anthoine Maurin feu Me Jean,
Me David Maurin feu Me Christophe
Estienne Maurin feu Me Pierre,
Nicollas Fortoul feu Guilhen,
Pierre Borrel feu Estienne,
Joseph Derbez feu Marcellin,
Estienne Berbeier feu Jean,
Sébastien Borrel feu Louis,
Jean Donnadieu feu François,
Jean Antoine et Pierre Tron feu Sperit
Pierre Chauvet feu Me André,
Me Honnoré Derbez feu Ambroise,
Jean Collomp granier,
Jean Berbeier feu Rofflon,
Jean Allamand feu Sperit,
Sperit Borrel feu Claude,
Estienne Maurin feu Jean,
Jean Berthe feu Me Jean Anthoine
François Tron feu Laurens,
Sperit Battalier feu Baltezar,
Cipprian Derbes feu Claude,
Pierre Donnadieu feu Jehan
Jacques Donnadieu feu Sperit,
Jean Maurin feu Honnoré,
Anthoine Collomp feu François,
Jean Fortoul dit Passeron
Tous habitent Revel et représentent les 2/3 de la communauté de ce lieu.
Anne TRONE est assistée de Jean TRON, l'un des curateurs

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1. dudit Charlles daultre ont transigé convenu et
2. accordé comme par le presant actes transigent
3. convienent et accordent pour raison du susdit différent
4. ses deppandances et circonstances mutuelles et réciproques
5. estippulations hinc Jude ace intervenant adherantz
6. à la susditte licquidation que pour tous ce que pourroit
7. estre deub auditz susditz hoirs pour raison des susdittes
8. obligations et cessions leur interestz augment et despans
9. jusques ace jourdhui laditte comuneaulté sera acte??
10. comme ansin faire la promis de leur paier la
11. somme desditz deux centz trentes escus valleur et
12. monnoye courant en ce pais en lannée mil six centz
13. vingt six acompte dequoi la susditte Tronne au nom
14. susdit a confesse en avoir receu trente mesme escus
15. advant la publication du présent acte des mains
16. des susdits Berbeier et Collomp conseulz et les deux
17. centz escus restantz les dessus nommés au nom et se
18. fesantz fortz comme dessus ont promis les lui
19. paier dicy à la feste de St Michel prochaine et
20. paix à paine de tous despans doumages et
21. interestz soy reservantz lesditz vingt huit escus
22. ceddes a sondit mary par ledit feu CHAUVET comme
23. non comprins au susdit accord pour en recouvrir

De Charles Honnoré.
Les représentants de la communauté conviennent de payer les 230 écus en valeur de 1626
Anne TRONE confesse avoir déjà reçu 30 écus des mains de Berbeier et Collomp, consuls, ont promis de payer les 200 écus restants d'ici la fête de St Michel prochaine et de payer les dommages et intérêts avec les 28 écus cédés par feu Chauvet

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1. paiemant de qui de droit appartiendra a telle
2. condiction entre eulx convenu que venant le cas que
3. les hoirs dudit Chauvet fassent conster que laditte
4. condiction soit subzmisse au paiemant de laditte somme
5. a tel cas les interestz se conteront tant sullemant
6. despuis lan mil six cents trente cinq inclusivement
7. et moienant la susditte obligation et icelle saulfeu et
8. sceure aux susditz hoirs icelle Tronne au nom et adciste
9. comme dessus aquitte et quitte laditte comuneaulté des
10. sommes contenues aux susdittes obligations et cessions
11. sauf de celle dudit Chauvet et commande la clause
12. obligatoire en icelles incere estre raiee cancellee et aboullir
13. et navoir dhores en advant de aucune valleur force neifficasse
14. par la seulle exhibition du présent acte avec proumesse
15. de leur fere avoir et tenir quittes envers sondit filz
16. et tout aultres qui apartiendra eitre simple et vallable
17. fourme renonciantz par ce moien lesdittes parties audit proces
18. intempte licte causa juri et instancia avec pache
19. expresse que sera entre eulx dhors en advant paix et
20. concorde obligeant par concequand tous et chascungz leurs
21. biens mesmes les dessus nommées les partties et ??????
22. de laditte comuneaulté à toutes les cours ducalles ou le
23. présent acte sera produit ou exhibé et ansin lont

A la condition que si les hoirs de Chauvet sont soumis au paiement de ladite somme, les intérêts se conteront depuis l'an 1635 inclus.
Anne Tronne acquitte la communauté des sommes contenues aux susdites obligations et cessions sauf de celle dudit Chauvet, commande la clause obligatoire de n?avoir dorénavant qu'à exhiber le présent acte, pour les tenir quitte envers son fils,
Les parties renoncent par ce moyen au procès avec accord express qu'il y aura dorénavant entre eux paix et concorde

Page 4v
1. prommis et juré les présentz conseulz et deffanseurs les
2. escriptures corporellement touchées en mains de moidit notaire
3. et les aultres par eslevemant de leurs mains à la
4. manière accoustumée naiant laditte Tronne point juré
5. conforme aux ordres nouveaux dequoy lesdittes partties
6. laihant comme luy touché ont requis acte que
7. leur ai faict publie au lieu et pardevant que dessus
8. en présences de Me Bonibel Honnoré, Me Antoine
9. Michel, Me Lois Honnoré feu Jean notaires de Meollans
10. et Revel respectivement tesmoingz ace requis et
11. appellés et les parties quont sceu escripre soubssignés

Et ainsi l?ont promis et juré les présents consuls et défenseurs, les écritures corporellement touchées, en main de moidit notaire et les autres en levant leurs mains suivant la coutume, Anne Tronne n'ayant pas juré conformément aux ordres nouveaux
En présence de :
Me Bonibel Honnoré,
Me Antoine Michel,
Me Lois Honnoré feu Jean
notaires de Méolans et Revel

12. et de moy Louis HONORAT notaire ducal du lieu
13. de Méolans escripvant et soubsigné

Glossaire :

Page 4 Ligne 12 Canceller : Rayer, barrer
Page 2v Ligne 1 Obvier : Remédier
Page 4 Ligne 18 Pache : Pacte, accord

1 écu = 3 livres
1 livre = 20 sols
1 sol = 12 deniers

A la fin du 16e siècle, 4 sous permettent d'acheter 9 Kg de pain.
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