Comme soit ainsi que du 3ième jour du mois d’octobre 1633, Me Nicolas HONORE, Secrétaire Insinuateur en la poste du lieu de Méolans, , et pour lors exacteur des droits forains audt lieu, eusse, en telle qualité, concédé par devant l’ordinaire dudt lieu, Pierre ESTRAYER f Antoine du Lauzet et Esprit CLARIOND f Antoine de Méolans, bergers habitant à la Cité d’Arles en Provence, en prétendant qu’ils fussent soubmis à luy paier le droit de transit de la quantité de 235 averages qu’ils avaient conduit pour faire dépaître aux montagnes des Ours en Daufiné et qu’ils eussent à l’occasion de telles conduites déjà fait infraction dudt droit de transit et que lesdts ESTRAYER et CLARIOND ne présupposant en façon aucune avoir été soumis à tel paiement, ni par conséquent encore à la moindre peine, auraient néanmoins, par devant l’ordinaire du même lieu de Méolans, prêté caution, tant en faveur dudit exacteur que du général accusateur des personnes de Martin CLARIOND f Antoine et Jean Antoine GISLE f Antoine du même lieu avec approbation de la personne de moy notaire comme du tout n’existe par les actes judiciels sur ce faits par Me Jean BLANQUI, pour lors notaire et lieutenant de Baile, auxquels au besoin s… d’une relation, serait que depuis le prénommé Esprit CLARIOND tant à son nom que dudt ESTRAYER pour se red… de toute sorte de …ation et sans attribution d’aucun droit, moins advenir d’avoir commis aucune faute, aurait concédé et accordé la susdte prétention … le Sr Jean Thomas MARQUISIO pour lors régulateur des droits forains pr le Monseigneur dit MARQUISIO général accordait desdts droits à la somme de 31 pistoles au coing d’Italie et icelle somme paiée entre mains d’iceluy régulateur, comme de sa quittance résulte, Serait aussi que le sieur exacteur … prétendant à la forme des ordres de SAR que le tiers d’insinuation de ladte prétendue infraction lui fut paié aussi bien que les 2 tiers de ladte altesse et du Sr génénal accon… aurait fait assigner les prénommés Martin CLARIOND et Jean Antoine GISLE par devant la Chambre des Comptes séant à Turin aux fins de se venir voir condamner comme caution susdte , à luy payer sondt tiers soit à la forme de la somme accordée ou autrement ainsi que pour la susdte Chambre voudrait ordonner ou seroit été tant procédé que sur la requeste présentée par ledt exacteur Commissaire serait été nommé pour faire compeller ? lesdts CLARIOND et GISLE au paiement du tiers de la somme accordée, s’ils ne faisaient foi qu’ils fussent été paiés ; De quoi tout ne s’espérait inévitablement qu’une grande quantité de dépens, auxquels désirant obvier,

Par devant moy notaire ducal ssignés et témoins infranommés, ledt Sr Nicolas HONORE d’une part, et Antoine FRUCHIER beau fils, se faisant fort pr le susdt Esprit CLARIOND pr lequel fait sa dette et cause propre avec le prénommé Martin CLARIOND d’autre lesquels ont convenu que, pr tous les droits appartenant à Me Nicolas HONORE, ledt Antoine FRUCHIER, au nom et en relèvement de Martin CLARIOND et Jean Antoine GISLE, sera tenu de paier audt Me HONORE, la somme de 6 pistoles au coing d’Espagne, que celui-ci a déjà reçu, au vu de moy notaire et témoins, des mains dudt FRUCHIER, lesquels ensemble lesdts CLARIOND et ESTRAYER avec leur caution il acquitte.

Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans la maison de Jean MARTELLY f Sr Etienne et en présence d’iceluy, d’Antoine HONORE f Jean et Joseph HERMELIN f Jean, tous du même lieu, témoins ssignés avec qui a su écrire. {seuls HONNORE et MARTELLY signent}

Généalogie :

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Informations générales

Date

16/07/1645

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12155

N° acte

AN165

Statut

Traité

Photos

Folio

226

N° photo

226

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Convention et accord entre le Sieur Nicolas HONORE secrétaire insinuateur en la poste de Méolans d’une part et Martin CLARIOND et Antoine FRUCHIER berger de la ville d’Arles d’autre

Ancêtres intervenants dans cet acte

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