Arrantement et bail à ferme pour le sieur Anthoine de FOSSATY f cappitaine Philip de Demon et promesse de relèvement pour lesdts seigneurs père et fils Jehan et Louis de ROUS de Montauban
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 28/11/1659 et le 11/10/1660
Informations complémentaires
Résumé :
L’il(lustrissi)me Seig(neu)r Jean de ROUS de Montauban, Seigr de Sigotier et du Pilon, Vicomte de DENONT, gentilhomme ordinaire de la Chambre de la Maison très Chrétienne et l’il(lustrissi)me Seig(neu)r Louis de ROUS de Montauban, son fils ont arrenté et baillé à ferme audt sieur Antoine de FOSSATY f capitaine Philip, bourgeois de Demont, présent et acceptant, tous et chacun des moulins à bled qui sont dans le terroir dudt Demont, masages de Forteaux et Alma quy sont en tout au nombre de 5 certifiés, ensemble de 4 parts de 3 des moulins de Maillole et du Castellet quy sont en nombre de 3 le tout appartenant audt Seigr de Sigotier pour d’iceux moulins rentes et revenus jouir durant le temps de 3 ans et saisons qui prendront leur commencement le 1ier du prochain mois de janvier à venir et finiront le dernier du mois de décembre 1659, et ce pour et moiennant le prix de 451 pistoles d’Espagne, de bon or et légitime poids pr la rente et entier paiement de 3 années et saisons, lesquelles 451 pistoles d’Espagne ledt Sr de FOSSATY promet de paier en relèvement desdts seigneurs père et fils Jean et Louis de ROUS de Montauban, aux sieurs père et fils Louis et Jean Jacques TEISSIER de Barcelonne, auxquels ils se trouvent obligés tant par acte d’obligation du 05 prochain passé mois de janvier reçu par le notaire Me Pierre Jacques JAUBERT dudt Barcelonne que par autre acte du 10 du courant reçu par le notaire Me François GASTINEL de ladte ville, à ce compris tous les intérêts courus en faveur desdts Sieurs père et fils TEISSIER, et de ladte somme en rapporter en leur faveur, bonne et suffisante quittance. {} avec pâche encore que ledt Sr de FOSSATY sera obligé d’avoir soin du palais qu’ils ont audt Denont et le maintenir en bon père de famille, et en cas de trouble {}.
Et outre ce, les mêmes seigneurs père et fils Jean et Louis de ROUS de Montauban confessent devoir audt Sr de FOSSATY la somme de 50 pistoles d’Espagne, pr vray et gratuit prêt qu’il leur a fait ; lesquelles ils ont promis restituer audt FOSSATY entre icy et le 1er de l’année 1660.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, , dans la maison de Me Jean MARTELLY f Sr Etienne, en présence de Me Antoine HONORE f Jean et Jean MARTEL fils de Me Jean dudt Méolans, témoins ssignés avec les parties.