Convention et accord entre Louis MARTEL f Benoist d’une part... - Génélogie

Résumé :
Comme soit ainsi que le 21/11/1633, par acte reçu par Me Jehan BLANQUI, notaire, Jehan Louis MARTEL f Benoist eusse vendu à Louis MARTEL, son frère, une seiteret et 20 cannes de terre à prendre d’une maieure pièce qu’il avait au terroir de Revel au lieudit « le pont »pour le prix de 30 écus, monnaie de Savoie, pour lors courante en ce pais, lesquels il eusse confessé avoir reçu par le même acte, et que depuis, le 15/03/1637, luy eusse de même vendu 3 seisterets à prendre sur ladte pièce, pr 63 écus monnaie de France, (acte chez Me BLANQUI) et finalement que, par acte reçu par f Me Antoine MICHEL, notaire de Revel, sous le 27/07/1638, il luy eusse vendu 92 cannes de terre qu’il avait de reste sur ladte pièce, pr 8,5 écus.
Serait que ledt Jehan Louis MARTEL, présupposant être mineur le jour de la passation de tels contrats et pr autres raisons qu’à la suite de la cause, il aurait déduit et _, étant en intention de convenir sondt frère avec _ _ les susdts contrats et le faire condamner à luy restituer ladte pièce, en le remboursant les sommes qu’il en avait reçu, attendu que le jour du 1ier contrat il se trouvait âgé seulement d’environ 18 ans, et les autres d’environ 22 ans.
Lequel Louis MARTEL en réponse à ce que dessus, faisait état de déduire que sondt frère n’avait aucun légitime fondement à prétendre à telle résignation de contrat, attendu que, lors de sondt achept, il luy avait paié ladte terre au prix qu’il en aurait pu trouver de tout autre et que quant à la droit que à occasion de sadte minorité, il luy est _ quelque raison, à tel cas, il s’en serait servi dès 5 ans après suivant la disposition de la loy et des décrets de S.A.Royale et plusieurs autres raisons que pendant le cours de la vente, le prétendant a allégué ; étant par ce moyen, lesdtes parties sur le point d’entrer en grande évolution de procès et dépens, auxquels désirant d’obvier.
Est-il que, pardevant moy notaire ducal et témoins infranommés, ledt Louis MARTEL d’une part et Jehan Louis MARTEL ont convenu que, pr tous les droits, noms ou raisons que ledt Jehan Louis pourrait avoir sur ledt pred, ledt Louis lui paiera 50 £, lesquelles ledt Jehan Louis confesse avoir reçues de sondt frère avant cet acte. Lesquelles moiennant, ledt Jehan Louis a ratifié et omologué en faveur de sondt frère, les susdtes ventes.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, et à la place vulgairement appelé du St Esprit, en présence Jehan MARTEL f Monsr Estienne, Antoine HONNORE f Jehan et Spérit LEBRE f Jehan dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.

Généalogie :

Benoist MARTEL {+ < 05/10/1638 2E12154 f 15 }
- Louis MARTEL 1× {} Anne BOREL
  - Catherine MARTEL ×
  - Jehan MARTEL
- Louis MARTEL 2× {< 05/10/1638 2E12154 f 15 et 18} Jehanne HERMELIN
- Jehan Louis MARTEL {o ? 1615}
- Isabelle MARTEL × {} Spérit CHAUVET f Pierre { 23/12/1646 2E12156 f85}

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Informations générales

Date

12/03/1651

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12157

N° acte

AN109

Statut

Traité

Photos

Folio

202v

N° photo

202v

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