Conseil et imposition de taille pour la communauté de Méolans... - Génélogie

Résumé
Au lieu de Méolans, dans la maison de la Confrérie du St Esprit dudt lieu, Par devant honorable Antoine REINAUD Baile et juge ordinaire pour SAR audt lieu et en présence de moy notaire ducal et des témoins, s’est assemblé le conseil de ladte Communauté, auquel ont assisté honorables Me Spérit HONORÉ Secrétaire Insinuateur à la poste dudt lieu et Louis CLARIOND consuls, Me Jean MRTLY fils de Me Jean, défenseur, Me César SICARD, Me Jean Baptiste BLANQUI, Me François HONORAT, Me Jean Baptiste et Jean Antoine HONORÉ, Me Mathieu CHAUVET et Me Joseph TRON notaires, Antoine MRTLY fils de Me Jean, Claude ALL f Martin, Spérit HONORÉ f Antoine, Jean Louis MARTEL f Benoît, Joseph HERMELIN f Jean, Jacques REINAUD f Augier, Spérit BARTHÉLÉMY f Pierre, André GISLE f Jacques, Jean MARTEL f Louis, Louis GISLE f Jean et Me Domenge HERMELIN, tous hommes chefs particuliers consuls conseilliers manants habitants et taillables de ladte Communauté assemblés en conseil pour pourvoir aux affaires plus urgentes de ladte Communauté et notamment pour imposer une taille pour subvenir au paiement de l’emprunt que les Srs consuls ont fait et autres parties que ladte Communauté doit, auquel effet esdts consuls et défenseurs nommés tant à leur propre et privé nom que pour et au nom de tous les autres particuliers absents pour lesquels se sont faits forts et en ont fait leur dette, cas et cause propre, ont imposé une taille de 3 écus de France pour chaque ligne de registre, exigeable sur tous les particuliers taillables de ladte Communauté surle cahier qu’à cet effet sera expédié au trésorier qu’en fera l’exaction qui sera obligé d’en rendre bon, dû et loyal compte et relever ladte Communauté de tous dépens 8 jours après l’expédition dudt cahier, lequel trésorier, moiennant les gages qui luy seront accordés, fera tous les paiements et vacations qui seront nécessaires à faire dans toute la vallée et Embrun tant ordre qu’extraordinaires sans prétendre aucune _ ? et ce durant toute la courante année et sera obligé de baille en mains des Srs consuls 34 pistoles qu’ils ont emprunté en espèces d’Espagne qui ne seront admises audt trésorier que pour 11 ¤ monnaie de France la chacune, de laquelle taille personne ne pourra retenir sous quel prétexte que ce soit qu’il n’aie un mandat des Srs consuls, à laquelle taille et sur les susdtes conditions est sursailli Me Jean Baptiste HONORÉ notaire qui a offert l’exiger à raison de 4 % tant ladte taille de 3 écus qu’autres que la Communauté voudra imposer durant toute la courante année, Me Mathieu CHAUVET à 3 écus 40 sols et Me Jean Baptiste HONORÉ à 3 écus 35 sols , et ne s’étant présenté personne qui n’aie offert parti plus avantageux, lesdts consuls ont délivré la taille audt Me Jean Baptiste HONORÉ qui a promis en faveur de ladte Communauté d’observer les susdtes conditions et aux prières et requêtes de Me Jean Baptiste HONORÉ, Me Antoine MARTELY fils de Me Jean, s’est rendu plege principal paieur de tout ce que dessus, duquel plegement ledt Me HONORÉ a promis le relever indemne.
Témoins : Acte fait et publié audt lieu et Par devant quy dessus, en présence de Me Jean EYSSAUTIER fils d’André de Revel et Me Jean LEBRE f Spérit dudt lieu, témoins ssignés avecles Srs officiers.

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Informations générales

Date

20/05/1677

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12162

N° acte

AN166

Statut

En cours de traitement

Photos

Folio

313v

N° photo

313v

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