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Convention et accord entre Catherine JAUBERTE f Jacques de l’hubac des Théoles d’une part et Charles GASTINEL dudit lieu d’autre

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
RGHY
Née avant le 10/06/1642
Décédée après le 10/06/1662
R5CC
Né avant le 22/11/1609
Décédé après le 18/04/1673
Témoin
Méolans
4WS9
Née avant le 10/06/1612
Décédée avant le 10/06/1662
JP6R
Né avant le 05/10/1608
Décédé le 01/12/1683
Cité(e) dans l'acte
Méolans

Informations complémentaires

Résumé :

Comme soit qu’en date du 25 mai 1654 par acte reçu par Me Esprit DERBES notaire du lieu de Méolans, Charles GASTINEL fu Gari de l’Ubac des Thuiles terroir de la ville de Barcelonnette, aussi acquis de Catherine et Françoise JAUBERT fu Jacques dudit lieu, les biens et batiments désignés et confronds dans les actes pour le prix de vingt-deux pistoles et demi … et sous les patches et conditions exprimés audit acte par teneur duquel la mesme Catherine en avoir reçu à bon compte deux pistoles et demi et depuis lors aussi reçu les intérêts de la portion jusques à l’année 1659 auquel temps les dites sœurs JAUBERT recognoissantes la lésion énorme qui se trouvoit et estoit connue en la vente et aliénation de leurs dits biens auront convenu le dit GASTINEL par devant l’illustre sergent Royal de barcelonne ou la vente sera esté introduite comme au mémorial du 7/06/1659 et continuée jusques au mémorial du 7/02/1660, prétendant les dites sœurs de faire rescinder ledit contrat attendu leur minorité le jour de la confection d’iceluy et de la susdite lésion estant par ainsin les dites parties en voie d’entrer en plus long et dispendieux procès auquel désirant obvier,

Est-il que par devant moy notaire ducal soubssigné et en présence des tesmoins infranommés personnellement constitués ledit Charles GASTINEL d’une part et ladite Catherine JAUBERT d’autre, ont convenu et accordé que ledit GASTINEL sera tenu de lui payer 45 escus à trois livres l’un lesquels la ditye JAUBERT a confessé abvoir eus et receus cet argens avant cet acte dont contente l’en quitte.

Témoins : Acte fait et publié à Barcelonne, au forestage des Théoles, dans la maison des hoirs de f Louis ALLEMAND, en présence de Vénérable Messire Pierre ALLEMAND, Prêtre et curé dudt lieu et Mathieu LEOTARD f Joseph de St Vincent, témoins ssignés avec ledt GASTINEL ; ladte JAUBERT a dit ne savoir écrire.

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Informations générales
Date
10/06/1662
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12160
N° acte
AN153
Statut
Traité
Photos
Folio
279v
N° photo
279v
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