Convention et accord entre Jacques GISLE f Jehan du pont de Baud d’une part et Charles GISLE f Jacques dudit forestage d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 31/05/1680 et le 11/12/1681
Décédé entre le 08/04/1641 et le 26/04/1641
Décédé entre le 01/07/1651 et le 18/10/1651
Décédé entre le 01/06/1659 et le 27/03/1662
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que Louis MARTEL f Benoît de Méolans, comme cessionnaire de Me Jean MARTEL f Etienne et d’autre Jean MARTEL f Esprit eut convenu Charles GISLE f Jacques par devant l’illustre seigneur préfet de Barcelonne, comme héritiers de défuntes Catherine et Jeanne ESMIEU pr lepaiement de 20 écus auxquels elles se trouvaient obligées envers le f Me Antoine MARTEL notaire quand vivait dudt Méolans, duquel lesdts MARTEL se trouvaient héritiers, sur quoy, après avoir poursuivi ledt procès quelque de temps, lesusdt Charles GISLE aurait convenu la susdte somme à 60£ ducales par acte reçu par moy, par lequel ledt Louis MARTEL luy aurait transporté l’action que luy compétait contre Etienne GISLE son frère et cohéritier des susdtes ESMIEU, en vertu duquel transport ledt Charles était en intention d’intenter action contre Jacques GISLE f Jean de Pont de Baud comme et dernier achepteur des biens dudt Etienne qui habitait hors de cet état.
Au contraire de quoi, ledt Jacques GISLE faisait état de faire condamner ledt Charles à l’addiction contre sondt frère pour recevoir paiement de ce que dessus.
Étant par conséquent les parties en voie d’entrer dans grande évolution de procès et dépens, auxquels désirant obvier.
Est-il que par devant moy notaire et témoins, Charles GISLE et Jacques GISLE {} ont convenu que Charles GISLE sera tenu de paier audt Jacques GISLE 20 £ ducales lesquelles ledt Charles a confessé avoir reçues.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence Esprit AMAVET f Me Antoine et Honnoré BARRAL f Louis dudt lieu, témoins ssignés avec ledt Charles ; ledt Jacques dit ne savoir écrire.
Généalogie :