Conseil de la communauté de Méolans

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par les Srs Sébastien MARTELY et Jean Baptiste GISLE Consuls de cette Communauté, que à l’instance de Me André MASSE entrepreneur de la consruction du pont à neuf sur l’Ubaye avec la Communauté de Revel, a été signifié le 14 du courant un exploit par lequel il demande paiement de plusieurs journées qu’il a perdues en ce lieu faute par les Communautés de Méolans et Revel de luy avoir fourni le bois, pierres et autres matriaux nécessaires, ce qui lui a causé une perte très considérable tant pr luy que pr ses ouvriers, commen la copie dont a été fait lecture au Conseil et faute par ledtes Communautés de paier audt MASSE, elles restent assignées à Barcelonne Par devant Mr le Juge au 8ième jour d’après pour en contradiction avec lesdtes Communautés être ordonné ainsi que de raison et justice.
Comm4aussi que cette Communauté par délibération aurait nommé Mr Joseph JAQUES Prour de cette Communauté pr en contradiction de celuy de Me Antoine MAURIN notaire de Revel, règleraient [bas f 318v] l’évaluationdes 100 pistomes Espagne dus par cette Communauté en capital, pr sur tel règlement faire mandat au Sr MAURIN des intérêts, arrérages qui luy sont dus. Par lette dudt Me JAQUES du 10 du courant, il est dit que luy avec Me JAB Procur nommé par Me MAURIN, ils n’avaient pu convenir de telle évaluation de pistoles et que cette Communauté ferait mieux de régler à l’amiable pour éviter les frais d’un procès.
Ce qu’entendu par les assistants, ont délibéré de faire paier audt MASSE par la voie de son Trésorier, 26£ pr la part touchant à la Communauté des journées et temps perdu ; de quoi ledt MASSE icy présent s’est contenté et a quitté cette Communauté pr lesdtes journées et temps perdu, sauf son recours pr la moitié due par celle de Revel, aussi bien que pr les 8 francs que cette Communauté luy a donné lors des enchères du pont.
Et à l’égard de la dernière proposition, les assitants ont réglé lesdtes 100 pistoles à 13£ la chacunedont le compte luy sera fait dans le Cauzat de cette année et pr les années à luy dues depuis sa dernière quittance, et frais faits par ledt MAURIN à ce sujet et des intérêts dus par cette Communauté [bas f 319] sauf à cette Communauté de poursuivre ceux à qui les intérêts admis dans leur compte en reportant acquis dudt Me MAURIN et qui ne les luy ont pas paiés, pour les obliger de paier audt Me MAURIN ce qui leur a été admis, ordonnant audt Sr Consul MARTELY nommé pr ce sujet d’y tenir la main pr que ledt Me MAURIN aie son entier paiement tant des 100 pistoles que des écus à luy dus et pr les intérêts échus en la présente année, de qui tot lesdtes Srs Consuls fairont mettre el compte dans le causat.
Et attendu que par le compte des débiteurs de cette Communauté, tant du Cauzat qu’autres, résulte que le 4 sols élargis à 7 par florin imposés dernièrement ne peuvent suffire pr le paiement de tout ce que cette Communauté doit, a été délibéré que le trésorier pourra dès aujourd’hui exiger les 7 sols par florin sur tous les pariculiers taillables de cette Communauté et sur le cazernet à luy expédié
; comm’aussi que les Srs Consuls et députés pr la construction du pont pourront faire mettre à l’enchère le bac qui n’est pas propre pr la perfection dudt pont et le délivre à celuy qui en faira parti le plus avantageux et pr la moitié touchant à cette Communauté #.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Consuls MARTELY et GISLE, Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, Julien CLARIOND, François GISLE f André, Julien ALLEMAND, Mathieu GISLE, Jean Louis LEBRE, Jacques GISLE « Vincens », Jean ALLEMAND, Jacques [bas f 319v] GISLE f Jean, Joseph GISLE « Bérard », Louis REINAUD, Antoine DERBEZ, Jean FORTOUL, Jacques LA, Jean Antoine DERBEZ, Sr Jean Antoine CHAUVET, Joseph BOUREL, Etienne REINAUD, Jean Antoine SILVESTRE, Jacques LAURENS, Antoine TRON fils de Jean Louis, Jean HERMELIN f Jean « Lune », Marcelin LEBRE, Raphaël LEBRE, Hiacinthe GISLE, Laurens LEBRE, Joseph CLARIOND et Pierre CLARIOND
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains attendu la pluralité ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans le bas étage des hoirs de Me Honoré DERBEZ, et s’est le Sr Baile, avec lesdts Me MAURIN, MASSE, Srs Consuls et nous notaire et Secrétaire soussignés.
# Comm’aussi que par lettre des Srs Consuls de Barcelonne du jour d’hier, il est ordonné à cet Communauté d’envoier un député à Barcelonne mercredi prochain pr assister au Conseil général de la vallée touchant les logements des officiers en argent et répartition des troupes ; a été délibéré que leSr Consul MARTELY tiendra ladte assignation et se [bas f 320] conformera au général de la vallée pour ce sujet.