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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f DomBaile et Juge ordinaire pr S M très ?ienne à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent d’ordre des Srs Consuls, auquel
Conseil a été proposé par les Srs Sébastien MARTELY et Jean Baptiste GISLE Consuls [bas f 183v] qu’ensuite de la commission donnée au Sr MARTELY par le Conseil du 03/09 au sujet des billets de banque de cette Communauté, il aurait écrit ou fait écrire à Paris et aurait eu réponse adressée à Me l’Advocat MAGNAUDY par Me CHANCOUR, avocat de paris au Conseil du Roy du 29/09 dernier, lue au présent Conseil, que les billets de banque perdent 89% et que les arrérages se paient séparément par l’acquéreur.
Comm’aussi que par nouvel ordre de Mr de LANAY, a été ordonné à cette Communauté de faire travailler aux réparations du pont commun avec celle de Revel et d’en donner avis à celle de Revel et faute par cette Communauté d’y faire travailler, ledt sr de LAUNAY enverra chez les députés nommés à ce sujet l’année dernière et chez les Consuls, des soldats à 20 sols par jour à pure perte et donne autorité aux Consuls de commander à ce sujet à peine de 20 sols /jour pr chacun.
De même que le 12 du courant un des Consuls a été signifié d’une copie par le Sr Joseph HONNORE Insinuateur, comme tuteur de la Damoiselle Marguerite HONORAT f le Sr Antoine docteur médecin [bas f 184] de Barcelonne pr obtenir paiement par cette Communauté de 92£ 4 sols 3 deniers pr intérêts dûs à la pupille et au Sr HONNORE comme son tuteur, échus le 12/02 de la courante année.
Aussi que Benoit MARTEL f Siméon qui a servi de maître d’école au présent lieu l’année dernière et qui a cédé les 20 écus de salaire de ladte école au Sr Pierre JAU notaire et Insinuateur de Barcelonne, veut être paié de ladte somme.
Ce qu’entendu par les assistants, ils ont décidé que :
Le Sr MARTELY enverra les billets à Mr de CHANCOUR à Paris pr y être trafiqués au meilleur prix, le tout au risque et fortune de la Communauté, soit pr l’envoi que pr l’évènement de la poste.
Les députés nommés au sujet des réparations l’année dernière et les Consuls s’uniront avec ceux de rev et se chargeront des réparations, la Communauté s’en déchargeant [bas f 184v].
Attendu que le Sr Joseph HONNORE se trouve débiteur de la Communauté selon la cloture de son compte de trésorier substitué de l’an dernier, il retiendra la somme de 92£ 4 sols 3 deniers pr intérêts dûs à la pupille, laquelle somme sera mise en compte en diminution de son relicat.
Et à l’égard des 20 écus cédés par ledt MARTEL, qui se trouve débiteur de la Communauté, il sera fait un compte final.
Le Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dit que depuis le 01/09 il a un sergent logé chez luy et demande aux Consuls de le déloger, faute de quoi, il prétend être paié à 6 liards par place selon le règlement de Mr l’Intendant. Le Conseil décide que ceux qui logeraient au dessus de la cote seraiet paiés à 6 liards par place et que les Consuls fairont leur possible pr que chacun loge autant que faire se peut.
Ce que tout a été ainsi délibér par les Srs Consuls MARTELY et GISLE, Dominique REINAUD f Joseph Défenseur, Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, Jacques GISLE f Jean, Jean Antoine DERBEZ f Pierre, Et LEBRE fils de Honoré, François LEBRE f Pierre, Joseph LEBRE f Jean, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Louis REINAUD f Sébastien, Et LEBRE fils de Honoré, César REINAUD, Antoine SICARD, Claude MARGAILLAN, Jean ALLEMAND, Pierre CLARIOND fils de Jean, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Marcelin LEBRE, Jacques LAURENS, Joseph BOU f Jean Louis, Jean Antoine HONNORE f Antoine, Charles HERMELIN, Jean Joseph GISLE fils de Jean, Jean ALIBERT, Joseph CLARIOND Mathieu GISLE, Jean ESMIEU f Joseph, Jean Antoine SILVESTRE, Antoine GISLE fils de François, Jean Baptiste LEBRE fils de Raphaël, Jacques LAFONT, François GISLE f Esprit, Antoine HONNORE f Joseph, Sr Jean Antoine CHAUVET, Jean Baptiste ARNAUD fils de Joseph, tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ont promis et juré par élèvement de leurs mains attendu la pluralité à la manière accoutumée. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et s’est le Sr Baile avec nous notaire et Secrétaire soussignés.

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Informations générales
Date
22/10/1730
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN121
Statut
Non traité
Photos
Folio
183v
N° photo
183v
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