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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
KB2H
Né vers le 12/02/1685
Décédé le 25/01/1733
Présent(e)
Jausiers
Présence dans les actes
Quittance pour le Sr Joseph honnoré Sr insinuateur de Méolans Contrat de mariage de CLARIOND Pierre avec JAUFRED Marthe Testament de MARTEL Simon Testament de HONNORE Elisabeth Testimoniales de département de querelle en faveur d’Antoine CLARIOND et Suzanne EBRARD mariés Testimoniales de département de querelle en faveur du sieur Jean FORTOUL f le notaire Me Jean Baptiste Contrat de mariage de MARTEL Jean avec JAUFRED Jeanne Testament de HERMELIN Joseph Contrat de mariage de DERBESY Jacques avec JAUFRED Marthe Quittance pour le Sr Jean FORTOUL f Jean Baptiste, habite à Méolans Achept pour Raphaël REINAUD fils de Joseph de Méolans et promesse de relèvement pr le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste dudt lieu et obligation pour ledt FORTOUL Testament de SILVESTRE Jean André Achept pour Honoré JAUBERT f Pierre de Méolans Achept pour le Sr Jean FORTOUL f Jean Baptiste de Méolans et obligation pour Magdeleine JAUFRED f Jean Antoine dudit lieu Achept pour Jacques GASTINEL f Jean Pierre de Méolans et promesse de relèvement pour le Sr Jean FORTOUL dudit lieu Testament de BLANQUI César Despost de Me Honnoré DERBEZ f Me Esprit de Méolans Rattificance pour le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste habité à Méolans Achept pour le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste habité à Méolans et obligation pour Benoist MARTEL Conseil de la communauté de Méolans Election des sous officiers des communautés de Méolans et Revel Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Baptême de FORTOUL Antoine Testament de GASTINEL Marguerite Testament de JAUFRED Magdeleine Convention entre le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste et Jacques GASTINEL f Jean Pierre de Méolans et obligation pour Jean REINAUD f Guillaume Testament de LEBRE Jeanne Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la confrairie du St Esprit de Méolans Contrat de mariage de GISLE Joseph avec GASTINEL Magdeleine
Frères et soeurs de FORTOUL Jean

Informations complémentaires

Résumé
À Méolans, à la place publique, Par devant le Sr Joseph LEBRE Consul s’est assemblé le Conseil Général d’icelle ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers d’icelle par le sergent Etienne LEBRE icy présent et ainsi le rapportant auquel ont assisté le Sr Antoine TRON fils de Joseph autre Consul, Sr Joseph HONNORE Secrétaire Insinuateur et Contrôleur des actes, Claude AMAVET f Antoine Joseph REINAUD f Jean, [bas f 361v] Joseph son frère, Joseph MILLES f Esprit, Pierre DERBEZ f Me Esprit, Julien ALLEMAND fils de Honoré, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Julien CLARIOND, Jean Antoine HONNORE f Antoine, Louis REINAUD f Sébastien, Joseph HONNORE f Jean, Jean REINAUD f Esprit, Dominique GISLE f Antoine, Louis GISLE f Esprit, Jacques LAIDET, Joseph CLARIOND fils de Martin, Mathieu LEBRE, Jacques GASTINEL, Jean FORTOUL, Etienne BLANC, Antoine GISLE f Jean, Jean ALLEMAND, Me Jean Baptiste HONNORE notaire,Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Raphaël BOUREL, Joseph TRON f Joseph, Jean CHAUVET f Pierre,
Tous hommes {} le Consul indique qu’il a été signifié pr part dudt Rd Sr César BLANQUI Prêtre de ce lieu par copie à luy donnée par le sergent Alexis MELLIAN au nom de la Communauté par laquelle ledt Sr BLANQUI demande à la Communauté paiement e 2221 £ à lui dues par 3 différents contras et des pensions échues puis 1719 selon l’explot du 1ier du courant, comm’encore que Charles HERMELIN f Dominique luy a fait donner copie le 1ier du courant par laquelle il demande à être paié de la somme de [bas f 362v] 32 écus à 3 francs que la Communauté luy doit pr pensions de 8années du capitald e 100 écus à 4%. Le consul dit que le pont sur la rivière d’Ubaïe se trouve en danger faute de réparation prompte, attendu la fraction de l’une des bras de force qui le soutient de manière que le plancher dudt pont pend de beaucoup vers le couchant, comm’aussi qu’il serait très à propos que la Communauté trouve un médecin qui vint tous les 15 jours au présent lieu pr soulager les malades de la Communauté qui auraient besoin de son secours, moiennant un raisonnable salaire, comme la Communauté avait fait autrefois et un règlement hoonêt de ses vacations à tous les hameaux. De même qu’il a été demandé verbalement par les demoiselles d’HONORAT fille du Sr Avocat de Barcelonne pr les pensions à elles dues par la Communauté puis 1719 et que si le Conseil ne donne pas ordre de les leur faire paier, elles sont en état de faire des frais à ladte Communauté ; de même que par acte reçu par Me Jean Baptiste HONNORE le Conseil de ladte Communauté a délibéré que dans 15 jours lors prochain, Claude AMAVET f Antoine à qui les montagnes de Méolans, Revel et Confrérie du St Esprit ont été délivrées, serait obligé de donner bonne caution ou qu’il fairait foy de la procuration de Mr le Marquis de LUBIERES Consr au Parlement de Provence au nom duquel il a dit avoir afermé lesdts montagnes et que cependant il n’a pas présenté ladte caution ni fait foy de ladte procuration quoique les 15 jours se soient écoulés depuis longtemps. Ce qu’entendu par ledts assistants audt Conseil, ont délibéré que le trésorier de la Communauté paiera tant audt Rd Sr BLANQUI, HERMELIN de demoiselles d’HONORAT qu’autres créantiers de la Communauté [bas f 363] la pension d’un an des sommes capitales mais pas le capital réclamé par ledt Rd Sr BLANQUI et HERMELIN. Et à l’égard de la proposition au sujet du médecin, les assistants ont délibéré que la Communauté étant obérée de dettes, elle ne peut fournir à cette dépense, et au sujet de pont, les Srs Consuls se rendront à Revel qui doit fournir à la réparation pr convenir et le faire réparer le plus tôt possible et que le Trésorier paiera la portion touchant à cette Communauté. Les assistants ont prolongé le terme pr tout le mois, que ledt AMAVET apporte son cautionnement.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, sur la place publique, les Srs Consuls ssignés avec les parties.

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Informations générales
Date
04/11/1725
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12175
N° acte
AN283
Statut
Non traité
Photos
Folio
361v
N° photo
361v
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