Conseil de la communauté de Méolans

Résumé
Par devant le Sr Julien CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr S M très à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par les Srs Consuls Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Baptiste ARNAUD :
que cette Communauté est demandée par les 2 Capitaines et les 2 lieutenants des 2 compagnies de régiment de Soisson logées dans cette Communauté par ordre de Mr de LAUNAY [bas f 379v] Brigadier des Armées du Roÿ et Commandant en cette vallée depuis le 1ier juin, de 15£ par mois pr chaque Capitaine et de 10£ pr chaque lieutenant et ce ensuite des lettres de Mgr LEBRET Intendant de Provencedes _ ? 1731 et 17/02 dernier, lues au présent Conseil
coomm’aussi que par lettre du 22/06 dernier à eux adressée par Me François MAGNAUDY Avocat du roy en cette vallée et Subdélégué de Me l’Intendant,il leur demande par odre de Mr le Contrôleur général un compte exact de l’état et de l’apparence qu’on peut concevoir detoutes les espèces de grains, fruits et fourrages qui croissent dans cette Communauté, comm’aussi des accidents et dommages arrivés aux productions de la terre, ou autres intempéries de l’air et des remèdesqui ont été apposés de la part des habitants pr réparer en tout ou en partie le mal arrivé.
Ce qu’entendu par les assistants, a été délibéré que :
Sur la 1ière proposition, attendu que cette vallée a nommé des députés pour recouvrer de telle prétention et que leurs mémoires sont à la Cour pr faire déduire de nos raisons pour nous décharger de telle prétention, d’autant que ce pays est frontière qui est exempte de tel paiement ensuite des ordres du Roy, il n’est pas à propos de paier telles sommes.
Sur la dernière, à la diligence des Srs Consuls, ledt état sera dressé article par article et envoyé audt Me MAGNAUDY, et ce suivant les informations qu’ils prndront minutement [bas f 380] dans l’étendue de cette Communauté et même d’insérer dans la réponse le nombre des personnes qui sont dans cette Communauté pr faire voir, comm’il n’est que trop évident, que la récolte n’est pas suffisante pour l’entretien des personnes qui sont dans cette Communauté. #
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Joseph GILLY Défenseur, Sébastien MARTELY, Jean HONNORE, Pierre MARTELY, Jean et Joseph père et fils CLARIOND, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Jean Baptiste CHAUVET f Honoré, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Jean Louis TRON f Joseph, Pierre CLARIOND fils de Jean, Claude MARGAILLAN, Marcelin LEBRE, Jean ALLEMAND f Pascal, Jean ALIBERT f Jacques, Jean Antoine SILVESTRE.
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Srs Baile, Consuls, Défenseur avec nous notaire et Secrétaire soussignés.
# De plus a été délibéré entre les particuliers et paroissiens de cette paroisse que pr tout ce que peut être dû au notaire Jean Ange MAURIN notaire de Revel, ou à Me Antoine MAURIN son fils et héritier universel par les députés de cette paroisse pr la construction et réidification de l’église paroissiale, ledt Sr MAURIN icy présent, se contentera de 475£tant pour capital, intérêts que [bas f 380v] frais à ce sujet, laquelle somme ledt Sr Sébastien MARTELY député de cette paroisse pr faire rendre compte à ceux qui ont exigé les cotises faites à ce sujet, a promi de paier ladte somme audt Me MAURIN dans 15 prochains jours, uniement avecAnt GISLE fils de François.