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Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f DomBaile et Juge ordinaire pr S M très à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY l’un des Consuls de cette Communauté, que la semaine dernière les Srs officiers et Auditeurs des Comptes aiant clos et arrêtés lesdts Comptes des Srs Consuls et Trésoriers, il est nécessaire d’imposer une taile pr subvenir aux prssants besoins de la Communauté, soit pr le paiement des deniers royaux, dîme, pension que la Communauté doit et autres sommes pr le paiement de quoy tout, la Communauté serait en danger de souffir des fraus faute d’un Trésorier qui fournit au paiement de tous les débiteurs de la Communauté, d’autant mieux que ledt Sr Consul a déjà reçu 2 lettres de Mr DUMONT Intendant de Mgr l’Archevêque pr le paiement de la paie échue à la St Jean dernière de la dîme due par cette Communauté, de plus de 51£ 13 sols pr le logement de Me de LAUNAY échu le 1ier du courant ainsi qu’en la lettre du au jourd’hui, et 17£ 4 sols 4 deniers que par [bas f 166v] ladte lettre, il dit avoir avancé à cette Communauté
{……..}
Sous lesquelles conditions, ne s’étant présenté personne qui aie fait parti plus avantageux à la Communauté de l’exaction de ladte taille de 12 sols par florin, savoir 6 sols après l’expédition du quert et les 6 restants, 3 à la St Michel et 3 à la prochaine festez de Pasques, que le Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, qui s’est offert en faire l’exaction moiennant le droit de recettte de 3écus 29 sols pr 100 écus, lequel a promis d’effectuer tout ce qu’est cy devant exprimé et a donné pr caution le Sr Jean Antoine CHAUVET f Me Mathieu, moiennant le serment les Ecritures touchées en mains du Sr Baile {..} ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Dominique REINAUD f Joseph présent et au nom de la dte Communauté acceptant, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Martin CLARIOND f Louis, Joseph LEAUTIER f Jacques, Louis REINAUD f Sébastien, François GISLE f André, Joseph BOUREL f Jean Louis, Mathieu GISLE f Jean, Julien CLARIOND f Jacques, Dominique REINAUD f Julien, Joseph LEBRE f Jean, Pierre CLARIOND fils de Jean, Jean ALLEMAND f pas, Laurens LEBRE f Gaspard, Jean CHAUVET « Bontens », Etinnne REINAUD f Jean Baptiste, Pierre GISLE f Louis, Jean Antoine SILVESTRE f Jean André, Joseph CLARIOND fils de Jean
Tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ce que tout ont les desssus nommés promis et huré par élèvement de leurs [bas f 168v] mains attendu la pluralité à la manière accoutumée.
de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Srs Baile, Trésorier et caution avec nous notaire et Secrétaire soussignés. Avec les Sts Consul et défenseur.

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Informations générales
Date
06/08/1730
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN110
Statut
Non traité
Photos
Folio
166v
N° photo
166v
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