Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier

Résumé
Par devant le Sr Sébastien MARTELY f Antoine Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans la Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de la Communauté de Méolans s’est assemblé le Conseil général ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre du Sr Jean HONNORE Consul actuel par le Sergent Joseph LAURENS servant la Communauté et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil composé par les particuliers ci après décrits a été proposé par le Sr Jean HONNORE f Joseph Consul qu’ayant reçu une lettre de Monsieur d’AUMARRE Subdélégué de Monseigneur l’Intendant datée à Barcelonne [bas f 260] du 17 du courant, indiquant qu’il fait passer par un express et à chaques Communautés de la Vallée une copie duement collationnée par son Secrétaire, de la requête présentée à Monseigneur le Premier Président et Intendant par les Srs Consuls de la ville de Barcelonnette et de l’ordonnance qu’il a rendue au bas le 12 décembre dernier portant que toutes les Communautés seront tenues d’établir en la ville de Barcelone chacune _ ? un trésorier ou préposé auquel il fera tenir les fonds nécessaires pour payer au trésorier de ladte ville leur contingent de toutes les sommes auxquelles elles doivent contribuer tant pour le logement de Messieurs les Commandants Commissaires de guerre et les stipendiés de Monsieur le Préfet de quartier en quartier que pour _ ? généralement quelconques avec injonction à tous les Srs Consuls de faire les établissements dans la quinzaine pour délai, à compter du jour de la rémission de l’extrait, à peine d’être poursuivis en nostre propre et privé nom au payement des sommes pour [bas f 260v] {………………}
Ce qu’entendu par les assistants, voyant au clair les suites ruineuses que les frais de ladte requête présneterait aux Communautés, ils ne doutant pas que les autres Communautés de cette vallée ne soient dans le sentiment de se pourvoir par devant Monseigneur l’Intendant en révocation. Ils délibèrent aussi qu’à la diligence du Sr Baile et du Sr Jean Baptiste HONNORE et de nous notaire sera écrit des lettres à Messieurs [bas f 261] les Consuls des autres Communautés pour les prier de nous faire part des démarches qu’ils ont délibéré de faire et que sur les réponses , le Conseil s’assemblera dimanche prochain. Les assistants donnent pouvoir au Sr MARTELY Baile et à nous Secrétaire et au Sr Jean Baptiste HONNORE de se porter dans les lieux où lesdtes Communautés trouveront à propos de s’assembler pour y résoudre uniformément. Ce que tout a été ainsi délibéré par ledt Sr Jean HONNORE f Joseph, Consul, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Joseph CLARIOND fils de Martin, Sr Antoine HONNORE receveur des fermes, Joseph CLARIOND f Jean, François TRON f Dominique, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Julien CLARIOND f Jacques, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Jean GISLE f Antoine « Caira », Jean Louis ESMIEU f Joseph, Antoine REYNAUD f Joseph, Jean Antoine SILVESTRE, Jacques AMAVET f Claude, Jacques LEBRE f Jean Pierre, L ALLEMAND f Pascal, François GISLE f André, Benoit MARTEL, Etienne REYNAUD f Jean Baptiste, Me Jacques HONORAT, Me Jean DERBEZ f Honoré, Jean JOSEPH CHAUVET, François LEBRE f Pierre, Jean DERBEZ f Hiérosme, Raphaël REYNAUD [bas f 261v] tous hommes, chefs, Consuls Conseillers habitants taillables de cette Communauté et ainsi l’ont promis et juré par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans nostre maison et se sont ledt Sr Consul, Sr Baile et nous ssignés.
Et avant la publication dudt acte et jurement ci-dessus écrit Messire Pierre TROUCHE curé actuel de la paroisse de Méolans a arrenté aux particuliers composant cette Communauté de Méolans, représentés par les assistants au présent Conseil et au nom du général de cette Communauté, toutes les dîmes qu’il est en droit de percevoir annuellement [bas f 262] et ce pour le temps de 4 années prochainement futures, la présente incluse et qui finiront à la fin de 1745 incluse, lequel arrentement est pour la somme de 475£ chaque année, compris dans ladte somme, 50£ annuellement pour le logement dudt SrCuré, qui arrente encore pour les 4 années, les terres curiales que ledt curé a dans le quartier du Laverc, par la cession de la portion congrue que Messire Joseph PHILIPPE curé du Laverc a fait , en sorte qu’au moyen de ladte somme de 475£, le Sr curé TROUCHE se dépouille de toutes les dîmes, restant pourtant facultatif à ladte Communauté de fournir un logement effectif et convenable audt Sr TROUCHE Curé, auquel cas la somme sera réduite à celle de 425£ annuellement ; la somme de 475£ [bas f 262v] sera payée en 2 paiements annuels égaux, le 1ier à la fin juin prochain et l’autre à la fin du mois de novembre, devant encore ladte Communauté de Méolans tenir ledt Messire TROUCHE déchargé de la part le concernant de la portion congrue de 300£ que les Seigneurs décimants de cette Communauté doivent annuellement au Sr Curé du Laverc ensuite de sa option, n’étant pas comprise dans le présent arrentement les terres curiales que ledt TROUCHE Curé a dans la paroisse de Méolans
Et ainsi l’ont juré et promis par élèvement de leurs mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans nostre maison, et se sont ledt Sr Pierre TROUCHE Curé avec le Sr Consul, le Sr Baile et nous notaire ssignés.