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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
KB2H
Né vers le 12/02/1685
Décédé le 25/01/1733
Présent(e)
Jausiers
Présence dans les actes
Quittance pour le Sr Joseph honnoré Sr insinuateur de Méolans Contrat de mariage de CLARIOND Pierre avec JAUFRED Marthe Testament de MARTEL Simon Testament de HONNORE Elisabeth Testimoniales de département de querelle en faveur d’Antoine CLARIOND et Suzanne EBRARD mariés Testimoniales de département de querelle en faveur du sieur Jean FORTOUL f le notaire Me Jean Baptiste Contrat de mariage de MARTEL Jean avec JAUFRED Jeanne Testament de HERMELIN Joseph Contrat de mariage de DERBESY Jacques avec JAUFRED Marthe Quittance pour le Sr Jean FORTOUL f Jean Baptiste, habite à Méolans Achept pour Raphaël REINAUD fils de Joseph de Méolans et promesse de relèvement pr le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste dudt lieu et obligation pour ledt FORTOUL Testament de SILVESTRE Jean André Achept pour Honoré JAUBERT f Pierre de Méolans Achept pour le Sr Jean FORTOUL f Jean Baptiste de Méolans et obligation pour Magdeleine JAUFRED f Jean Antoine dudit lieu Achept pour Jacques GASTINEL f Jean Pierre de Méolans et promesse de relèvement pour le Sr Jean FORTOUL dudit lieu Testament de BLANQUI César Despost de Me Honnoré DERBEZ f Me Esprit de Méolans Rattificance pour le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste habité à Méolans Achept pour le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste habité à Méolans et obligation pour Benoist MARTEL Conseil de la communauté de Méolans Election des sous officiers des communautés de Méolans et Revel Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Baptême de FORTOUL Antoine Testament de GASTINEL Marguerite Testament de JAUFRED Magdeleine Convention entre le Sr Jean FORTOUL f Me Jean Baptiste et Jacques GASTINEL f Jean Pierre de Méolans et obligation pour Jean REINAUD f Guillaume Testament de LEBRE Jeanne Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la confrairie du St Esprit de Méolans Contrat de mariage de GISLE Joseph avec GASTINEL Magdeleine
Frères et soeurs de FORTOUL Jean

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f Dominique Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil gñal de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers taillables par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY un des Consuls de cette Communauté, que :
Par lette circulaire de Mr de St DONAT Préfet dans cette vallée sous le 09 du courant, lue au présent Conseil, il est ordonné à cette Communauté d’envoyer des députés demain à Barcelonne pe en contradiction des Srs VIGNE du Lauzet et AUBERT de jausiers, voir procéder à la liquidation des logements soufferts par les Communautés plaigantes ainsi que Mgr l’Intendant l’a écrit le 7/07 dernier à Monsr de St DONAT suivant les intentions de la Cour, et que cette Communauté y envoiant ou non pr déduire de ses raisons, ledt Sr Prefet dit qu’il procèdera à ladte liquidation, ce qui serait un préjugé très désavantageux à cette Communauté et que le Conseil délibère sur cette proposition ainsi qu’elle avisera.
Ce qu’entendu par les assistants bas nommés ont tous délibéré que le notaire Me Jean Baptiste [bas f 285v] HONNORE se rendra demain audt Barcelonne et tiendra ladte assignation Par devant Mgr le Prefet et qu’il s’unira avc les Communautés de Allos, Revel et autres qui ont le même intérêt à cette affaire que cette Communauté, pour tous uniement tacher d’empêcher le paiement réel en écus des logements que les Communautés plaignates ont souffert pr celles cy et autres mais bien de tacher de les dédommager en logements ainqie que Mgr l’Intendant l’avait ordonné l’année dernière, et de faire à ce sujet avec les députés des autres Communautés interessées sera trouvé à propos et même d’écrire à Paris s’ils le trouvent à propos et d’emploier les personnes pr ce sujet capables avec promesse d’approuver et ratifier tout ce que par le député Sr HONNORE aura été fait à ce sujet.
Ce que a été ainsi délibéré par ledt Sr MARTELY Consul, Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Sr Jean HONNORE, Jean Antoine BLANC, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, François AMAVET f Claude, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Antoine DERBEZ, Jean JAUBERT, Jean ALLEMAND, Jean FORTOUL, Antoine LEBRE f Jean, Jean CHAUVET f Pierre, Mathieu GISLE Raphaël LEBRE, Etienne REINAUD, Jean Baptiste CHAUVET f Honoré, Joseph CHAUVET f Jean
Tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et s’est le Sr Baile, avec nous notaire et Secrétaire soussignés.

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Informations générales
Date
19/08/1731
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN182
Statut
Non traité
Photos
Folio
285v
N° photo
285v
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