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Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé à compléter
Par devant le Sr Martin CLARIOND f Louis Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et en présence de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal son Secrétaire, s’est assemblé le Conseil général d’icelle ensuite de l’ordre des Srs Consuls signifiée à tous les particuliers qui la composent par le Sergent Claude RICHAUD icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel {………….}
[milieu f 154v ] Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Me Jacques HONORAT notaire royal, Me Jean Baptiste HONNORE autre notaire, Me Sébastien MARTELY f Antoine, Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes du Roy, Jean Louis GISLE f Jean, François LEBRE f Pierre, Me Jean DERBEZ f Honoré, Jean ESMIEU f Joseph, Jean Antoine [bas f 154v] LEBRE f Jacques, Joseph GISLE f Jean « Bérard », Pierre DERBEZ f Jean Antoine, Jean SICCARD f Pierre, Marcelin LEBRE f Gaspard, Jean GISLE f Antoine « Caira » Jean ALIBERT f Jacques, Jacques GISLE f Louis, Pierre GISLE f Louis, Mathieu GISLE f Jean, Laurens GISLE js Joseph « Baud », Joseph DERBEZ fils de Jean, Jean GISLE f Jean Baptiste, Jean GISLE f Jean Antoine, Pierre ALLEMAND fils de Julien, Jean GISLE f Esprit de Raphaël, Antoine GISLE f Jean « Ginquin », Louis GISLE f Esprit de Raphaël, Honoré HONNORE fils de Jean Antoine, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Joseph GISLE f Louis « Vincens », Honoré HERMELIN f Esprit, Jean Antoine SILVESTRE, Jacques DERBEZ f André, Claude MARGAILLAN, Jean Louis ESMIEU, Jean GISLE f Antoine « Fabre », Dominique GISLE f Joseph, André CHABOT, Laurens LEBRE f Etienne, Antoine TRON f Joseph « Jacquici », Jacques REYNAUD opposant, Jacques COLOMB fils de Etienne, Charles COLOMB f Jean, Jean REYNAUD f Augier, Sébastien HONNORE fils d’Honoré, Joseph REYNAUD f Jean Baptiste, André MILLES, Joseph HERMELIN, Dominique REYNAUD f Antoine, Charles REYNAUD f Jean, Dominique HERMELIN fils de Jean [bas f 155]

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Informations générales
Date
28/05/1741
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12179
N° acte
AN069
Statut
Non traité
Photos
Folio
150v
N° photo
150v
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