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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr S M très à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté d’ordre des Srs Consuls, ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Jean Baptiste HONNORE notaire l’un des Consuls de cette Communauté, que :
Le jour d’hier, il a reçu une lettre des Consuls de la Communauté d’Allos en date du 24 courant lue au présent Conseil, par laquelle il est dit que le Sr PASCALIS la Cestrière avocat qui se trouve [bas f 358v] actuellement à Paris chargé de la défense à la demande de la Communauté de Jausiers et ses adhérents à celle d’Allos au sujet du logement des troupes que celle de Jausiers et les autres ont surlogé et que ces Communautés demandent un remboursement en argent ; le Sr PASCALIS a reçu les paiers envoiés par la Communauté d’Allos et que l’union et adhérance des Communautés interessées à celle d’Allos fortifierait de beaucoup cette défense, le Sr Consul pr le dû de sa charge, met le tout en notice au présent Conseil pour y délibérer, s’agissant d’une affaire d’importance {}
Comm’aussi que pour l’entière réparation du pont du Martinet, il manque au moins 2 meleses de la longueur de 40 pans sciés pour en fortifier le plancher ce qu’il ne veut faire faire sans l’assentiment du Conseil pr les acheter ou faire mettre à l’enchère.
Ce qu’entendu par les assistants, ont tous d’un commun accord délibéré de s’unir avec la Communauté d’Allos {}, donnant autorité au Sr PASCALIS la Cestrière à Parie de poursuivre et défendre cette affaire {}.
À l’égard des 2 mélèses nécessaires, a été délibéré qu’à la diligence su Sr Consul les 2 mélèses seront achetés et autres qui seraint nécessaires tant pr le plancher que pour coins et clefs, ce que tous ils fairont scier et trainer à corvées le plus tôt qu’il se pourra pour que le dt pont soit réparé et construit comme le pont de Millias sans y mettre de bras de force comme il y en a à celui qui y est actuellement {}.
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Sr Joseph GISLE f Louis Défenseur, Sr Joseph HONNORE Insr, Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, Joseph et Pierre frères CLARIOND, Pierre SICARD, Antoine HERMELIN f Joseph, Jean JAUBERT f Honoré, Joseph ESMIEU fils de Jean Antoine, Jean Antoine SILVESTRE, Jean DERBEZ f Me Honoré, Mathieu GISLE, Jean Baptiste GISLE f Antoine « Caira », Joseph BOUREL f Jean Louis, Sr Jean Antoine CHAUVET et Sr Sébastien MARTELY
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Srs Baile, Consul, Défenr avec nous notaire et Secrétaire soussignés.

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Informations générales
Date
25/05/1732
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN227
Statut
Non traité
Photos
Folio
358v
N° photo
358v
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