Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Ancêtres intervenants dans cet acte
Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
Individu1
Méolans
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Résumé :
Comme soit que entre le notaire et procureur Me Jean Baptiste HONNORE et Jean Antoine SILVESTRE f Jean André il y aie eu différents contestations au sujet de la raze qui sépare leurs terres situées au-delà du pont sur la rivière d’Ubaïe et de quelques arbres se trouvant dans ladte raze {}, ils ont convenu que le procès intenté cessera, que les 2 grosses pierres dans la raze des Méans du côté de la terre de nous notaire
{…………….}
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans notaire maison, en présences du Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste et Joseph BOUREL f Jean Louis dudt lieu, témoins soussignés avec les parties.
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Informations générales
Date
25/09/1734
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12177
N° acte
AN045
Statut
Non traité
Photos
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