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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f Dominique, Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ienne à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY l’un des Consuls de cette Communauté, que le Sr Jean Baptiste GISLE autre Consul de cette Communauté a été exploité d’une copie au requi du Sr Joseph HONNORE comme tuteur de la demoiselle Anne Marguerite HONORAT pr être paiée de la somme de 92£ 2£ 4 deniers pr l’intérêt échue le 12/02/ dernier des sommes capitales que cette Communauté lui doit.
Comm’aussi que pr la construction du pont sur l’Ubaïe indivis avec la Communauté de [bas f 219] Revel et que le bois que les députés avec ceux de Revel avaient fait couper et rainer ne suffit pas pr l’entière et parfaite construction dudt pont et qu’il est nécessaire auparavant que la rivière grossisse, d’acheter du bois au cas qu’ils n’en trouvent pas à la terre commune.
Comm’aussi que les Communautés de Méolans et Revel aiant donné à prix fait le décombrement dudt pont et culées et que l’entrepreneur aiant défait le pont, ils font instance au présent Conseil que Me MASSE entrepreneur dudt pont à neuf commence ledt pont et charges et par celle du côté de Revel qui est assez creusée, y aiant une grande quantié d’eau dedans et que ledt MASSE travaille incessamment.
Le Sr Sébastien MARTELY propose qu’aiant le Conseil ensuite de la lettre du Sr DECHANCOURT avocat à Paris fait procure originelle en blanc pr trafiquer les billets de banque de cette Communauté, et que pr ce faire il faut qu’il fasse écrire audt Sr avocat pr finir ce trafic, il requiert le Conseil s’il veut qu’on continue ou qu’il en donne commission à qui il trouvera à propos.
Ce qu’entendu par les cy bas nommés, a été délibéré que les Srs Consuls fassent mandat audt Sr HONNORE comme tuteur de la demoiselle HONORAT de la somme demandée ; que les députés pourront acheter du bois et qu’ils somment ledt MASSE de travailler dans le temps qu’on démolit la charge du côté de l’Ubac ; que le Sr MARTELY n’a qu’à écrire au Sr DECHANCOURT au sujet des billets de banque et que la Communauté le relevera de tous ses frais.
Ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Consul MARTELY, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, Antoine GISLE fils de François, Pierre SICARD f Etienne, Jean DERBEZ f Hierosme, Pierre DONADIEU fils d’Esprit, Pierre CLARIOND fils de Jean, Honoré et Mathieu LEBRE f Jean Louis, Jean REINAUD fils de Augier, François LEBRE f Pierre, Jean Baptiste LEBRE fils de rap, Louis REINAUD f Sébastien, Joseph LEBRE f Jean, Jean ALLEMAND f Pascal, Jean Antoine SILVESTRE f Jean André, Jean Ange GISLE f Esprit, [bas f 220], Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Claude MARGAILLAN, Laurens LEBRE f Gaspard, Julien CLARIOND f Jacques, Antoine GISLE « Ginquin » Jacques LEBRE,
Tous particuliers présents, se faisant forts pr les absents, l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, au bas étage de la maison des hoirs d’Honoré DERBEZ, et s’est ledt SrsBaile, avec nous notaire et Secrétaire soussignés.

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Informations générales
Date
08/04/1731
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN144
Statut
Non traité
Photos
Folio
219
N° photo
219
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