Conseil de la communauté de Méolans

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f Dominique Baile et Juge ordinaire à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de cette Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, d’ordre des Srs Consuls auquel Conseil a été proposé par les Srs Sébastien MARTELY et Jean Baptiste GISLE f André « Caira », Consuls, que :
Sous le 27/07 dernier ledt Sr Consul MARTELY a été exploité d’une copie au requis de Me Antoine MAURIN notaire de Revel, par laquelle il demande paiement de l’intérêt de sommes que cette Communauté luy doit : * 100 pistoles Espagne par acte du 8/12/1669 * 212,5 écus par acte du 31/03/1698 * 615£ par acte du 5/03/1702 et ce depuis 1722 et même 1720 au regard des 100 pistoles, ce qu’il a reçu depuis ne l’aiant reçu qu’à compte, restant la présente Communauté obligée de défendre et répondre à tel exploit dans huitaine Par devant Me le Juge ou de prendre les expédients les plus convenables pr éviter les frais inutiles à cette Communauté.
Mr de LAUNAY Commandant de cette valée a écrit le jour d’hier aux Srs Consuls de luy faire paier 51£ 12 sols que touchent à cette Communauté des 1200£ que le Ry a réglé de luy donner comm’aussi de luy faire paier 17£ 4 sols 4 deniers que ledt [bas f 279v] de LAUNAY a avancé pr le profit de cette Communauté.
Cette Communauté est menacée des frais pour le paiement de la capitation dont le quartier est échu depuis le 1ier juin dernier ainsi que le Sr REMUSAT demeurant à Barcelonne Receveur dudt droit a dit hier auxdts Srs Consuls à Barcelonne.
Joseph BOUREL f Jean de Revel a fait donner une copie auxdts Srs Consuls le 09/07 dernier pr le paiement de 6 arbres mélèzes que par ordre du Sr MARTELY, Jean HONNORE et Mathieu TROUCHE ont été couper dans un sienne terre.
Sur la 1ière proposition, a été nommé le Sr Joseph JACQUES Prouceur de cette Communautépr faire évaluer lesdtes 100 pistoles Esprit à combien de livres de France elles doivent être réglées pr que cette Communauté ne soit pas tous eles ans en contestation avec ledt Me MAURIN pr les intérêts annuels, et à l’égard des autres intérêts à luy dus, a été délibéré que Me Jean Baptiste HONNORE notaire, substitué de Trésorier, à qui la Communauté a passé dans son compte les intérêts dus audt Me MAURIN pr les années 1723 – 1724 – 1725, restera obligé de relever cette Communautépr ce que luy a été admis dans son compte à ce sujet, et pr les 5 années échues en 1730 à leur échéance, a été délibéré que les comptes seraient rendus et que de suite sera imposée une taille pr du provenant en paier ce que sera dû audt Me MAURIN.
Au regard de ce qu’est du à Mr de LAUNAY et de la capitation, du provenant de la taille en paier ce qu’est dû au chacun.
À l’égard de la prétention dudt Joseph BOUREL de Revel [bas f 280], a été délibéré qu’attendu que les Srs MARTELY, HONNORE et TROUCHE en qualité de députés des Communautés pour la construction du pont avec celle de Revel qui avait condamné ledt BOUREL à la fourniture de 3 arbres pour servir de bras de force audt pont ensuite de la contravention par luy faite, ont délibéré de faire mesurer sa terre et où il constera que ledt BOUREL a coupé du bois dans la terre commune, de le punir suivant es capitulations et peines portées par lesdtes Communautés.
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, Joseph CLARIOND fils de Jean, Pierre son frère, Jean ALLEMAND, Jean Baptiste LEBRE, Jacques GASTINEL, Jacques AMAVET, Jean Antoine HONNORE, Joseph BOUREL, François LEBRE, Jacques LAFONT, Raphaël REINAUD, Martin CLARIOND, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Jean JAUBERT, Mathieu GISLE, Jean FORTOUL, Antoine DERBEZ, Joseph ESMIEU « Barlin », Jean Baptiste CHAUVET, Jean MIOLAN.
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et s’est le Sr Baile, avec nous notaire et Secrétaire soussignés.