Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Jean GISLE f Antoine Baile et Juge ordinaire au présent lieu pr SM et en présences de nous Jacques HONORAT notaire royal et Secrétaire de la Communauté de Méolans s’est assemblé le conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers par le Sergent Claude RICHAUD icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel conseil a été proposé par les Srs Jean Baptiste HONNORE notaire et Sébastien MARTELY Consuls que la présente Communauté aiant fini ses comptes le 20 du courant, avec les Tésorier et Consuls derniers, constant par la cloture d’iceux que la Communauté est [bas f 274v] redevable au Trésorier de 99£ et envers le Roÿ de tout ce que luy est dû pr la présente année à Aix à tous ses créanciers pour les intérêts courants de cette année, et que la Communauté est en danger de souffrir des frais n’aiant aucun Trésr, le seul expédient est d’imposer une taille pour protéger la Communauté de tous les dépens qu’elle pourrait souffrir.
Ce qu’entendu par les assistants, ont délibéré d’imposer une taille de 8 sols par florin sur tous les particuliers, 5 8jours après l’expédition du quert et les 3 restants lorsqu’il sera ainsi délibéré par la Communauté ; celui à qui la taille sera délivré devra paier tout ce qui est dû au Roÿ à Aix pendant la courante année et sur les 3 quarterons qui escherront à la fin du courant mois à ses frais, paier la paie à Noël prochain à Embrun pour la dime, acquitter le cauzat pr les pensions dues aux créanciers échues en la courante année, le tout à ses frais, sans pouvoir prétendre aucune vacation pr faire lesdts paiements soit à Aix, Embrun et dans la vallée, donner compte du revenu des montagnes qu’il prendra des mains des Srs Consuls sans droit de recette, paier les 100£ dues à la Chapelle des Pénitents du présent lieu cédées par les hoirs de Damoiselle Catherine HONNORE selon la délibération du conseil du 6/01 de l’année courante, ne faire aucun paiement sans mandat des Srs Consuls à le réserve de ce qu’est dû à Aix et Embrun et pensions décrites dans le cauzat, tous lesquels paiements ledt Tresr fera à ses frais, paier ce qu’est dû par la Communauté à Aix, Embrun et dans la vallée à ses frais et cueillir les tailles jusqu’à fin juillet [bas f 275] sous le même droit de recepte {}.
Jean GISLE f Jean s’est ofert le faire avec un droit de 3% ; Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste 2 écus 45 sols % ; Jean ESMIEU f Joseph 2 écus 40 sols % ; Me Jean HONNORE 2 écus 30 sols % ; Jean ESMIEU 2 écus 20 sols % ; Me HONNORE 2 écus10 sols 1% ; Jean ESMIEU 2% ; Me HONNORE 1 écu 40 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 30 sols % Jean HONNORE 1 écu 20 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 10 sols % ; Me HONNORE 1 écu 7 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 5 sols % à qui ladte taille est délivrée. Jean ESMIEU a offert pr caution le Sr Jean Antoine CHAUVET f Me Mathieu {}.
De plus les assistants ont délibéré que les députés nommés précédemment pr la reconnaissance des terres inondées et nouvellement défrichées parachèveront leur commission par tout le mois prochain et qu’attendu que leur salaire accordé était trop modique, il sera paié aux héritiers de ceux qui sont morts ce qui était réglé par les actes antécédents et les encore vivants 8£, moiennant qu’ils achèvent ladte visite.
ERMELIN f Jean et Dominique GILLY f Antoine pr leurs procureurs.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Consuls Pierre SICCARD, Jean Antoine BLANC fils de Etienne, Antoine DERBEZ f Jean Julien CLARIOND f Jacques, François GISLE f André, Jean ALIBERT f Jacques, Martin CLARIOND f Louis, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Jean DERBEZ [bas f 275v] f Jean, Mathieu GISLE f Jean, Jean Louis GISLE f Jean, Jean Antoine SILVESTRE, Benoit MARTEL ; Jean ALLEMAND f Pascal, Jean Antoine CHALVET, Jean GISLE f Louis, Jacques DERBEZ, Raphaël REINAUD, Déb LEBRE f Laurens, Jean DERBEZ f Hierosme, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Jacques LAFONT, Jean CHALVET f Pierre, Claude MARGAILLAN, Antoine HERMELIN « Lune », Etienne REINAUD, Joseph BLANC fils de Etienne, Pierre BOUREL
tous particuliers de ladte Communauté, se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains, à la manière accoutumée et lesdts Trésr et caution les Escripres touchées en mains dudt Sr Baile qui a du tout concédé testimles.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, se sont lesdts Srs Baile, Consuls, Trésr et caution ssignés.