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Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Jean GISLE f Antoine Baile et Juge ordinaire au présent lieu pr SM et en présences de nous Jacques HONORAT notaire royal et Secrétaire de la Communauté de Méolans s’est assemblé le conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers par le Sergent Claude RICHAUD icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel conseil a été proposé par les Srs Jean Baptiste HONNORE notaire et Sébastien MARTELY Consuls que la présente Communauté aiant fini ses comptes le 20 du courant, avec les Tésorier et Consuls derniers, constant par la cloture d’iceux que la Communauté est [bas f 274v] redevable au Trésorier de 99£ et envers le Roÿ de tout ce que luy est dû pr la présente année à Aix à tous ses créanciers pour les intérêts courants de cette année, et que la Communauté est en danger de souffrir des frais n’aiant aucun Trésr, le seul expédient est d’imposer une taille pour protéger la Communauté de tous les dépens qu’elle pourrait souffrir.
Ce qu’entendu par les assistants, ont délibéré d’imposer une taille de 8 sols par florin sur tous les particuliers, 5 8jours après l’expédition du quert et les 3 restants lorsqu’il sera ainsi délibéré par la Communauté ; celui à qui la taille sera délivré devra paier tout ce qui est dû au Roÿ à Aix pendant la courante année et sur les 3 quarterons qui escherront à la fin du courant mois à ses frais, paier la paie à Noël prochain à Embrun pour la dime, acquitter le cauzat pr les pensions dues aux créanciers échues en la courante année, le tout à ses frais, sans pouvoir prétendre aucune vacation pr faire lesdts paiements soit à Aix, Embrun et dans la vallée, donner compte du revenu des montagnes qu’il prendra des mains des Srs Consuls sans droit de recette, paier les 100£ dues à la Chapelle des Pénitents du présent lieu cédées par les hoirs de Damoiselle Catherine HONNORE selon la délibération du conseil du 6/01 de l’année courante, ne faire aucun paiement sans mandat des Srs Consuls à le réserve de ce qu’est dû à Aix et Embrun et pensions décrites dans le cauzat, tous lesquels paiements ledt Tresr fera à ses frais, paier ce qu’est dû par la Communauté à Aix, Embrun et dans la vallée à ses frais et cueillir les tailles jusqu’à fin juillet [bas f 275] sous le même droit de recepte {}.
Jean GISLE f Jean s’est ofert le faire avec un droit de 3% ; Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste 2 écus 45 sols % ; Jean ESMIEU f Joseph 2 écus 40 sols % ; Me Jean HONNORE 2 écus 30 sols % ; Jean ESMIEU 2 écus 20 sols % ; Me HONNORE 2 écus10 sols 1% ; Jean ESMIEU 2% ; Me HONNORE 1 écu 40 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 30 sols % Jean HONNORE 1 écu 20 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 10 sols % ; Me HONNORE 1 écu 7 sols % ; Jean ESMIEU 1 écu 5 sols % à qui ladte taille est délivrée. Jean ESMIEU a offert pr caution le Sr Jean Antoine CHAUVET f Me Mathieu {}.
De plus les assistants ont délibéré que les députés nommés précédemment pr la reconnaissance des terres inondées et nouvellement défrichées parachèveront leur commission par tout le mois prochain et qu’attendu que leur salaire accordé était trop modique, il sera paié aux héritiers de ceux qui sont morts ce qui était réglé par les actes antécédents et les encore vivants 8£, moiennant qu’ils achèvent ladte visite.
ERMELIN f Jean et Dominique GILLY f Antoine pr leurs procureurs.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Consuls Pierre SICCARD, Jean Antoine BLANC fils de Etienne, Antoine DERBEZ f Jean Julien CLARIOND f Jacques, François GISLE f André, Jean ALIBERT f Jacques, Martin CLARIOND f Louis, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Jean DERBEZ [bas f 275v] f Jean, Mathieu GISLE f Jean, Jean Louis GISLE f Jean, Jean Antoine SILVESTRE, Benoit MARTEL ; Jean ALLEMAND f Pascal, Jean Antoine CHALVET, Jean GISLE f Louis, Jacques DERBEZ, Raphaël REINAUD, Déb LEBRE f Laurens, Jean DERBEZ f Hierosme, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Jacques LAFONT, Jean CHALVET f Pierre, Claude MARGAILLAN, Antoine HERMELIN « Lune », Etienne REINAUD, Joseph BLANC fils de Etienne, Pierre BOUREL
tous particuliers de ladte Communauté, se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains, à la manière accoutumée et lesdts Trésr et caution les Escripres touchées en mains dudt Sr Baile qui a du tout concédé testimles.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, se sont lesdts Srs Baile, Consuls, Trésr et caution ssignés.

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Informations générales
Date
29/09/1737
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12177
N° acte
AN203
Statut
Non traité
Photos
Folio
274v
N° photo
274v
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