Acte de conseil de la communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant le Sr Jean Antoine MILLES f Jean Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ne au présent lieu et en présence de moi Jacques HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil de cette Communauté {…….}
Les Srs Consuls mettent en science au présent Conseil que depuis le 5 du courant, Jean Antoine LEBRE f [bas f 387] Jacques du Pont de Baud a régléla nourriture du bâtard qui est au compte de la Communauté à 4£ par mois, ce que tout a été délibéré par lesdts Srs Consuls cy dessus nommés et par le Sr Joseph HONNORE Contrôeur des actes, Martin et Jean Louis père et fils CLARIOND, Pierre MARTELY f j, Pierre DERBEZ f Me Esprit, Louis CLARIOND fils de Charles, Jean GISLE f Jean, Joseph HONNORE f Jean, André HERMELIN f Joseph, Jean Antoine HONNORE f Antoine, Antoine DERBEZ f Jean, Joseph HERMELIN f Jean, Au REINAUD, Jean ESMIEU f Jacques, Antoine GISLE f Jean, Jean Antoine SILVESTRE f Jean André, Jean Louis TRON f Daniel, Jean Baptiste CHAUVET f Honoré, Laurens MARTEL f Sébastien, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Louis REINAUD f Sébastien, François GISLE f André, à quoi tout ce que dessus délibéré ledt Sr HONNORE Contrôleur et François GISLE f André disent qu’ils ont eux et leurs adhérents, procès pendant à ladte Souveraine Cour des Comptes pr le recours des comptes de Jean ALLEMAND et Joseph GISLE Consuls de la Communauté en 1720 {….}
de quoi tout le Sr Baile a concédé publiques testimoniales.
Acte fait et publié à Méolans et à la place publique, et se sont lesdts Srs Consuls et Baile ssignés avec moidt notaire, le tout ainsi juré par lesdts assistants par élèvement de leurs mains, attendu la pluralité ; comm’aussi par Joseph REINAUD f Jean et Raphaël BOUREL présents audt Conseil aussi bien que Raphaël LEBRE, Joseph CHAUVET f Jean, Marcelin LEBRE.