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Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
QFFQ
Né avant le 12/05/1709
Décédé le 02/01/1743
Présent(e)
Méolans
Présence dans les actes
Testament de SILVESTRE Jean André Donation entre vifs pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Acte de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Obligation pour le Sr Joseph HONORE Insinuateur de Méolans et quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André dudt lieu Contrat de mariage de SICARD Antoine avec SILVESTRE Anne Marie Obligation pour Me Antoine MAURIN notaire de Revel Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean antoine avec EYSSAUTIER Anne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu Conseil de la paroisse de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Jean Louis LEBRE fils de Mathieu de Méolans Convention entre Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE fu Jean André de Méolans Contrat de mariage de SILVESTRE Jean Antoine avec FABRE Marie Contrat de mariage de HERMELIN Antoine avec SILVESTRE Catherine Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Jean ESMIEU Barral Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André C Antoine SICARD f Estienne de Méolans Conseil de la Communauté de Méolans qui donne pouvoir aux députés pour répondre au Sr curé de Méolans pour l’obliger à continuer son bail à ferme pour sa dîme Conseil de la Communauté de Méolans et de la paroisse dudt Méolans Conseil de la communauté touchant la vérification des dettes et pour entendre le récit des messieurs Jean Baptiste HONNORE et Antoine HONNORE Receveur de leurs députations au conseil de Barcelonne Quittance pour Jean Antoine SILVESTRE f Jean André contre Marguerite SILVESTRE épouse de Raphaël BOUREL et reconnaissance pour ladte SILVESTRE Cledt Raphaël BOUREL son époux Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Conseil de la communauté Testament de SILVESTRE Jean Antoine Tutelle et inventaire de la personne et biens de Jean et Marcelin SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER Quittance pour Honoré HERMELIN CHonoré FABRE de Chaudon Testament de SILVESTRE Marguerite Testament de SILVESTRE Catherine Quittance pour Marcelin LEBRE fu Gaspard CSuzanne SILVESTRE fu Jean Antoine

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f DomBaile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil gñal de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel Conseil a été proposé par les Srs Sébastien MARTELY et Jean Baptiste GISLE Consuls, que
Aiant procédé à la [bas f 302v] marginature et cloture des comptes du Sr Jean HONNORE Trésoreir et des deniers imposés par celle Communauté en l’année dernière, consta que cette Communauté se trouve débitrice dudt Trésorier de 193£ 3 sols et quelques deniers selon la colure de son compte le 02 du courant. Aiant aussi procédé à la cloture du compte dudt Sr MARTELY, a résulté qu’il n’est débiteur à la Communauté que d’une somme moindre à celle que doit la Communauté audt HONNORE et qu’il y a encore beaucoup de créanciers à qui la Communauté doit les pensions tant de l’année dernière qu’antécédents, que cette Communauté est redevable pr la dîme de la paie échue à le fin de juin dernier et autres débitures pr le paiement desquelles la Communauté est en danger de souffrir des frais, pour lesquels éviter il n’y a pas d’autre expédient à prendre que d’imposer une taille {}.
Ce qu’entendu par les assistants bas nommés, ont tous d’un commun accord délibérer d’imposer une taille de 7 florins par florin de registre sur les particuliers de cette Communauté et sur le cahier qu’à la diligence des Srs Officiers sera délivré à celui qui fera le parti le plus avantageux sous les qualités que cy après {}. L’exaction de la taille est attribuée à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste qui à l’extinction de la chadelle a offert de faire l’exaction sous les susdtes qualités pr 1 écu 50 sols pr 100 écus ; lequel Me HONNORE a présenté pr caution Me Pierre MARTELY f Jean du présent lieu {}.
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, le Sr Dominique REINAUD Défenseur, ledt Sr Jean HONNORE Trésorier, Pierre MARTELY, Martin CLARIOND, Mathieu GISLE, Jean ESMIEU « Barral », Jean CLARIOND « Brochier », Me Jean Baptiste HONNORE notaire, le Sr Joseph HONNORE ancien Insr, Jean DERBEZ f Jean Antoine, François LEBRE, Antoine GISLE fils de François, Jacques GISLE f Jean, Raphaël BOUREL, Honoré LEBRE f Jean Louis, Jacques GISLE f Louis, Jean Antoine SILVESTRE, Julien CLARIOND, Pierre CLARIOND fils de Jean, Esprit HONNORE f Jean, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Joseph BOREL f Jean Louis, Antoine GISLE f Jean « Ginquin », Jean GRAUGNARD, Antoine TRON « Jaquier », Jean Joseph GISLE fils de Jean, Jean CHAUVET f Pierre, François GISLE f Esprit, Julien ALLEMAND, Joseph GISLE f Louis « Vincens », Claude MARGAILLAN
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée. De plus a été ordonné que l’égalence sera faite des logements soufferts par cette Communauté depuis la dernière faite à laquelle assisteront les Srs Consuls, Défenseur et Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, pr sur la parcelle que leur sera délivrée par nous, le trésorier en paiera le montant au chacunsur le pied de 6 liards par place. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont les Srs Baile, Consuls, Défenseur, Tresr et caution avec nous notaire et Secrétaire soussignés.

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Informations générales
Date
04/11/1731
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN193
Statut
Non traité
Photos
Folio
302v
N° photo
302v
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