Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f DomBaile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil gñal de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel Conseil a été proposé par les Srs Sébastien MARTELY et Jean Baptiste GISLE Consuls, que
Aiant procédé à la [bas f 302v] marginature et cloture des comptes du Sr Jean HONNORE Trésoreir et des deniers imposés par celle Communauté en l’année dernière, consta que cette Communauté se trouve débitrice dudt Trésorier de 193£ 3 sols et quelques deniers selon la colure de son compte le 02 du courant. Aiant aussi procédé à la cloture du compte dudt Sr MARTELY, a résulté qu’il n’est débiteur à la Communauté que d’une somme moindre à celle que doit la Communauté audt HONNORE et qu’il y a encore beaucoup de créanciers à qui la Communauté doit les pensions tant de l’année dernière qu’antécédents, que cette Communauté est redevable pr la dîme de la paie échue à le fin de juin dernier et autres débitures pr le paiement desquelles la Communauté est en danger de souffrir des frais, pour lesquels éviter il n’y a pas d’autre expédient à prendre que d’imposer une taille {}.
Ce qu’entendu par les assistants bas nommés, ont tous d’un commun accord délibérer d’imposer une taille de 7 florins par florin de registre sur les particuliers de cette Communauté et sur le cahier qu’à la diligence des Srs Officiers sera délivré à celui qui fera le parti le plus avantageux sous les qualités que cy après {}. L’exaction de la taille est attribuée à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste qui à l’extinction de la chadelle a offert de faire l’exaction sous les susdtes qualités pr 1 écu 50 sols pr 100 écus ; lequel Me HONNORE a présenté pr caution Me Pierre MARTELY f Jean du présent lieu {}.
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, le Sr Dominique REINAUD Défenseur, ledt Sr Jean HONNORE Trésorier, Pierre MARTELY, Martin CLARIOND, Mathieu GISLE, Jean ESMIEU « Barral », Jean CLARIOND « Brochier », Me Jean Baptiste HONNORE notaire, le Sr Joseph HONNORE ancien Insr, Jean DERBEZ f Jean Antoine, François LEBRE, Antoine GISLE fils de François, Jacques GISLE f Jean, Raphaël BOUREL, Honoré LEBRE f Jean Louis, Jacques GISLE f Louis, Jean Antoine SILVESTRE, Julien CLARIOND, Pierre CLARIOND fils de Jean, Esprit HONNORE f Jean, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Joseph BOREL f Jean Louis, Antoine GISLE f Jean « Ginquin », Jean GRAUGNARD, Antoine TRON « Jaquier », Jean Joseph GISLE fils de Jean, Jean CHAUVET f Pierre, François GISLE f Esprit, Julien ALLEMAND, Joseph GISLE f Louis « Vincens », Claude MARGAILLAN
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée. De plus a été ordonné que l’égalence sera faite des logements soufferts par cette Communauté depuis la dernière faite à laquelle assisteront les Srs Consuls, Défenseur et Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, pr sur la parcelle que leur sera délivrée par nous, le trésorier en paiera le montant au chacunsur le pied de 6 liards par place. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont les Srs Baile, Consuls, Défenseur, Tresr et caution avec nous notaire et Secrétaire soussignés.