Arrantement du disme de Monseigneur l’Illme et Révérend Archevêque et Prince d’Embrun pour la Communauté de méolans avec obligation pour Monseigneur l’Archevêque
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
l’Illme et Révérend père de Dieu Messire Georges d’Aubusson de la Feuillade, Archevêque et Prince d’embrun, Conseiller du Roy très Chrétien en son conseil, a arranté et transporté aux hommes particuliers et habitant de Méolans dans le diocèze dudt Embrun, et tous autres qui possèdent biens stables dans l’étendue et terroir du même lieu et conséquemment au commun et général d’iceluy, absents et à ce présent et acceptant à son nom propre et du général de ladte Communauté, le Sr Nicolas HONORÉ Secrétaire Insinuateur pr S.A.REYNAUD en la poste dudt Méolans et comme procureur à ce spécialement député par le Conseil d’icelle comme à l’acte du 12 courant mois reçu par moidt notaire et Secrétaire de ladte Communauté, c’est à savoir tous et chacun des droits décimaux Mondit Seigneur et ses prédécesseurs Archevêques dudt Embrun ont accoutumé de prendre et percevoir audit lieu de Méolans et tout son terroir consistant tant en agneaux que grains et vin dont la Cocte?? (contribution ??) est au vingtein dans le total inclus la part et portion appartenant aux Sieurs curés non toutefois compris dans le présent arrentement pour jouir ladte Communauté de Méolans desdts droits décimaux en la portion appartenant à Mondt Seigneur l’Archevêque, user et disposer à toutes leurs volontés et bon plaisir comme de leur chose propre du jourd’huy en avant et durant la vie naturelle de Mondt Seigneur l’Archevêque tant seulement quy a mis ladte Communauté et général d’icelle en personne de son procureur prénommé pour regard de ses droits décimaux {} et moiennant la somme annuelle de 232 £ 6 sous lesdites livres de 20 sous la chacune monnaie de France que ledt Secrétaire Insr HONORÉ au nom et en qualité susdte promet faire paier à Mondt Seigneur l’Archevêque ou autre son légitime procureur dans la cité d’Embrun en son Palais Archiépiscopal aux propres dépens et fortune de ladte Communauté, ses hommes en 2 paiements dont le 1ier escherra au jour et feste de Noël prochain et le second à la fête de St Jean Baptiste, 24 de juin année 1653 et ainsi contiuera durant tout la vie du Mondt Seigr l’Archevêque, sous toutefois les conditions suivantes que ladte somme sera à Mondt Seigr l’Archevêque que franche de toutes les charges auxquelles les droits décimaux peuvent être soumis {} ; plus qu’au cas que ladte somme ne soit paiée aux temps lieu et forme que dessus soit Mondt Seigr l’Archevêque tenu avant que de faire aucune exaction contre ladte Communauté ou particuliers d’icelle, lors de cet état,d’avertir les Srs Consuls qui seront pr temps à ladte Communauté par missive seulement ou par messager exprès qu’il pourra mander d’Embrun, ls dépenses et voyage duquel messager sera à la charge de la Communauté ; plus que ledt Secrétaire Insr HONORÉ a protesté que tout le contenu dudt acte soit toujours au bon plaisir de leurs Altesses et non autrement et Mondt Seigr l’Archevêque réciproquement a protesté de ses droits pour les intérêts de l’Église.
Et finalement que pr plus grande observation du présent acte, Mondt Seigr l’Archevêque et ledt Secrétaire Insr HONORÉ ont consenti que le même présent acte soit omologué par la Cour du parlement de Dauphiné séant à Grenoble et par le Souverain sénat de SAR séant à Nice, à Genoble aux frais de Mondt Seigr l’Archevêque et à Nice à ceux de ladte Communauté et d’avoir respectivement rapporté telle vérification chacun de son côté dans les 6 prochains mois advenir ; auxquelles fins dès à présent, les parties ont constitué Mr LOUAT et PRIMAUD procureurs à Grenoble et Srs Jean François BERARDI et Barthélémy JAUFRED procureurs à Nice.
Témoins : Acte fait et publié audt Meironnes, dans la maison de Me Jean FAUCHERIER où Mondt Seigr l’Archevêque se trouve logé faisant la générale visite, en présence du Rd Messire Jean Pierre DISDIER chanoine prébendier en l’église métropole d’Embrun et de Me Jacques GRASSY notaire, des procureurs de la ville de Barcelonne, témoins ssignés avec les parties.
Remarque : Voir AN038 sur ce registre du 12/05/1652