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Provision de tutelle et de curatelle pour Catherine COLLOMB f André de Revel

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
EIFR
Né avant le 03/03/1578
Décédé entre le 04/04/1667 et le 31/10/1672
Présent(e)
Revel
Présence dans les actes
Instrument de transaction entre les consuls de la communauté de Revel d'une part et les hoirs de feu Jean Honnoré feu Me Charles du lieu de Méolans d'autre Conseil avec imposition de taille pour le quartier de Méolans Achept de droit pour Pierre mineur, Anthoine maieur, et Anthoine mineur, touts frères BERLLIES ? fu Jehan de Barcelonnette avec quittance pour Esprit et Jehan MARTIN père et fils de St Dalmar Obligation pour Ms Esprit CAIRE notaire et procureur de Barcelonnette Reconnaissance pour Esprit et Ms Jehan MARTIN de St Dalmas Conseil général avec élection d’officiers pour les communes de Méolans et Revel Exposition avec reddition des contes tutellaires pour Anne TRON avec quittance mutuelle entre icelle et Charles HONORE son fils Conseil pour les communes de Méolans et Revel Sommation et protestation pour la communauté de Méolans et response pour Ms Jean Louis AMAVET fu Jehan Antoine Contrat de mariage de BERBEYER Charles avec CAIRE Isabelle Quittance mutuelle entre la communauté de Méolans et Ms Jehan MARTEL fu Estienne et Joseph HERMELLIN fu Calixte Conseil et procure pour les hommes du quartier de ville membre de la communauté de Méolans Exposition avec réquisition faicte par Isabelle CAIRE contenant reddition de contes tutellaires avec subrogation de tuteur et curateur en la personne et biens d’Anne BORRELLE fu Esprit de Méolans Quittance mutuelle et générale entre les hoirs de fu Esprit BOREL par ministère de Vénérable Messire Pol BAIN leur tuteur d’une part et Isabelle CAIRE veuve dudit BORREL d’autre Conseil avec eslection de trésauriers pour le quartier de ville membre de la communauté de Méolans Quittance pour la communauté de Méolans Provision de tutelle et curatelle pour les hoirs de fu Antoine HONNORE fu Antoine de Méolans Reddition de contes tutelaires et quittance mutuelle et générale entre Marthe LEBRE fu Gaspar d’une part et Charles LEBRE tuteur des hoirs de fu Anthoine HONNORE d’autre Provision de tutelle pour les hoirs de fu Antoine HONNORE avec achept pour Jehan BERBEIER fu François et deschargement de tutelle pour Charles LEBRE fu Ms Gaspar contenant quittance pour lesdits hoirs Conseil avec imposition de taille pour le quartier de ville membres de la communauté de Méolans Promesse de service entre la communauté de Méolans et Honnoré BOREL fu Honnoré dudit lieu Quittance mutuelle entre la communauté de Méolans d’une part et Ms Louis HONNORE fu Jean d’autre Achept pour Jean Louis MARTEL fu Benoist Conseil avec procure pour la communauté de Méolans Commandement de canceller pour Ms Sébastien GISLE fu Esprit Achept pour Jean ALLEMAND feu Jean de Méolans avec debte pour Jean Louis AMAVET Notaire de Méolans Intimation et Cession pour Messire Pierre ALLEMAND feu Prêtre de Méolans avec response de Jacques GISLE fu Jullien dudit lieu Contrat de mariage de REYNAUD Antoine avec HONORADE Jeanne Quittance pour Honoré CHAUVET feu Louis de Méolans Quittance pour Jean GISLE feu Sperit de St Barthélémy forestage de Méolans Convention et accord entre le Sieur Nicolas HONORE secrétaire insinuateur en la poste de Méolans d’une part et Martin CLARIOND et Antoine FRUCHIER berger de la ville d’Arles d’autre Testament de HERMELIN Benoit Quittance générale avec reconnaissance pour Jehan CLARIOND fu Jehan Quittance pour Jean GISLE f Esprit de St Barthélémy Acte de conseil général avec élection des officiers pour les lieux de Méolans Revel Acte de conseil pour le lieu de Méolans et imposition de taille avec bail de Récepte pour Barthélémy HERMELIN fu Antoine du Laverq Acte de conseils pour la communauté de Méolans avec imposition de taille Obligation pour Jean et Jean Louis GISLE f Pierre et quittance pour Jean et Jacques GISLE f Esprit, tous de St Barthélémy Achept pour Jean BERBEYER fu François de Méolans Imposition de taille avec procure pour la communauté de Méolans Acte de conseil pour la communauté de Méolans Obligation pour Me François et Anthoine HONNORE frères f Me Anthoine de Revel Transaction convention et accord entre Anthoine HONNORE f Barthélémy d’une part et Charles LEBRE f Gaspar tous du lieu de Méolans d’autre Transaction et accord entre Jehan HERMELIN f Cipprian d’une part et Spérit REYNAUD f Julien Gay du Laverc Conseil avec procure d'emprunter pour la Communauté du lieu de Méolans Contrat de mariage de BLANQUI Jean Baptiste avec HONORADE Marguerite Acte de conseils avec imposition de taille et bails de récepte pour la communauté du lieu de Méolans Acte de conseils avec imposition de taille et bails en recepte pour la communauté de Méolans Promesse de service pour la communauté et paroisse de Méolans et debte par Messire Jacques HALLEC Prêtre de la ville d’Allos Achept pour Me Antoine HONORE fu Jean de Méolans Achept pour Me Antoine HONORE fu Jean du lieu de Méolans Livrement des biens pour Jacques GISLE f Me Sébastien de St Barthélémy Conseil général avec élection des nouveaux officiers pour les communautés de Méolans et Revel Conseil général pour les communautés de meolans et revel Conseil avec imposition de taille et nomination des trésoriers pour les communautés de Méolans Procure pour la communauté de méolans Arrantement du disme de Monseigneur l’Illme et Révérend Archevêque et Prince d’Embrun pour la Communauté de méolans avec obligation pour Monseigneur l’Archevêque Conseil avec ordonnance pour la communauté de Méolans Exposition avec réquisition faite par François HONORE avec provision de tutelle et curatelle et inventaire des hoirs de fu Anthoine HONORE de Revel Conseil général des communautés de Méolans et Revel Conseil avec imposition de taille pour la communauté de Méolans Procuration pour la communauté de Méolans et Revel Contrat de mariage de ROUGON André avec GISLE Marie Conseil pour la Communauté de Méolans avec cession pour Me Spérit AMAVET f Me Anthoine dudt lieu Quittance pour André Gisle f Jacques, Jacques Gisle f Esprit et Anthoine Gisle f Martin de Méolans Transaction et accord entre Me Spérit DerbezY notaire à Méolans d’une part Et Honoré Barral et Claude Allemand avec reconnaissance pour Marguerite Chauvet femme dudt Me Spérit DerbezY Contrat de mariage de JAUBERT Pierre avec DERBES Magdeleine Insolutondation pour Jehan et Marguerite GISLE de St Barthélémy et quittance et promesse de relèvement pour Jehan GISLE leur mary et père respectivement Obligation pour l’insinuateur Nicolas HONORé f François de Méolans avec procure pour la communauté de Méolans Achept pour Jehan Louis MARTEL f Me Benoist de Méolans et debte pour le Sieur Insinuateur Nicolas HONORÉ dudit lieu Quittance générale et reconnaissance pour Julien et Louis frères ALLEMAND f Honnoré de Méolans Création de confrérie soulz le titre de St Eloy Evesque dans la paroisse du lieu de Méolans Quittance générale pour Jehan Louis MARTEL f Me Benoist de Méolans Transaction et accord entre Julien HERMELIN f Jacques d’une part, Anthoine et Jacques ESMIEU f André d’autre, et Nicolas REYNAUD f Jehan, Jehan REYNAUD f François et Anthoine HERMELIN f Jehan tous du Laverc d’autre Rattification d’émancippation habilittation et donation d’acquits pour sieurs Philip et Louis REYNAUD fils de Nicolas, et procure pour ledit Nicolas REYNAUD leur père Quittance générale et reconnaissance pour Me Nicolas HONORÉ f François insinuateur ducal en la poste de Méolans Quittance mutuelle entre les confrères de la confrérie du St Esprit de Méolans d’une part et Me Jehan MARTELY f Sr Estienne dudit lieu Contrat de mariage de GISLE Antoine avec CHAUVET Isabelle Transaction et accord entre Me Jehan MARTELY f Sr Estienne et hoirs de d’une part et Spérit et Jehan Martel f Jehan dudit lieu d’autre Quittance et reconnaissance pour Vénérable Messire Estienne et Pierre oncle et neveu CHAUVET de Revel Rachept et quittance pour les hoirs de f Jehan Anthoine GISLE de St Barthélémy Quittance et reconnaissance pour Pierre TROUCHE f André de Revel Quittance générale pour Jehan et Marguerite GISLE et Jehan Louis GISLE toutz de St Barthélémy Conseil général avec eslection de nouveaux officiers pour la communauté de Méolans et Revel Tutelle et curatelle pour les hoirs de Pierre COLOMB f Honoré de Revel Provision de curatelle pour les hoirs de Jacques GISLE f Jean du Pont de Baud Conseil avec imposition de taille pour la Communauté de Méolans et Bail en récept pour Nicolas HONNORE Insinuateur et Consul Provision de tutelle et de curatelle pour Catherine COLLOMB f André de Revel Conseil général de la vallée de Barcelone Confirmation de tutelle et de curatelle pour les hoirs de Jean HERMELIN f Jacques de Revel Quittance pour la communauté de Méolans et quittance pour les hoirs de f Jean Antoine GISLE de Méolanset Reconnaissance pour Isabelle CHAUVET Achept en divisions Achept pour Me Jean Antoine MAURIN notaire de Revel Transaction et accord entre Me Spérit HONORÉ insinuateur de Méolans d’une part et Me Charles et Jehan DERBEZY père et fils de Revel, notaire d’autre

Informations complémentaires

Résumé :
A Méolans, à la place publique, Par devant l’hoñble Nicolas HONORÉ Insinuateur, Pierre BOREL et Spérit BLANC consuls et juges ordinaires des lieux de Revel et Méolans, assistés des défenseurs Me Jean MARTELY et Me Pierre CHALVET, en présence de moy notaire leur Secrétaire, Jeanne BONENFANT fille de Claude, veuve de f André COLLOMB dudt Revel et ledt Claude BONENFANT son père, lesquels satisfaisant au décret rendu ce jour par lesdts Srs Consuls, ont promis moiennant leur serment prêté en mains dudt Sr Consul HONORÉ, les écritures corporellement touchées, de bien exercer, ladte BONENFANT ladte charge de tuteresse et ledt Claude celle de curateur de Catherine COLLOMB leur fille et fillezaine {}. Sur quoi tout lesdts Srs Consuls ont interposé leur autorié et décret judiciaire et commandé à nous d’en concéder publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, en présences de Me Jean Antoine MAURIN notaire et Jean MARTELY fils de Me Jean TRON f Spérit dudt lieu, témoins ssignés avec Srs Officiers.
Généalogie à Revel :
Claude BONENFANT
Jeanne BONENFANT × André COLLOMB {+? 1662}
Catherine COLLOMB

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Informations générales
Date
09/06/1662
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12168
N° acte
AN005
Statut
Non traité
Photos
Folio
9v
N° photo
9v
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