Conseil général de la vallée de Barcelone

Résumé : long et compliqué
À Méolans lieu subrogé aux fins infrascriptes ainsi qu’appert par les lettres d’assignation données à Barcelonne sous le jour d’hier duement signées, scellées et soubscriptes MAGNAUDI Secrétaire, et dans la grande salle de la Confrériedu St Esprit et Par devant l’Illme Seigr Preffet Laurens de CAZELETTES, écrivant moi notaire ducal au nom du Secrétaire d’Antaumes Sr Clément d’AMICIS, et aiant à ce été élu pour obvier aux difficultés qui étaient avec le Secrétaire de la ville de Barcelonne, se sont assemblés et congrégés d’ordre dudt Seigr Preffet, les Srs Consuls et autres députés tant pour le Conseil de la Communauté de Barcelonne que des autres de la _ et vicariat pour procédeer à l’élection et nomination de nouveau Juge suivant la coutume ancienne et privilèges auquel conseil ont assisté et sont intervenus savoir pour la Communauté d’Antraunes à laquelle appartient de donner son mot la première, les Srs Jean Ange PASCALIS, Louis PINI et Honoré d’AMICIS faisant un seul suffrage entre tous trois et apparant de leur mandat par lettre missive en date du 16 du courant signée Jean BAUDOIN Baille, Pierre TARDIOU Consul, ZEARFIN lieutnt de Consul, Clément LEAUTAUD Défenseur, de AMICIS notaire Secrétaire, Sr Cappne Jean Baptiste JAUBERT fu Cappne Jean et Jean Baptiste JAUBERT notaire ; pour le quartier Ubac de St Pons, Spérit REBATU f Etienne au nom de Sr Jacques MICHEL ; pour le quartier Ubac de Faucon, approuvant de la substituon dudt REBATU par lettre missive du jourd’huy soubsmarquée par ledt MICHEL et témoins ; pour le quartier adroit de Faucon, le Sr Jacques TEISSIER consul et Sr Pierre JAUBERT au nom de Pierre COLOMB f Etienne constant de son mandat en date de ce jourd’huy signée Pierre COLOMB ; pour le quartier Adroit St Pons Sr COLOMB f Spérit constant du mandat desdts Srs JAUBERT, MICHEL, TEISSIER, COLOMB et COLOMB par certificat d’acte signé Antoine JAUBERT notaire et Secrétaire ; pour Jausiers, Me Jacques AUDIFRED f Honoré notaire, constant de son mandat en date du 15 courant signé Jean CAYRE Baille d’ordre dudt Baile Laurens FORTOUL notaire ; pour la Communauté de St Pol Me Jean ARNAUD f Monsr Orzet constant de son mandat par lettre missive du 17 courant signé André GARCIN Baille, Jean TEINIER Consul, Jean SIGNORET Consul, marque de Jean Antoine PELOUX Consul, marque de Jean ARNAUD Consul des Gleizolles, marque de Jacques AMAT déffenseur ; pour la Communauté de Méolans, à qui touche une voix alternativement avec Revel et pour la présente année,touche à la présente de Méolans, muy notaire constant du mandat en date du 16 du courant signé Charles GISLE Baille, Jacques GISLE Consul, Jean MARTELY défenseur et autres officiers et particuliers de ladte Communauté ; pour la Communauté de l’Arche, à qui touche une voix alternativement avec la Communauté de Meironnes, et pr cette année à celle de l’Arche, Me Peiron DONADIEU f Pancrace comme de son mandat en date du 16 du courant signé Antoine PINONCELY Baille et autres ; pour la Communauté du Chatelar, le Sr Pierre Jacques JAUBERT constant de son mandat en date du 17 du courant signé VALANSANI Baille et autres, à laquelle assemblée est comparu le susdt Sr Pierre Jacques JAUBERT en qualité de premier Consul de la ville de Barcelonne, remontrant qu’étant le Conseil assemblé pourprocéder à la nouvelle élection de Juge, se doit à icelle de procéder à la forme des privilèges et de ce fait est comparu et s’est présenté le Sr Barthy ESPITALIER docteur en droit lequel a fait discours et conclus à ce qu’il a supplié les assistants de luy vouloir donner leurs suffrages et l’élire pour nouveau juge, aiant à ces fins exibé le syndicat de son dernier exercice, ce que fait, s’est aussi présenté le Sr Advocat Jean d’AMICIS lequel a harangué les assistants après la due révérence et conclu à ce que luy même fut élu pour nouveau juge, soustenant qu’en suite des privilèges, il ne doit être fait aucune nomination que le à nommer n’eusse écoulé les 5 années depuis son exercice, et a présenté audt Illme Seigr Preffet, 2 lettres missives obtenues de SAR, l’une adressant audt Seigr Preffet et l’autre aux Srs Consuls et Officiers de la ville et vallée, requis l’ouverture d’icelles et en cas contraire a protesté en due forme et que fut, selon la teneur d’icelles, procédé à l’élection afin qu’en préjudice des privilèges ne glissent aucun abus et soutenu que ledt officeluy appartenait par tour de rôle, après quoi le même Seigr Preffet, après avoir fait ouverture et publique lecture de la missive à luy adressée, a illeu fait appeler les 4 Consuls de la ville de Barcelonne auxquels et au premier d’iceux effectivement remis lamissive de SAR à eux adressante et leur a enjoint d’icelle ouvrir et en faire publique lecture, afin que les volontés de SAR fussent puetuellement ? observées, laquelle ouverture aiant lesdts Srs Consuls refusé, attendu qu’elle est adressée uniement à des autres Srs Consuls de la vallée, ledt Seigr Preffet en conséquence de la teneur en sa missive, présents lesdts Consuls, a icelle ouverte et en fait lecture aux assistants, les injoignant et commandant de devoir procéder en tout et partout selon la forme des mêmes lettres sur la peine dont en icelles et autres arbitrages.
Pareillement s’est porté le Sr Jean Antoine BESSON procureur fiscal pour SAR lequel a requis l’observance desdts missives être de nouveau et plus fortement enjointe et qu’en cas de refus, fussent prises informations contre les réfractaires à quoi a été répondu par les Srs Consuls que ledt Sr BESSON fasse son instance par écrit et qu’il y feront répondre par le Sr Défenseur. Et ce fait, prétendant ledts électeurs procéder à la nomination, ont requis ledt Seigr Preffet de faire sortir de la salle toutes les personnes qui n’avaient point droit de nommer et ainsi qu’est de coutume ; à quoi procédant le Sr Nicolas HONORE Consul de ce lieu aurait prétendu y demeurer, soustenant que la qualité de Consul le faisait électeur de préférence à tout autre, à quoi jedt notaire m’étant opposé pour avoir été député électeur de la part du Sr Baile, Consul, Défenseur et Conseillers de la présente Communauté auxquels appartient privativement de députer personne pr donner leur suffrage et non pas à un seul d’entre les officiers et aiant fait contreduire les parties que ledt Sr Nicolas HONORE absenterait la salle ainsi qu’il l’a fait et que donnerais mon vote à la forme de mon mandat, sur quoi et peu de temps après est survenu le Sr Advocat ESPITALIER par une fenêtre au dernier de ladte salle, accompagné dudt Sr Nicolas HONORE et de Spérit son fils, et a requis testimoniales comme ledt Sr Nicolas HONORE était premier Consul de ce lieu,prétendant par ce moien que le suffrage luy fut dû ; sur quoi, le Seigr Preffet a répondu qu’il avait déjà procédé à son jugement et s’est procédé à ladt nomination ainsi qu’il s’en suit : les Srs PASCALIS, PINI et d’AMICIS pour la Communauté d’Antraunes et de la bouche dudt PASCALIS, ont nommé le Sr Advocat Jean d’AMICIS, ledt Sr Cappne Jean Baptiste JAUBERT sous le bon plaisir de SAR
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L’Illme Seigr Preffet en a concédé publiques testimoniales.