Consultation de l’acte
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Transaction convention et accord entre Louis MARTEL f Me Benoist de Méolans d’une part et Charles GISLE f Jacques de St Barthélémy d’autre

Informations générales
Date :
02/04/1651
Lieu :
Méolans
Code postal :
04340
Hameau :
Inconnu
Lieu dit :
Inconnu
Source :
AD04
N° registre :
2E12157
N° acte :
AN111
Folio :
206v
N° photo :
206v

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Individus intervenant dans l'acte
  Code Identité Rôle    
7UN1 MARTEL Louis Individu Né(e) avant le 10/02/1605
Décédé(e) entre le 04/05/1651 et le 20/11/1651
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P11F MARTEL Benoît Père individu Né(e) avant le 15/07/1585
Décédé(e) avant le 12/10/1638
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J123 MARTEL Jean Individu1 Né(e) avant le 05/06/1610
Décédé(e) après le 08/12/1658
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TKJR MARTEL Etienne père individu1 Né(e) avant le 05/06/1580
Décédé(e) avant le 05/06/1638
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8I9J GISLE Jacques Epoux Né(e) avant le 16/11/1598
Décédé(e) entre le 08/04/1641 et le 26/04/1641
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3GGU ESMIEU Catherine Epouse Né(e) avant le 26/04/1598
Décédé(e) avant le 26/04/1641
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GUKK GISLE Etienne Baud Père de l'époux Né(e) avant le 16/11/1578
Décédé(e) avant le 16/01/1640
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L2PN GISLE Charles Baud fils Né(e) avant le 16/11/1618
Décédé(e) entre le 31/05/1680 et le 11/12/1681
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YQY5 GISLE Etienne fils Né(e) avant le 20/05/1621
Décédé(e) après le 20/04/1651
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AKS5 ESMIEU Jeanne Soeur de l'épouse Né(e) avant le 02/04/1598
Décédé(e) avant le 02/04/1651
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VDMA HONORE Antoine Témoin Né(e) avant le 09/05/1611
Décédé(e) entre le 28/11/1659 et le 11/10/1660
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Remarques
Résumé :
Comme ainsi soit que Louis MARTEL f Benoît de Méolans, comme cessionnaire de Me Jean MARTEL f Estienne et d’autre Jean MARTEL f Esprit, constant de la cession par actes reçus par Me Jean BLANQUI sous le 13/04/1635 et 13/03/1633, et ledt MARTEL en qualité d’heritier universel de f Me Antoine MARTEL notaire quand vivait dudt Méolans, eut convenu Jacques GISLE f Etienne, comme mary de Catherine ESMIEU et Jeanne ESMIEU sa sœur, par devant _ _ _ de Barcelonne, pr le paiement de 20 écus, monnaie de Savoie, auxquels elles s’étaient obligées paier audt f Me Antoine MARTEL par acte reçu par f Me Augier MARTEL notaire du même lieu, le 13/07/1629 {} intimer à Charles GISLE fils et cohéritier pr moitié desdtes Catherine et Jeanne ESMIEU, prétendant le faire condamner à l’entier paiement des 20 écus
Lequel GISLE, au contraire de ce, présupposait de faire conster le paiement fait à compte de ladte somme et n’être soumis qu’au paiement de la moitié.
Étant par conséquent les parties en voie d’entrer dans grande évolution de procès et dépens, auxquels désirant obvier.
Est-il que par devant moy notaire et témoins, Louis MARTEL de Méolans et Charles GISLE {} ont convenu que le procès cessera et que, pr tout ce que pourrait être dû audt MARTEL, Charles GISLE luy paiera 60 £ ducales d’argent, déjà reçues par ledt MARTEL. Moiennant quoi, ledt MARTEL a transporté audt Charles GISLE tous les droits noms raisons et actions, qu’il avait sur Estienne GISLE son frère ;
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence Me Antoine HONNORE f Jean et Jean ESMIEU f Antoine dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.
Généalogie :
Etienne GISLE
Jacques GISLE × Catherine ESMIEU
Charles GISLE
Estienne GISLE
Transcription
Aucune transcription disponible.