Consultation de l’acte
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Convention et accord entre Jacques GISLE f Jehan du pont de Baud d’une part et Charles GISLE f Jacques dudit forestage d’autre

Informations générales
Date :
20/04/1651
Lieu :
Méolans
Code postal :
04340
Hameau :
Inconnu
Lieu dit :
Inconnu
Source :
AD04
N° registre :
2E12157
N° acte :
AN119
Folio :
220
N° photo :
220

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Individus intervenant dans l'acte
  Code Identité Rôle    
L2PN GISLE Charles Baud Individu Né(e) avant le 16/11/1618
Décédé(e) entre le 31/05/1680 et le 11/12/1681
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8I9J GISLE Jacques Père individu Né(e) avant le 16/11/1598
Décédé(e) entre le 08/04/1641 et le 26/04/1641
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3GGU ESMIEU Catherine Mère individu Né(e) avant le 26/04/1598
Décédé(e) avant le 26/04/1641
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AKS5 ESMIEU Jeanne Tante maternelle individu Né(e) avant le 02/04/1598
Décédé(e) avant le 02/04/1651
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YQY5 GISLE Etienne Frère individu Né(e) avant le 20/05/1621
Décédé(e) après le 20/04/1651
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7UN1 MARTEL Louis Individu1 Né(e) avant le 10/02/1605
Décédé(e) entre le 04/05/1651 et le 20/11/1651
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P11F MARTEL Benoît père individu1 Né(e) avant le 15/07/1585
Décédé(e) avant le 12/10/1638
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3WSW GISLE Jacques Baud Individu2 Né(e) avant le 25/05/1623
Décédé(e) entre le 30/09/1658 et le 27/03/1662
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CK30 GISLE Jean Baud Père individu2 Né(e) avant le 25/05/1599
Décédé(e) avant le 08/05/1639
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J123 MARTEL Jean Individu3 Né(e) avant le 05/06/1610
Décédé(e) après le 08/12/1658
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TKJR MARTEL Etienne Père individu3 Né(e) avant le 05/06/1580
Décédé(e) avant le 05/06/1638
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S5JL MARTEL Jean Cité(e) dans l'acte Né(e) avant le 18/10/1600
Décédé(e) vers le 20/06/1639
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KWXL MARTEL Esprit Cité(e) dans l'acte Né(e) avant le 13/11/1580
Décédé(e) avant le 13/11/1641
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Remarques
Résumé :
Comme ainsi soit que Louis MARTEL f Benoît de Méolans, comme cessionnaire de Me Jehan MARTEL f Estienne et d’autre Jehan MARTEL f Spérit eut convenu Charles GISLE f Jacques par devant _ _ _ de Barcelonne, comme héritiers de défuntes Catherine et Jehanne ESMIEU pr lepaiement de 20 écus auxquels elles se trouvaient obligées envers le f Me Antoine MARTEL notaire quand vivait dudt Méolans, duquel lesdts MARTEL se trouvaient héritiers, sur quoy, après avoir poursuivi ledt procès quelque _ de temps, lesusdt Charles GISLE aurait convenu lasusdte somme à 60£ ducales par acte reçu par moy, par lequel ledt Louis MARTEL luy aurait transporté l’action que luy compétait contre Estienne GISLE son frère et cohéritier des susdtes ESMIEU, en vertu duquel transport ledt Charles était en intention d’intenter action contre Jacques GISLE f Jehan de Pont de Baud comme _ et dernier achepteur des biens dudt Estienne qui habitait hors de cet état.
Au contraire de quoi, ledt Jacques GISLE faisait état de faire condamner ledt Charles à l’addiction contre sondt frère pour recevoir paiement de ce que dessus.
Étant par conséquent les parties en voie d’entrer dans grande évolution de procès et dépens, auxquels désirant obvier.
Est-il que par devant moy notaire et témoins, Charles GISLE et Jacques GISLE {} ont convenu que Charles GISLE sera tenu de paier audt Jacques GISLE 20 £ ducales lesquelles ledt Charles a confessé avoir reçues.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence Spérit AMAVET f Me Antoine et Honnoré BARRAL f Louis dudt lieu, témoins ssignés avec ledt Charles ; ledt Jacques dit ne savoir écrire.
Transcription
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