Imposition de taille de la communauté de Méolans et bail en recepte pour le sieur Sébastien MARTELI f André dudit lieu
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant le Sr Esprit REINAUD f Antoine Baile et Juge ordinaire et en présence de moidt notaire ducal écrivant pr lenotaire Me François HONORAT mon père et Secrétaire de ladte Communauté, se sont assemblés les Srs Consuls, Défenseurs et Officiers et autres particuliers d’icelle pr procéder à la ressition des Comptes, qu’ils ont vus et clos ce jourd’hui et pr procéder à l’imposition d’une nouvelle taille pr au moien d’icelle subvenir à ce que la présente Communauté est obligée ; auquel ont assisté les Srs Mathieu CHAUVET notaire et Jean CLARIOND f Esprit Consuls, Sr Sébastien MARTELI Défenseur, Sr Joseph HONORE Insr, Mes François HONORAT, Jean Baptiste BLANQUI, Jean Antoine HONORE, et Jean Baptiste TRON notaires, Me Jean HONORE fils de du notaire Me Jean Baptiste, Pierre DERBEZ f Me Esprit, André GISLE f Pierre, François BOUREL f Charles, Joseph REINAUD, Jean GISLE f Jacques, Joseph CLARIOND fils de Martin, tous hommes, chefs particuliers taillables de ladte Communauté pr, après la cloture desdts Copmptes de l’année dernière, procéder à ladte imposition laquelle sera délivrée au plus offrant et dernier enchérisseur avec promesse de [bas f 195] faire à ses frais toute sorte de vacation dans la Vallée et Seyne pr la Contribution et de rapporter en bénéfice de ladte Communauté, de Monseigr l’Archevêque d’Embrun des quittances de la dîme pr 2 années {}, qu’il assistera à tous les Conseils dans la vallée et qu’il fera rapport aux Officiers {} qu’il sera obligé de prendre les écus au cours courant en France et, pr ce qu’il sera obligé de paier en monnaie ducale, luy sera administré 13 £ de France pr 16 £ ducales {}.
Joseph ARNAUD f Jean a offert 3%; Me Jean HONORE 2 écus 55 sols pr 100 ; ledt ARNAUD 2 écus 50 sols ; Me Joseph HONORE 2 écus 45 sols ; Me Jean HONORE 2 écus 40 sols ; Joseph ARNAUD f Jean a offert 2,53% …..[bas f 196]
Sébastien MARTELI 1 écu 4 sols pr 100 emporte l’enchère
Et ainsi l’ont promis lesdts trésorier et caution les Escriptures touchées en mains dudt lieutnt de Baile et les autres par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée. De quoi tout, ledt lieutnt de Baile a concédé publiques testimoniales et commandé à moidt de le rédiger en acte.
Témoins : Acte fait et publié Méolans, dans le bas étage de moidt notaire, présents Jean MARTEL f Jean et Jean Baptiste HONORE fils de notaire Me Jean antTrésorier et caution ssignés.
# Sr Joseph HONORE nsr en qualité de cessionnaire de Jean Antoine BERTHE f Jean de Revel de la somme de 50 écus de France, que cette Communauté doit à f Anne Marie HONORE sa sœur et mère dudt Jean Antoine ainsi qu’en l’acte reçu par Me Jean Antoine HONORE le 24/05/1694 par lequel ladte somme est exigible, ledt HONORE déclare aux Srs Me Mathieu CHAUVET et Jean CLARIOND consuls qu’il se prived’exiger la somme capitale mais que la Communauté pourra la retenir en paiant 5 % d’intérêt, [bas f 197] , à quoi les Srs Consuls ont répondu que s’il ne range pas l’intérêt à 4,5% la Communauté lui paiera son capital.