Conseil avec imposition de taille pour la Communauté de Méolans et bail en recepte pour Me Jean HONORÉ fils de Me Jean Baptiste de Méolans

Résumé :
Par devant Me François HONORAT lieutnt pr honorable Antoine GISLE f Pierre Baile et Juge ordinaire pr SAR et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé l’honorable Conseil d’icelle auquel ont assisté honorables Me Jean HONORE fils de Me Jean Antoine notaire et Me Jean MILLES f Daniel Consuls, Me Jean Baptiste HONORE notaire et lieutnt pr Esprit HERMELIN f Joseph Défenseur, Mes Jean Baptiste BLANQUI, Me Mathieu CHAUVET, Jean Antoine HONORE et Joseph TRON notaires, Me Joseph HONORE Secrétaire Insr, Me Antoine MARTELI, Antoine TRON f Jean, Julien HERMELIN f Jacques, Paul REINAUD f Esprit, Esprit et Antoine frères HERMELIN f Philip, Pascal ALLEMAND fils de Claude, Antoine GISLE f Jean, Jean André SILVESTRE f Esprit, Jean GISLE f Jean Antoine, André GISLE f Pierre, Etienne BARTHELEMY f Esprit, Louis GISLE f Jean, Joseph TRON f Esprit, Jean Pierre LEBRE f Raphaël, Pierre REINAUD f Antoine, Mathieu LAFONT, Jean Antoine MILLES, Antoine GISLE f André, Dominique TRON f Barthélémy, Dominique TRON f Benoit, Julien CLARIOND fils de Jacques, Joseph GISLE fils d’Esprit, Joseph MILLES f Daniel, Augier REINAUD f Joseph, Mathieu MARTEL, Joseph TRON fils de Joseph, Jean HERMELIN fils de Jean, Antoine HERMELIN f Joseph, Joseph AMAVET f Charles, Louis CHAUVET f Mathieu, Jacques LAUTIER f Martin, Me Louis GISLE Maréchal, Charles CLARIOND fils de Louis, tous hommes, chefs, Consuls, Défenseur, Conseillers et taillables de ladte Communauté assemblés en Conseil pr procéder à une imposition de taille et délibérer sur diverses propositions que pr part desdts Consuls leur ont été faites pr au moien d’icelle pouvoir subvenir aux paiements des sommes dues par la Communauté et notamment des intérêts des capitaux
# Me Joseph HONORE Secrétaire Insr [bas f 8v]
Laquelle pr faire le plus grand avantage de ladte Communauté a été mise à l’enchère pr être délivrée à celui qui fera parti le plus avantageux à ladte Communauté pr le droit de recepte, laquelle taille a été réglée par ledt Conseil à 12 écus pr chacune livre de registre sous condition que celuy à qui ladte taille sera délivrée, tiendra la Communauté relevée sous 8 jours après l’expédition du quert qui luy sera expédié à la diligence des Srs Consuls, de tout ce qu’elle se trouve devoir par les parcelles liquidées aux présents comptes # et paiera ce qui luy viendra ordonné par les mandants desdts Consuls et pr le concernant de ladte taille ## et fera tous les paiements aux lieux dans la vallée ou Embrun indiqués par les mandants, sans autre salaire que son droit de recepte, ny vacation ; laquelle Communauté, pr soulager lesdts particuliers s’oblige de remettre entre les mains dudt Trésorier dans le temps de l’expédition dudt quert la somme de 250 écus de France lesquels ledt Trésorier sera obligé de rendre à celuy qui les aura prêté aux Srs Consuls, desquels la Communauté paiera l’intérêt jusqu’à la prochine fête de St Michel, laquelle taille s’exigera la moitié au commencement du prochain mois d’avril et l’autre au commencement du mois d’août ou plus tôt si, par le compte dudt Trésorier résultait qu’il n’a plus de fonds.
Me Mathieu CHAUVET a offert de la cueillir pr le droit de recept à 6% ; Me Jean Baptiste BLANQUI à 5% ; Me Jean Antoine HONORE à 4% ; Me Joseph HONORE Secrétaire Insr à 3,5 % ; Me Jean Baptiste BLANQUI à 3,25% ; Me Joseph TRON à 3% ; Me Jean Baptiste BLANQUI à 2 écus 50 sols pr cent  [bas f 9]; Me Joseph HONORE Insr à 2 écus 40 sols pr cent ; Me Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste HONORE à 2 écus 35 sols pr cent ; Me Mathieu CHAUVET à 2,5% ; Me Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste HONORE à 2 écus 25 sols pr cent ; Me Joseph HONORE Insr à 2 écus 20 sols pr cent  l’emporte. {} Me Joseph TRON s’est rendu pleige principal paieur {}.
Inhibant les assistants audt Conseil auxdts Consuls de faire aucun mandat aux créanciers de la Communauté pr l’intérêt du capital à plus de 5% à la réserve de ceux qui escheront pr tout le mois de mai prochain qu’ils pourront liquidé à 6% comme ont été liquidés les intérêts de tous les autres créanciers jusques à présent.
À laquelle taille est sursailli ledt Me Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste HONORE qui a offert la cueillir à 2 écus 17,5 sols pr cent [bas f 9v] ; ledt Me Joseph HONORE Insr à 2 écus 15 sols pr cent et ledt Me Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste HONORE à 2 écus 12,5 sols pr cent l’emporte. Me Jean Baptiste HONORE son père s’est rendu pleige principal paieur {}. Donnant le même Conseil autorité auxdts Consuls de sommer les créanciers qui n’ont pas été présents au Conseil de se contenter de l’intérêt à l’avenir de 5% du capital, conforme ont fait ceux qui y ont assisté, même le Rd Sr Curé Pierre PASCALIS qui a déclaré audt Conseil se contenter de ladte cote, ne voulant s’en contenter {} [bas f 10] que 5% ils ne prétendent par leurdte déclaration se préjudicier mais veulent exiger lesdts intérêts à la plus haute cote que la Communauté leur paiera.
Ansi l’ont promis et juré les assistants audt Conseil par élèvement de leurs mains attendu la pluralité, et les Srs Officiers, Trésr et Caution les écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans la maison de Me François HONORAT, en présences de Me Pierre ALEGRE f Pierre de Colmar et Pierre GISLE fils de Me Jean du présent lieu, tous de ce lieu témoins ssignés avec les Srs Officiers, Trésorier et caution.