Résumé :
À Méolans, Par devant le Sr Esprit REINAUD Baile et juge ordire et en présence de moi notaire, Secrétaire de la Communauté de Méolans s’est assemblé le Conseil gñal de la Communauté, en suite de l’assignation donnée par le sergent Jacques ESMIEU à tous les particuliers, auquel ont assisté Sr Mathieu CHAUVET notaire et Consul, Me Jacques HONORÉ lieutnt du Sr Jean CLARIOND autre consul, Sr Sébastien MARTELY Défenseur de la de Communauté, Joseph HONORÉ Secrétaire Insr, Mes Jean Baptiste BLANQUI, Jean Baptiste HONORÉ, Jean Antoine HONORÉ notaires, Pierre DERBEZ f Me Esprit, André GISLE f Jacques « Trouche », Esprit GISLE f Jean Louis, André GISLE f Pierre, Antoine HERMELIN f Philip, François BOREL f Charles, Jean CHAUVET fils d’André, Me Jean GISLE f Charles, Antoine HONORÉ fils d’Esprit et Me Simon MARTEL f Jean Louis, tous hommes, conseillers et consuls manants et taillables de la présente Communauté pour après la cloture des comptes de l’année dernière faite aujourd’hui, procéder à l’imposition d’une nouvelle taille pr subvenir aux charges, laquelle sera délivrée au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant bonne et suffisante caution avec promesse de prêter toute sorte de reliquat si ainsi échera, lequel sera obligé de faire toute sorte de vacations tant ordire que extraordire dans la vallée, ?? et Seyne et de faire rapport le lendemain des Conseils qui se tiendront dans la vallée aux Srs Officiers de la présente Communauté de ce qui aura été résolu en icelle et de faire le paiement là où il sera indiqué par les mandats des Srs Consuls, sans lesquels il ne pourra rien paier, qu’il sera obligé de prendre les espèces de monnaie tant d’or que d’argent au cours courant en France et que pour ce que sera obligé de paier en monnaie ducale, luy soit admis 13 £ monnaie de France pr 16 £ ducales, sans qu’il puisse sous quel prétexte que ce soit aucune perte de monnaie {}.
Laquelle taille ont les assistants au Conseil réglée à 11 écus de France pour chacune livre de registre composée de 100 florins de cadastre qu’il exigera sur tous les particuliers en 2 paiements, le 1ier de 2/3 de ladte taille, lesquels il pourra exiger 8 jours après l’expédition du cahier qui luy sera expédié à la diligence du Secrétaire gardare du cadastre {} et l’autre 1/3 à la fin du mois de mars.
À l’exaction de la taille sous les conditions que dessus, s’est présenté Me Jean Baptiste HONORÉ notaire qui a offert d’en faire la recette moien le droit de recette de 4% {}. Me Sébastien MARTELY à 3%, Me Jean Baptiste HONORÉ à 2,5%, Me Sébastien MARTELY à 2%, Me Jean H fils dudt Jean Baptiste à 1,55%, Me Sébastien MARTELY à 1,27%, Me Jean Antoine HONORÉ à 1,21%, Me Sébastien MARTELY à 1,2%, auquel comme plus offrant a été délivré la susdte taille. Me Simon MARTEL s’est porté pledge principal paieur.
Les assistants au Conseil ont ordonné que tous les particuliers qui voudront se décharger sur le cadastre des terres qu’ils ont vendues, doivent se rendre au présent lieu avec leurs achepts le 16 du courant et ont nommé Me Mathieu CHAUVET Consul avec moi pour _ ? _ ? les terres du présent lieu qui, par le débordement des eaux, ont été ruinées et rendues irréparables pour, moiennant serment, faire rapport au Conseil de ce que ledtes terres doivent être déchargées sur le cadastre, et ce sur réquisition des particuliers.
Témoins : Acte fait, lu et publié à Méolans, dans la maison dudt Me HONORAT, en présence du Rd Sr César BLANQUI Prêtre et curé du Laverc et Me Jean Barthélémy son frère, témoins ssignés avec lesdts Srs Officiers.

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Informations générales

Date

12/11/1705

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12170

N° acte

AN251

Statut

Non traité

Photos

Folio

403v

N° photo

403v

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Conseil de la communauté de Méolans avec imposition de taille et bail en recepte pour Me Sébastien MARTELY feu Antoine dudit lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

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