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Imposition de taille et délivrance à François GISLE f André de St Barthélémy

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
UOD7
Né avant le 05/03/1704
Décédé après le 14/04/1753
Témoin
Présence dans les actes
Mise en possession du révérend sieur Joseph PHILIPE prêtre de la cure du Laverc Conseil et délibération du quartier du Laverc et bail en recepte pr André MILLES fils de Joseph Conseil du quartier du Laverc avec imposition de taille et cottise en faveur d’Antoine MILLES fils de Joseph dudt lieu Conseil du quartier du Laverc Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans touchant la vérification des dettes Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Achept pour Me Antoine TRON f Joseph dit Mitron du Laverq contre Louis TRON f Jean Louis dudt lieu Arrentement pour messire Joseph GISLE  prêtre et curé en Dauphiné contre Jean Louis GISLE f Jean et François GISLE f André Achept pour Charles REYNAUD f Joseph contre Jeane AMAVET f Claude Quittance pour Charles REYNAUD f Joseph Contre Anne REYNAUD femme de Jean AMAVET tous du Laverc Quittance pour Jean REYNAUD f Paul C le Rd Messire Joseph PHILIP curé du Laverq et Pierre HERMELIN fils de Jean et obligation pour le curé du Laverq et ses successeurs contre Louis CLARIOND f Charles Conseil de la communauté de Méolans Achept pour Joseph BARTHELEMY f Joseph contre Jean AMAVET f Claude Conseil de la communauté de Méolans Arrentement pour Messire Estienne HONNORE C la Communauté de Méolans Obligation pour Marie BASTARD fu André originaire du lieu du Lauzet contre Joseph BLANC fu Estienne du Laverq Imposition de la taille Achept pour le Sr Dominique REYNAUD fu Julien du Duc contre Joseph BLANC fu Estienne du mesme lieu Quittance pour Jacques REYNAUD fu Julien contre Le Sieur Dominique REYNAUD fu Julien Quittance pour Marcelin HERMELIN fils d’André contre Jean LEYDET fils de Jacques Achept pour Pierre REYNAUD fu Caesard contre Charles REYNAUD fu Julien tous du Laverq et obligation pour ledit Charles REYNAUD Achept pour Marcelin HERMELIN f … contre Dominique GISLE f Antoine Obligation pour Marie REYNAUD f Joseph du Pied des Prads C Joseph REYNAUD f Joseph son frère et quittce pour ledt Joseph Conseil de la communauté de Méolans avec imposition de taille Conseil de la communauté de Méolans Imposition de taille et délivrance à François GISLE f André de St Barthélémy Quittance pour Martin et Joseph CLARIOND père et fils contre Jean Louis CLARIOND Quittance pour Jean Louis GISLE f Jean de St Barthélémy C le Messire Jean Baptiste GISLE Prêtre Achept pour Antoine REYNAUD f Dominique C Marguerite JAUBERTE veufve de Jean REYNAUD et promesse de relèvement pour ladte Marguerite JAUBERTE Cession pour Anne TRONE veufve de Joseph REYNAUD Contre Joseph REYNAUD fu Joseph Jaumet

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant le Sr François MARTELLY f Pierre lieutenant du Sr Antoine TRON f Antoine Chirurgien et Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls par le Sergent Claude RICHAUD, auquel Conseil a été proposé par les Srs Jean DERBEZ f Honoré 1ier Consul :
Que suivant la clôture des comptes des Srs Consuls sortants et actuels et du Trésorier et arrêtés le 26/01 dernier, résulte par ladte clôture que cette Communauté doit au Sr Antoine JO f Joseph Consul sortant 191£ 5 sols 10 deniers et au Sr Jean DERBEZ f Honoré Consul actuel 91£ 4 sols, qu’Antoine LEAUITIER f Honoré doit payer au Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq 169£ 1 sol 8 deniers de reliquat avec 55£ 18 sols 4 deniers qu’il exigera du Trésorier à nommer par cette Communauté pour faire l’entier paiement des 225£ que cette Communauté lui doit et pour sa congrue d’un an échue le 30/12/1747. Cette Communauté n’ayant nul argent en main pour acquitter ledt Sr Curé que pour payer le dernier semestre de rôle dernier dû à Monseigneur l’Archevêque et Prince d’Embrun que pour les 2 [bas f 143v] semestre de cette année que cette Communauté devra tant à Monseigneur l’Archevêque qu’au Messire Etienne HONNORE Curé et audt Messire PHILIP, comme aussi pour acquitter les intérêts dus pr la courante année {} il est indispensable d’imposer une taille suffisante de 20 sols par florin de registre.
Qu’attendu les grosses impositions mises sur les terres des particuliers et qu’il s’en trouve plusieurs qui ont souffert des dépérissements par les inondations depuis les dernières reconnaissances et plusieurs font difficulté de remplir leur fourniture qu’au préalable il soit fait de nouvelles reconnaissances aux terres détériorées, il conviendrait de nommer des personnes intelligentes
Que

[f 148] Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Jean DERBEZ f Hiérosme, Antoine GISLE f Esprit Consuls Julien ALLEMAND f Honoré Défenseur, Jacques COLOMB f Etienne, Antoine TRON f Joseph, Jacques Antoine HERMELIN f Laurens, Charles REYNAUD fils de Joseph, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Pierre CLARIOND f Jean, Jacques GISLE « Vicens », Joseph GISLE f Joseph « Bérard », Jean GISLE « Clo meiran » ?, François CLARIOND f Julien, Pierre REYNAUD f César, Joseph LAURENS f Jacques, Honoré HERMELIN f Esprit, Jean Baptiste CLARIOND f Dominique, Jean Baptiste BLANQ fils de Jean Antoine, Jean BLANC fils de Jean Antoine, Lau FABRE f Etienne, Pierre DON [bas f 148v] f Claude, François GISLE f Esprit, Joseph REYNAUD f Jacques, Jean HONNORE f Jean Antoine, Lau ESMIEU fils de Joseph, François LEBRE f Jean Baptiste, Joseph CLARIOND f Jean, Jean REYNAUD f Pascal, Joseph LEAUTIER f Antoine, Joseph MARTELLY f Sébastien, Pierre GISLE f Louis, Antoine MILLES f Joseph, Marcelin ? MARTEL f Lau, Joseph GISLE f Pierre, Antoine LEAUTIER f Honoré, Jacques LAFONT f Mathieu, Mathieu CHAUVET f Jean Antoine, Etienne CLARIOND fils de Joseph, Jean DERBEZ f Hiérosme, Jean Joseph CHAUVET f Joseph, Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes, Jean BOUREL fils de Raphaël, Antoine TRON fils de Antoine
Tous hommes chefs, Consuls, Défenseur, habitants taillables de cette Communauté de Méolans {} ici assemblés et représentant plus les 2/3 de cette Communauté qui ont promis d’avoir ledt contenu au présent acte pour agréable, ferme, stable de n’y contrevenir en jugement ni dehors et qui ont été présents lors des proclamations faites à l’enchère publique pour la cueillette [bas f 149] de la susdte taille de 20 sols par florin de registre et pour être délivrée au plus offrant et dernier enchérisseur ; à laquelle enchère s’est présenté Charles REYNAUD f Julien qui a offert de la cueillir et celles qui s’imposeront pendant la présente année et même au 04/02 de l’année prochainement future, n’ayant pas rendu compte à cette Communauté et en remplir toutes les clauses ci devant écrites moyennant le droit de recette de 58 sols pour chaque 100£ ; le Sr Mathieu DERBEZ d Jean Baptiste de Revel 55sols ; Charles REYNAUD f Julien 54 sols ; Sr François GISLE f André 53 sols, qui a emporté l’enchère {} Antoine LEAUTIER f Honoré de St Barthélémy s’est rendu plege caution et ppal observateur de toutes les obligations dudt François GISLE par le présent acte.
Et les assistants ainsi l’ont promis par élèvement de leurs mains attendu la pluralité et quant aux susdts François GISLE f André et Antoine LEAUTIER caution les Escriptures touchées en mains dudt Sr lieutenant de baile.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans nostre maison faute de maison de ville, et se sont les Baile, Consuls, Défenseurrs avec lesdts François GISLE f André Trésorier, Antoine LEAUTIER caution et nous notaire ssignés.

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Informations générales
Date
04/02/1748
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12182
N° acte
AN064
Statut
Non traité
Photos
Folio
143
N° photo
143
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