Conseil du quartier du Laverc avec imposition de taille et cottise en faveur d’Antoine MILLES fils de Joseph dudt lieu

Résumé
Par devant le Sr Jean Louis CLARIOND Baile et Juge ordinaire au présent lieu pr SM très ?ne et en présences de nous Jacques HONORAT notaire royal et Secrétaire dudt Sr Baile s’est assemblé le conseil général du quartier du Laverc ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui le composent par le Sergent Jean DAUMAS icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant et ce d’ordre des procureurs dudt quartier, auquel conseil a été proposé par Dominique REINAUD f Julien un desdts procureurs qu’à la requête de Messre Joseph PHILIPPE moderne Curé dudt quartier, le Sr Jean Antoine MILLES f Jean Consul aurait été signifié d’une copie le 28/06 dernier par laquelle ledt Messre PHILIPPE Curé demande audt quartier du Laverc l’exécution d’un acte du Conseil reçu par nous le 03/05 dernier concernant les réparations à faire à la maison curiale et nouvelle batisse, le tout exprimé et détaillé audt acte, ce que considéré par tous les cy bas nommés qui ont dit que véritablement ledt quartier a délibéré le 03/05 dernier qu’il serait tenu de faire faire une batisse devant la porte de l’église, de couvrir ladte battisse d’un bon toit, de changer la cheminée et autres choses y contenues, mais cet acte aiant été fait inconsidérément et sans avoir réfléchi sur les inconvénients extrêmes qui naitraient de cette batisse si elle était faite à l’endroit désigné, soit parce qu’elle porterait la face du devant de ladte église qui est ce qui doit être de plus assorti, de plus décent et convenable, soit encore parce que la cheminée qui s’y serait faite porterait la fumée de la maison curiale contre les cloches de ladte église et au dessous desdtes cloches, ce qui serait un autre inconvénient également indécent et préjudiciable que Mgr l’Archevêque et Prince d’Embrun, leur trop illustre et digne Prélat et Mgr son grand Vicaire, ne souffriraient sans [bas f 48v] doute pas en cours de visite, ce qui est si vrai que Messre PHILIPPE leur Curé s’en est lui-même expliqué en des termes très expres et a donné lieu au Conseil dudt quartier de s’assembler de nouveau.
Ce qu’entendu par les assistants, ont délibéré qu’ils ne contestaient pas de réparer la maison curiale, de luy donner un logement convenable tel qu’il est prescrit par l’édit du Roy de 1695 et tel qu’il sera arbitré par le devis qui en viendra fait par des experts sommairement convenus par les parties, autrement prix d’office et de sommer et interpeller ledt Messre PHILIPPE à convenir avec les procureurs dudt quartier de 2 experts mais qu’il n’est pas possible d’exécuter le susdt acte de délibération du 03/05 dernier. Ils ont nommé Dominique REINAUD f Julien, Jean HERMELIN f Jean et Dominique GILLY f Antoine pr leurs procureurs.
De plus a été proposé par Antoine TRON f Joseph dit « Jacquici » marguillier du St Rosaire qu’à la requête dudt Messre PHILIPPE il a été signifié d’un exploit d’assignation Par devant Mr l’Official de Seyne de 21 courant portant que ledt TRON soit obligé de rendre compte audt Messre PHILIPPE du provenant de la cueillete et revenus du St Rosaire. Ce qu’entendu par les cy bas nommés, ont donné pouvoir audt TRON de se porter à Seyne et comparaître ledt jour en contradictoire dudt Sr Curé {}.
Ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Jean Antoine MILLES Consul, Dominique GILLY défenseur, Joseph ARNAUD f Jean, Antoine et André frères HERMELIN f Joseph, Sébastien LEBRE, Joseph BARTHELEMY f Etienne, Jacques BARTHELEMY [bas f 49], Jean HERMELIN f Joseph, Antoine HERMELIN f Pierre, Jean CLARIOND f Jean, Jacques COLOMB fils de Etienne, Antoine LEAUGIER fils de Claude, Antoine REINAUD f Jean Antoine, Augier REINAUD, César REINAUD, Jean Baptiste HERMELIN, Antoine MILLES fils de Joseph, Jacque LAIDET, Joseph TRON fils de Jacques, Jean Louis TRON f Joseph, Dominique HERMELIN f Esprit, Louis REINAUD f Pierre, Marcelin HERMELIN fils de André, Joseph REINAUD f Jean Baptiste, Jean REINAUD f Paul, Joseph et Jean frères REINAUD f Esprit, Antoine REINAUD f Esprit, Joseph REINAUD f Antoine, Joseph REINAUD f Joseph, Joseph REINAUD f Antoine « Pinet », Joseph BLANC fils d’Etienne, Charles COLOMB, Antoine TRON f Antoine, Antoine TRON f Joseph, Jean AMAVET f Claude et Charles HERMELIN f Dominique, tous particuliers dudt Laverc, se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains attendu la pluralité. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimles.
Témoins : Acte fait et publié audt Laverc, dans la maison de la Confrérie, se sont lesdts Srs Baile, Consul, Défenseur et procurs ssignés.
De plus lesdts Procurs auront autorité de faire d’autres cotises sur les communiants et non communiants et d’imposer la taille nécessaire pr subvenir aux frais, ce que le quartier a réglé à 6 deniers par florin et à 4 sols par communiants et 2 sols pr non communiants, exigibles par Antoine MILLES fils de Joseph Tresr sur le casernet et note à luy remise et moiennant le même droit de recette.