Conseil de la communauté de Méolans

Résumé :
Par devant le Sr Jean Baptiste GISLE f André Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls par le Sergent Claude RICHAUD ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil composé par les particuliers cy après décrits, auquel Conseil a été proposé par le Sr Antoine HONNORE Consul :
Que plusieurs particuliers de cette Communauté se sont récriés de la délibération du 20/10 dernier par act reçu par Me Pierre Antoine CHALVET notaire de Revel, touchant la requête présentée à Monsieur le Préfet par les paroissiens du Laverq le 28/09/ dernier signifiée en la personne de Dominique REYNAUD Consul le 07/10 ; que cette Communauté pour éviter procès, adhérait à leur _ prises, que cette Communauté a été rentière de Messire Pierre TROUCHE vivant Curé de cette paroisse, elle rembourserait auxdts paroissiens du Laverq les tailles par eux payées en ces années, et comme lesdts particuliers se sont aperçus que cette délibération est nuisible à toute la Communauté après avoir [bas f207v ] vérifié dans le livre terrier de cette Communauté que les paroissiens du Laverq en la personne de Jean Antoine MILLES fils de Jean son procureur soit soumis de payer les charges ordinaires et extraordinaires des terres dont ils demandent aujourd’hui être déchargés et en charger toute la Communauté, ladte sommation datant ? du 05/03/1703 qui a été lue aux assistants au présent Conseil. Lesquels après lecture à eux faite, ont tous unanimement désavoué ladte délibération du 20/10 dernier et au chef concernant la demande présentée par les paroissiens du Laverq pr le remboursement des tailles payées pour les années que cette Communauté a été rentière de f Messire Pierre TROUCHE vivant Curé de Méolans, et ont ordonné qu’il sera présenté sur ladte requête par le ministère de Me Antoine GRASSY Procureur de Barcelonne qu’ils constituent audt effet pour leur Procureur pour défendre la cause au Tribunal de la Préfecture jusques à sentence définitive que ledt Jean DERBEZ f Honoré se portera à Barcelonne partant demain auprès dudt me GRASSY pour lui faire voir ledt exploit avec copie collationnée par nous notaire des soumissions contactées par ledt Jean Antoine [bas f 208] GISLE le 05/03/1703 au paiement des tailles, de faire aparoi à Monsr le Prefet que les susdts paroissiens depuis au temps immémorial ils ont payé lesdtes tailles quoiqu’ils n’aient jamais joui desdtes terres et ne se sont avisés d’en demander le remboursement que depuis l’option  à la portion congrue par le Messire Joseph PHILIP leur Curé par ce que lestes terres ayant été abandonnées aux seigneurs décimans et en 1739 remises audt Sr Curé pour le concourant de 25 écus lesdts paroissiens prétendent êtr exemptés des tailles et cette Communauté au contraire dit qu’ayant fait droit auxdts paroissiens du Laverq durant tout le temps qu’elle a été rentière dudtMe Pierre TROUCHE ainsi qu’on peut le vérifier par les - ? livrées à plusieurs _ ainsi et de la même manière qu’on a fait droit aux terres des particuliers possédant du teroir de Revel taillables en cette Communauté à raison de 6 liards par florin. {}
Les mêmes assistants décident que ledt DERBEZ se rendra au Conseil général de la vallée.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Antoine HONNORE f Joseph Consul, Jean DERBEZ f Honoré, Jean Louis GISLE f Jean, Jean Antoine BLANC fils de Etienne, Honoré HONNORE f Jean Antoine, Jean DERBEZ f Hiérosme, Jean BOUREL fils de Raphaël, Pierre CLARIOND f Jean, Claude MARG, Jean HONNORE f Jean Antoine, Laurens LEBRE f Etienne, Jean Antoine HONNORE f Me Jean Baptiste, Jean Baptiste CLARIOND f Dominique, Jean ALLEMAND f Pascal, Jean GISLE fils de Mathieu
Tous hommes chefs Consuls habitants taillables qui ainsi l’ont promis et juré, par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, à la place publique et se sont ledt Sr Consul avec le Sr Baile et nous notaire ssignés.