Imposition de la taille
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant le Sr Jean DERBEZ f Honoré Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls et icelle par le Sergent Claude RICHAUD ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil a été proposé par les Srs Antoine HONNORE Consul et François MARTELLY f Pierre Défenseur :
Que suivant la clôture des comptes des Srs Consul et Trésorier, arrêtés par les auditeurs le 26 du courant, résulte que cette Communauté est à recevoir du Dominique REYNAUD f Julien 130£ 2 sols 11 deniers, reste de l’argent qu’icelui avait exigé des particuliers pour rembourser cette Communauté des avances qu’elle avait faites pour payer le port du sel que les particuliers [bas f 290] avaient été obligé de payer , outre ce que les fermiers généraux payaient, plus des _ ?notaires 55£ 4 sols 9 deniers procédant des mêmes causes et ainsi qu’on peut le vérifier par la clôture du livre de comptes dudt Sr Dominique REYNAUD et de la _ liquidée aux comptes qui se trouve rière nous notaire ; qu’à cet effet , la Communauté n’ayant aucun fond en mains pour acquitter les intérêts dus pour la courante année, à l’Archevêque et Prince d’Embrun, au Rd Messire Etienne HONNORE Curé de cette paroisse de Méolans que pour la congrue due au Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq, dont le 1ier semestre échera le tout au 25/12 que pour les denier royaux dont l’accumulation se trouve déjà rière Me GRASSY chargé du recouvrement des 600£ échues depuis le mois d’août dernier depuis jusqu’au jourd’hui se trouve encore 9 mois s’écoulés donc ledt Me GRASSY ne tardera pas d’avoir ordre de Mr LEGRAND d’en faire aussi le recouvrement, comme aussi pr le payement des _. parcelles liquidées aux comptes _ ? [bas f 290v] dues à Mr le Préfet, logement de Mr de REGNAU Commandant en cette vallée et du Sr Commissaire de guerres ; pr le payement de la liquidation des logements des gens de guerre, ordonné par M de LATOUR Intendant en cette Province de Provence à ceux qui auraient logé pendant la montée et descente des troupes {…..}il conviendrait d’imposer une taille de 12 sols par florin de registre pour mettre cette Communauté à l’abri de tous frais.
De plus que le 17/01 dernier il aurait fait exposer à l’enchère le péage gros et menu ainsi qu’on l’a toujours pratiqué et que personne n’a voulu leur faire offre et qu’il serait à propose de le remettre aujourd’hui à l’enchère pour que ledt péage procure quelque chose à cette Communauté jusqu’au 17/01.
Ce qu’entendu par les assistants, ont imposé une taille de 10 sols par registre sur tous les particuliers taillables, 5 dès l’expédition du quert par le Consul {conditions du Trésorier} et décidé de remettre le péage à l’enchère.
Jean ESMIEU f Joseph « Barral » offre de faire l’exaction de la taille pour un droit de recette de 8£ 10 sols pr 100 écus ; Antoine AMAVET f Joseph 8£ 9 sols : le même Jean ESMIEU 8£ 5 sols ; Antoine AMAVET f Joseph 8£ 4 sols : le même Jean ESMIEU 8£ ; Antoine AMAVET 7£ 18 sols : le même Jean ESMIEU 7£ 17 sols ; Antoine AMAVET f Joseph 7£ 16 sols : le même Jean ESMIEU 7£ 14 sols. Jean DERBEZ f Jean a offert 7£ 13 sols et l’emporte ; {}
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Antoine HONNORE Consul et François MARTELY fils de Pierre, Défenseur, Mathieu CHAUVET f Jean Antoine, Jean DERBEZ f Jean, Jean Pierre LEBRE fils de Jacques, Jean LEBRE f Jean Pierre, François AMAVET f Claude, François CLARIOND f Julien, Pierre CLARIOND f Jean, Jean ESMIEU f Joseph, Marcelin LEBRE f Gaspard, Joseph CLARIOND f Jean, Jean Joseph CHAUVET f Joseph, Sr H HONNORE f le notaire Me Jean Baptiste, Laurens LEBRE f Etienne, Pierre DON f Esprit, Joseph MARTELLY f Sébastien, Jacques LAFONT f Mathieu, Jean Baptiste GISLE f André.
Tous hommes chefs Consuls habitants taillables qui ainsi l’ont promis et juré, par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, à la place publique et le Sr Baile avec les Srs Jean ESMIEU et François GISLE f André et lFr MARTELLY et nous notaire ssignés.