Conseil de la communauté de Méolans touchant la vérification des dettes
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Martin CLARIOND f Louis Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans la Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls et par le Sergent Claude RICHAUD, auquel Conseil composé par les particuliers ci après décrits, a été proposé par les Srs Jacques LEBRE f Jean Pierre et Pierre Antoine ESMIEU Consuls, qu’ensuite d’une lettre à eux adressée du 13 du courant de Monsieur d’AUMARRE Préfet et Subdélégué de Monseigneur l’Intendant portant que leur ayant adressé le 20/08 dernier la copie de l’ordonnance de M. L. Président et Intendant du 25/03/1738 portant ordre qu’il serait par lui incessamment procédé à la vérification des dettes de cette Communauté ; en exécution de quoi et de son injonction au bas de chaque copie de ladte ordce, nous étions tenus de rapporter le registre dans [bas f 206v] son bureau chacun en droit _ ? dans la quinzaine pour tout délai, l’état général de toutes les dettes contractées par nos Communautés dans lequel nous comprendrions mêmes dettes qui ont été déjà payées à quelques créanciers depuis ladte ordonnance, avec un autre état des intérêts ou arrérages d’intérêts dus depuis le dernier payement fait jusques au 01/01/1742, ensemble les registres des délibérations, compte des trésoriers et autres pièces justificatives et qu’il nous a encore enjoint de faire assigner nos créanciers aux fins de produire dans la quinzaine pour tout délai, les pièces justificatives de leurs créances, à peine de 1000£ d’amende personnelle contre les Consuls de chaque Communauté et contre les créanciers perte de leurs créances et qu’il y avait lieu d’espérer de l’obéissance que nous devions aux ordres du Roy et à ceux qui nous avaient été donnés en conséquence par Mr l’Intendant que nous aurions satisfait à touts les obligations [bas f 207] qui nous étaient imposées par ladte ordonnance et par son injonction y à la suite dans le temps y exprimée. Cependant loin de nous montrer prompts et prêts d’en exécuter les dispositions, nous aurions trouvé bon de nous assembler en corps le 5 du mois passé à Barcelonnette et avions délibéré de demander à Me l’Intendant par 2 députés la révocation de son ordre, et en cas de refus de faire de démonstrations de partout où besoin serait, pour en empêcher l’exaction et de prier Monsr le Préfet de _ ? à sa commission {………………….} Et que dans ces circonstances dont nous devions sentir la délicatesse et l’importance, il nous doit [bas f 207v] bien prendre sur son compte de nous accorder 15 jours à compter de la date de la présente. Il nous prie et nous exhorte de profiter de cet intervalle maintenant que nos travaux de la campagne sont finis pour faire faire la rémission rière son bureau chacun en droit son état général {dettes, intérêts échus, registres…}, passé lequel temps de nous imputer qu’à nous mêmes les inconvénients qui suivront de près à notaire désobéissance, dont le moindre serait le paiement en notaire propre de l’amende de 1000£. De laquelle lettre a été fait lecture aux assistants, et que sur le même fait, ils viennent de recevoir une lettre de Messieurs les Consuls de la vallée de Barcelonnette avisant cette Communauté que la Communauté de Barcelonnette ayant été signifiée de la même ordonnance [bas f 208] , après avoir pris l’avis des personnes les plus éclairées de ladte ville sur les frais importants que cette vérification causerait aux Communautés, ils ont trouvé à propos de faire convoquer une Conseil général de vallée en la ville de Barcelonnette à mardi prochain 24 du courant, chaque Communauté de cette vallée y envoyant un député, de laquelle lettre a été aussi fait lecture aux assistants {…….}
Ce qu’entendu par les assistants, ont délibéré [bas f 208v] de prendre toutes les voies possibles pour tacher de faire très humbles remontrances tant par devant Sa Majesté que par devant son Commissaire pour le mettre au courant des dépenses très importantes que cette vérification causerait et des suites fâcheuses qu’elle en souffrirait. À cet effet ils commettent et députent Me Jean Baptiste HONNORE notaire de ce lieu et le Sr Antoine HONNORE Receveur des fermes pour au nom du général de cette Communauté se porter à Barcelonnette et assister au Conseil de cette vallée et de se conformer à la délibération prise par les autres Communautés de cette vallée [bas f 209] {………….}
Pour que cette Communauté ne risque pas de tomber dans aucune désobéissance, les assistants ont chargé lesdts députés d’informer d’abord après leur retour de Barcelonnette verbalement ledt Sr Consul LEBRE de la délibération prise au Conseil général de Vallée mardi prochain, pour le Consul fasse incessamment assemblé le Conseil de cette Communauté afin de délibérer ce qui sera à propos pour [bas f 209v] l’avantage de cette Communauté.
De même les Srs Consuls ont proposé aux assistants que le Messire Joseph PHILIPPE curé du Laverc est dans le dessein de faire convenir en justice cette Communauté pour la faire condamner à luy payer les quartiers de sa congrue échus ainsi que cette Communauté s’est obligée par acte rière Me HONNORE notaire pour lors Secrétaire. Ce qu’en tendu par les assistants, ont ordonné qu’il sera payé par le Sr Jean Antoine CHAUVET Trésorier à Messire Joseph PHILIPPE, 150£ en retirant l’acquis nécessaire.
Tout a été ainsi délibéré par les Srs Jacques LEBRE f Jean Pierre, Pierre Antoine ESMIEU Consuls, Sr Antoine TRON f Joseph « Mitron » Défenseur, François LEBRE f Pierre [bas f 210], François GISLE f André, Jean Louis GISLE f Jean, Julien CLARIOND f Jacques, Jean ESMIEU f Joseph, Joseph CLARIOND f Jean, Antoine TRON f Joseph « Jacquici », Joseph GISLE f Jean, Laurens LEBRE f Etienne, Antoine AMAVET fils de Joseph, Louis CLARIOND f Charles, Antoine CLARIOND fils de Jean, Jacques GASTINEL f Jean Pierre, Pierre HERMELIN fils de Jean, Antoine GISLE f Jean « Ginquin », Joseph MILLES fils de Jean Antoine, Jean HONNORE fils de Jean Antoine, Jacques REYNAUD f Jean Baptiste, Jean DERBEZ f Hiérosme, Jean DERBEZ f Honoré, Louis GISLE f Joseph, Charles REYNAUD f Joseph
Tous hommes chefs Consuls taillables et conseillers de cette Communauté ainsi l’ont promis et juré les assistants au présent Conseil par élèvement des mains attendu la pluralité
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont Srs Consuls, Défenseur avec le Sr Baile et nous ssignés.