Conseil de la communauté de Méolans

Résumé :
Par devant le Sr Jean Baptiste GISLE f André Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls et icelle par le Sergent Claude RICHAUD ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil a été proposé par les Srs Antoine HONNORE f Joseph et Dominique REYNAUD f Julien Consuls que :
Que Messire Etienne HONNORE Curé de la paroisse de Méolans leur avait fait signifier un exploit le 7 du courant pour les aviser qu’il entend lever la disme en espèces, tant sur les grains, raisins et agneaux, celle des grains en gerbes et sur les champs, celle des raisins et agneaux de la même manière utilisée avant que le disme ne soit abonnée, et que au cas où quelques des habitants sujet à la [bas f 153] dte disme enlèverait ses gerbes des champs avant d’en avoir payé le droit ou d’avoir duement _ ? la demeure dudt Messire HONNORE, il est résolu de le poursuivre. Les assistants, attendu que la disme n’a jamais été levée en espèce et que la moisson est proche, ont jugé qu’il serait à propos de savoir comment ledt Curé prétend procéder pour que ceux qui moissonnent les 1iers et ayant besoin de leurs grains, ne se jettent pas dans quelque procès. {} La Communauté décide d’envoyer un député à Barcelonne pour s’adresser à une personne éclairée sur ce sujet.
Que par exploit de ce jour du Sergent BRENEL, il est très expressément défendu à cette Communauté à l’avenir de percevoir aucun droit de péage jusqu’à ce qu’elle ait satisfait à l’arrêt du Conseil du 15/02 dernier portant que – faire droit ordonne que dans un mois pour délai, il soit rapporté la pancarte suivant laquelle se percevait avant 1569 les droits de péage dans cette Communauté, {}.
Que Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq par sa lettre du 8/06 dernier portant qu’en _ ? de créancier de cette Communauté, il prétend de tirer la pension sur le pied de 5% au lieu que la Communauté ne lui a fait compter que 2% depuis qu’il est Curé, qu’il n’a donné des reçus qu’à compte, que si cette Communauté trouve la réduction de 2% de lui faire part dudt acte, qu’en cas qu’il se trouvât quelque doute sur ladte réduction, qu’il fera _ à la décision des 2 avocats non suspects à prendre partout où il plaira à ladte Communauté à l’exception de Barcelonnette.
Ce qu’entendu par les assistants, ont tous unanimement délibéré que :
Sur la 1ière [bas f 154v] proposition, ont nommé les Srs Antoine HONNORE et Dominique REYNAUD Consuls, pour aller à Barcelonne, prendre les éclaircissements nécessaires et employer les personnes nécessaires soit à Barcelonne qu’ailleurs pour répondre à la requête du Messire Etienne HONNORE Curé.
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Sur la 3ième, les mêmes Srs Consuls fairont les recherches [bas f 155] nécessaires chez les notaires des 3 Communautés de Méolans, Revel et Lauzet pour trouver l’acte de réduction des pensions pr le communiquer au Sr Curé du Laverq.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Antoine HONNORE f Joseph et Dominique REYNAUD f Julien Consuls, Hyacinthe GISLE f Esprit Défenseur, Jean Antoine BLANC fils de Etienne, Jean DERBEZ f Honoré, Joseph CLARIOND f Jean, François TRON f Dominique, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Dominique REYNAUD f Antoine, Antoine AMAVET fils de Joseph, Marcelin LEBRE f Gaspard, Mathieu MARTEL f Laurens, Claude MARGAILLAN, Jean HONNORE f Jean Antoine, Jean CLARIOND f Jacques, Jean DERBEZ f Jean, Laurens MARTEL f Mathieu, Joseph GISLE « Bérard », Jean Louis LEBRE f Mathieu, Joseph DERBEZ f Jean, Jean GISLE fils de Martin, Joseph REYNAUD f Jean Baptiste, Jean ALLEMAND f Pascal, Raphaël BOUREL f Pierre, François GISLE f André, Jean Louis GISLE f Jean, Joseph REYNAUD f Jacques, Pierre CLARIOND f Jean, Raphaël REYNAUD f Joseph
Tous hommes chefs Consuls habitants taillables de Méolans qui ainsi l’ont promis et juré, par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, à la place publique et se sont lesdts Srs Consuls, Défenseur, le Sr Baile avec nous notaire ssignés.