Arrentement pour Messire Estienne HONNORE C la Communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal et à la présence du Sr Jean Bp GISLE f André Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et de Joseph CLARIOND f Jean ? et Hyacinthe GISLE f Esprit Défenseur d’icelle, Jean Louis GISLE f Jean, François GISLE f André, Antoine LEAUTIER f Honoré, Charles HERMELIN f Dominique, Antoine MILLES f Joseph, Jean Louis CLARIOND fils de Martin, Jacques GISLE f Louis « Vincens », Sr Mathieu CHAUVET f Jean Antoine, Jean GISLE f Jean Antoine, Jean Ange GISLE f Esprit, tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pour les absents, le Rd Messire Estienne HONNORE prêtre et Curé de cette paroisse a arranté aux particuliers de la Communauté représentés par les dessus nommés icy présents [bas f 225v] les dîmes qu’en la qualité de Curé est en droit de percevoir annuellement de cette Communauté de Méolans de quelque nature que ladte dîme puisse être, et ce pour le temps de 9 années, commençant l’année prochaine 1746, lequel arrentement ledt Rd Messire Estienne HONNORE a fait pr 625£ chaque année, compris dans ladte somme 50£ pr le logement annuel du Sr Curé qui arrente encore pr 9 années les terres curiales que ledt sr Curé a dans le quartier du Laverq au moyen de _ de la portion congrue que Rd Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq a fait en sorte que au moyen de ladte somme de 625£, ledt Sr Curé HONNORE se dépouille de toutes les dîmes et terres et les cède de plein droit à ladte Communauté [bas f 226] pendant 9 ans, restant facultatif à cette paroisse de Méolans, de fournir un logement effectif et convenable audt Sr HONNORE Curé, auquel cas la somme sera réduite à 575£ annuellement, ladte somme de 625£ sera payée des deniers de cette Communauté audt Messire Curé annuellement en 2 payements égaux, le 1ier à la fin du mois de juin prochain, et l’autre à la fin décembre. Étant obligée la présente Communauté de tenir ledt Rd Messire HONNORE Curé déchargé de la part le concernant de la _ portion congrue des 300£ que les seigneurs décimant de cette Communauté doivent annuellement au Sr Curé du Laverq ensuite de sadte option, n’étant point comprise dans le présent arrentement, les terres curiales que ledt Sr HONNORE Curé a dans le _ de la paroisse de Méolans et pour fin tant ledt Messire Etienne HONNORE que les particuliers ci-dessus dénommés pour eux [bas f 226v] et au nom du général de cette Communauté absents pr lesquels se font forts ont promis d’exécuter le présent acte ; et ainsi l’ont promis et juré ledt Messire Etienne HONNORE Curé, la main portée à la poitrine à la manière des ecclésiastiques et les ci-dessus nommés par élèvement de leurs mains attendu la pluralité aux formes ordinaires.
Acte fait et publié à Méolans, immédiatement à l’issue de l’élection du nouveau Baile et Défenseur pr l’année prochaine, dans nostre maison, faute de maison de ville et se sont ledt Messire Etienne HONNORE Curé avec le Sr Hyacinthe GISLE Défenseur, le Sr Baile et autres principaux ssignés avec nous notaire, le Rd Messire Etienne HONNORE ayant convenu encore avec cette Communauté qu’il prétend être déchargé de l’émolument du présent acte et qu’il soit à la charge d’icelle de le muir d’un extrait en forme dans 15 prochains jours.