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Arrentement pour Messire Estienne HONNORE C la Communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
UOD7
Né avant le 05/03/1704
Décédé après le 14/04/1753
Témoin
Présence dans les actes
Mise en possession du révérend sieur Joseph PHILIPE prêtre de la cure du Laverc Conseil et délibération du quartier du Laverc et bail en recepte pr André MILLES fils de Joseph Conseil du quartier du Laverc avec imposition de taille et cottise en faveur d’Antoine MILLES fils de Joseph dudt lieu Conseil du quartier du Laverc Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans touchant la vérification des dettes Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Achept pour Me Antoine TRON f Joseph dit Mitron du Laverq contre Louis TRON f Jean Louis dudt lieu Arrentement pour messire Joseph GISLE  prêtre et curé en Dauphiné contre Jean Louis GISLE f Jean et François GISLE f André Achept pour Charles REYNAUD f Joseph contre Jeane AMAVET f Claude Quittance pour Charles REYNAUD f Joseph Contre Anne REYNAUD femme de Jean AMAVET tous du Laverc Quittance pour Jean REYNAUD f Paul C le Rd Messire Joseph PHILIP curé du Laverq et Pierre HERMELIN fils de Jean et obligation pour le curé du Laverq et ses successeurs contre Louis CLARIOND f Charles Conseil de la communauté de Méolans Achept pour Joseph BARTHELEMY f Joseph contre Jean AMAVET f Claude Conseil de la communauté de Méolans Arrentement pour Messire Estienne HONNORE C la Communauté de Méolans Obligation pour Marie BASTARD fu André originaire du lieu du Lauzet contre Joseph BLANC fu Estienne du Laverq Imposition de la taille Achept pour le Sr Dominique REYNAUD fu Julien du Duc contre Joseph BLANC fu Estienne du mesme lieu Quittance pour Jacques REYNAUD fu Julien contre Le Sieur Dominique REYNAUD fu Julien Quittance pour Marcelin HERMELIN fils d’André contre Jean LEYDET fils de Jacques Achept pour Pierre REYNAUD fu Caesard contre Charles REYNAUD fu Julien tous du Laverq et obligation pour ledit Charles REYNAUD Achept pour Marcelin HERMELIN f … contre Dominique GISLE f Antoine Obligation pour Marie REYNAUD f Joseph du Pied des Prads C Joseph REYNAUD f Joseph son frère et quittce pour ledt Joseph Conseil de la communauté de Méolans avec imposition de taille Conseil de la communauté de Méolans Imposition de taille et délivrance à François GISLE f André de St Barthélémy Quittance pour Martin et Joseph CLARIOND père et fils contre Jean Louis CLARIOND Quittance pour Jean Louis GISLE f Jean de St Barthélémy C le Messire Jean Baptiste GISLE Prêtre Achept pour Antoine REYNAUD f Dominique C Marguerite JAUBERTE veufve de Jean REYNAUD et promesse de relèvement pour ladte Marguerite JAUBERTE Cession pour Anne TRONE veufve de Joseph REYNAUD Contre Joseph REYNAUD fu Joseph Jaumet

Informations complémentaires

Résumé :
Par devant nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal et à la présence du Sr Jean Bp GISLE f André Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et de Joseph CLARIOND f Jean ? et Hyacinthe GISLE f Esprit Défenseur d’icelle, Jean Louis GISLE f Jean, François GISLE f André, Antoine LEAUTIER f Honoré, Charles HERMELIN f Dominique, Antoine MILLES f Joseph, Jean Louis CLARIOND fils de Martin, Jacques GISLE f Louis « Vincens », Sr Mathieu CHAUVET f Jean Antoine, Jean GISLE f Jean Antoine, Jean Ange GISLE f Esprit, tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pour les absents, le Rd Messire Estienne HONNORE prêtre et Curé de cette paroisse a arranté aux particuliers de la Communauté représentés par les dessus nommés icy présents [bas f 225v] les dîmes qu’en la qualité de Curé est en droit de percevoir annuellement de cette Communauté de Méolans de quelque nature que ladte dîme puisse être, et ce pour le temps de 9 années, commençant l’année prochaine 1746, lequel arrentement ledt Rd Messire Estienne HONNORE a fait pr 625£ chaque année, compris dans ladte somme 50£ pr le logement annuel du Sr Curé qui arrente encore pr 9 années les terres curiales que ledt sr Curé a dans le quartier du Laverq au moyen de _ de la portion congrue que Rd Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq a fait en sorte que au moyen de ladte somme de 625£, ledt Sr Curé HONNORE se dépouille de toutes les dîmes et terres et les cède de plein droit à ladte Communauté [bas f 226] pendant 9 ans, restant facultatif à cette paroisse de Méolans, de fournir un logement effectif et convenable audt Sr HONNORE Curé, auquel cas la somme sera réduite à 575£ annuellement, ladte somme de 625£ sera payée des deniers de cette Communauté audt Messire Curé annuellement en 2 payements égaux, le 1ier à la fin du mois de juin prochain, et l’autre à la fin décembre. Étant obligée la présente Communauté de tenir ledt Rd Messire HONNORE Curé déchargé de la part le concernant de la _ portion congrue des 300£ que les seigneurs décimant de cette Communauté doivent annuellement au Sr Curé du Laverq ensuite de sadte option, n’étant point comprise dans le présent arrentement, les terres curiales que ledt Sr HONNORE Curé a dans le _ de la paroisse de Méolans et pour fin tant ledt Messire Etienne HONNORE que les particuliers ci-dessus dénommés pour eux [bas f 226v] et au nom du général de cette Communauté absents pr lesquels se font forts ont promis d’exécuter le présent acte ; et ainsi l’ont promis et juré ledt Messire Etienne HONNORE Curé, la main portée à la poitrine à la manière des ecclésiastiques et les ci-dessus nommés par élèvement de leurs mains attendu la pluralité aux formes ordinaires.
Acte fait et publié à Méolans, immédiatement à l’issue de l’élection du nouveau Baile et Défenseur pr l’année prochaine, dans nostre maison, faute de maison de ville et se sont ledt Messire Etienne HONNORE Curé avec le Sr Hyacinthe GISLE Défenseur, le Sr Baile et autres principaux ssignés avec nous notaire, le Rd Messire Etienne HONNORE ayant convenu encore avec cette Communauté qu’il prétend être déchargé de l’émolument du présent acte et qu’il soit à la charge d’icelle de le muir d’un extrait en forme dans 15 prochains jours.

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Informations générales
Date
05/12/1745
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12181
N° acte
AN083
Statut
Non traité
Photos
Folio
225v
N° photo
225v
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