Conseil de la communauté de Méolans avec imposition de taille

Résumé :
Par devant le Sr Joseph CLARIOND f Jean Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls par le Sergent Claude RICHAUD, auquel Conseil a été proposé par le Sr Antoine HONNORE f Joseph Consul :
Que suivant la clôture des comptes des Srs Consuls et Trésorier, clos le 16 du courant, résulte que cette Communauté est à recevoir d’Antoine AMAVET Trésorier de l’année dernière, 51£ 4 sols 7 deniers et que cette Communauté doit au Sr Antoine HONNORE Consul 240£ 4 deniers et au Sr Dominique REYNAUD f Julien 58£, le tout procédant de la clôture de leurs livres et qu’au moyen de ce la Communauté n’ayant nul argent en main pour acquitter les intérêts ou pensions qu’elle doit pour la courante année à Mr l’Archevêque et Prince d’Embrun, au Rd Messire Etienne HONNORE Curé de Méolans, au Messire Joseph PHILIP Curé du Laverq, le tout pour la courante année, celle de l’année dernière due pour le dernier, les auditeurs des comptes ayant chargé ledt Antoine AMAVET d’acquitter et quant au semestre dû à Mr l’Archevêque [bas f 40] et au Messire Etienne HONNORE dont l’échéance est le 24 du courant et le dernier échera au 25/11 prochain et pour les deniers royaux dont l’accumulation est plus d’un an se trouvant rière Me GRASSY chargé des recouvrements, lequel on l’a prié de suspendre les exécutions jusques à ce que on eut fait une imposition suffisante pour lesdts paiements et autres occurrences journalières
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Il conviendrait d’imposer une taille suffisante de 12 sols par florin de registre pour mettre la Communauté à l’abri de tous ces frais, de faire le recouvrement de 45£ dues par Joseph GISLE f Pierre du prix d’un mulet retenu à l’enchère, autre somme de [bas f 40 v] 90£ dudt Joseph GISLE pour le prix d’un autre mulet, de 108£ dues par Antoine HONNORE f Joseph procédant d’un autre mulet qu’il retint à l’enchère ? , sommant les assistants de délibérer sur les susdtes propositions.
De plus le Sr Antoine HONNORE Consul fait savoir aus assistants que les frères SICARD du Martinet ont fait condamner cette Communauté à décharger de leur cote livre la terre emportée par la rivière d’Ubaye ou du Rif aux terres qu’ils possèdent au Martinet. Il faut faire venir un arpenteur. [bas f 41]
De plus a été proposé aux assistants que outre les fournitures faites par cote livre, plusieurs particuliers ont en core fourni qui des planches aux grizolles que d’avoine qui fut portée à Monsieur d’ARGOUGES par-dessus ce que chacun a fourni, que les particuliers n’ayant reçu aucune paiement et étant bien aise d’être satisfaits de pareilles fournitures ils se seraient adressés ce jour d’hui par devant les auditeurs pour les faire liquider, ils furent renvoyés à ce jour pour que la Communauté délibère.
Ce qu’entendu par les assistants ont imposé une taille de 12 sols par florin de registre sur tous les particuliers [bas f 41v] taillables de cette Communauté, 6 sols après l’expédition du quert à la diligence des Srs Consuls, 3 exigeables le 15 du mois d’août prochain et les 3 derniers d’abord que le trésorier faira conster avoir consommé aux débiteurs de cette Communauté les 9 ci devant élargis et en plein conseil qui sera assemblé lorsque le trésorier le requerra, le tout aux conditions suivantes. Premièrement que celui à qui la taille sera commise sera obligé de payer à ses frais et dépens les deniers royaux à la ville d’Aix, la dîme due à Mr l’Archevêque à la ville d’Embrun, les sommes dues par la Communauté pendant le cours de cette année à la ville de Barcelonne et autres lieux de la vallée sans qu’il puisse prétendre aucun droit de vacation ; plus qu’il devra exiger d’Antoine AMAVET les 51£ 4 sols 7 deniers de reliquat au temps porté par ce dans la clôture du livre des comptes, de Joseph GISLE f Pierre 135£ pour les 2 mulets qu’il retint à l’enchère au terme de son livrement qui reste rière [bas f 42] le Sr Antoine HONNORE Consul ; plus 108£ d’Antoine HONNORE f Joseph du mulet à lui délivré à l’enchère qui est aussi rière ledt HONNORE Consul et finalement le produit du péage de l’année dernière dû par le Sr François MARTELLY et suivant son livrement sans que ledt trésorier puisse prétendre aucun droit de recette ; plus qu’il devra exiger des mains des Srs Consuls les deniers provenant de la rente des montagnes de la présente année aussi sans prétendre aucun droit de recette ; plus que ledt trésorier mettra en ligne de compte de laprésente aux particuliers qui possèdent terres dans la Communauté de Revel à 3 sols 6 deniers par florin pour le contingent aux florins qui sont l’alluration desdtes terres qu’elle a payé en l’année dernière et qu’elle payera pendant la courante année pour la rente de la dîme due au Sr Curé de Méolans et à la congrue du Laverq, attendu que lesdtes terres situées à Revel quoique cadastrées à Méolans paye dîme au Sr Curé du Laverq suivant la liquidation [bas f 42v] faite par les auditeurs aux comptes le 16 du courant et qui sera remise au Trésorier avec le quert ; plus qu’il devra exiger sur le même droit de recette qui lui sera accordé toutes les tailles imposée par la Communauté cette courante année et même jusques à la reddition des comptes des 12 sols ci-dessus imposés, n’excédant un an aujourd’hui inclus ; qu’il ;payera les pensions des sommes capitales dues aux créanciers sur le causat ? qui lui sera expédié à cet effet, en quelque lieu qu’ils puissent se trouver sans prétendre aucune vacation ; qu’il donnera du tout bon dû et loyal compte à cette Communauté avec présentation du reliquat s’il échoit et tiendra cette Communauté relevée 8 jours après l’expédition du quert pour le montant de ce qui lui sera élargi et par préférence payera les deniers royaux et les pensions dues aux créanciers, le tout pour la présente année, à peine contre ledt trésorier de lui rejeter tous les autres paiements faits, exhortant les assistants, les officiers et auditeurs des comptes de veiller à l’exécution [bas f 43] des susdtes conditions, que ledt Trésorier donnera bonne et suffisante caution.
Et quant à la 2nde proposition, les assistants après avoir confirmé les commis pour la vérification des terres inondées ont donné pouvoir au Sr Antoine HONNORE Consul de voir quelque arpenteur entendu et de convenir avec icelui pour salaire, ave défense de procéder à l’adresse du quert qu’au préalable la vérification des terres inondées soit faite et couchée dans le livre des mutations pour éviter à cette Communauté des frais, que la susdte vérification se faira partout le courant de la semaine prochaine auxquels jours les commis se porteront dans les endroits qui leur viendront être indiqués par les souffrants.
Et quant à la dernière proposition, les assistants [bas f 43v] {}
Et revenant à l’imposition faite et ses conditions, elle a été présentée à l’enchère publique à haute et intelligible voix à l’heure même par le Sergent Claude RICHAUD pour être délivrée au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction de la chandelle aux formes ordinaires. Et comme aujourd’hui il ne se trouve pas assez des enchérisseurs pour faire parti à la cueillette de ladte taille, les assistants ont renvoyé la délivrance de la taille à dimanche prochain 25 du courant, jour auquel sans autre signification le conseil sera assemblé.
Ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Antoine HONNORE Consul, André HERMELIN f Joseph Défenseur, Sr Jean DERBEZ f Honoré, Pierre ALLEMAND f Julien, François AMAVET f Claude, Jean SICARD f Pierre, Mathieu CHAUVET f Jean Antoine, François MARTELLY f Pierre, Jean ESMIEU f Joseph, Jean Joseph GISLE f Jean, Jacques LAFONT f Mathieu, Joseph GISLE f François, Antoine LEAUTIER f Honoré, Sr Jean Antoine HONNORE f Me Jean Baptiste, Jean GISLE fils de Martin, Marcelin LEBRE f Gaspard, Joseph MILLES fils de Jean Antoine, Pierre GISLE f Louis, Pierre CHAUVET f Joseph, Jean Antoine BLANC fils d’Etienne, Jean DERBEZ f Antoine, François CLARIOND fils de Joseph
Tous hommes chefs Consul habitants taillables de cette Communauté de Méolans qui ainsi l’ont promis et juré, par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, à la place publique faute de maison de ville et se sont lesdts Srs Baile, Consul et Défenseur et nous notaire ssignés.
Après la publication dudt présent Conseil ne survienne François AMAVET f Claude qui a demandé que lui soit payé 10£ pour ses gages en qualité de muletier pour la Communauté depuis le 10/04 jusques au 05/05 dernier, les assistants ont ordonné qu’il lui sera payé 8£ par le trésorier, moyennant qu’il ne puisse demander autre chose à la Communauté, lui ayant retenu 40 sols pour la perte qu’il a fait des cordes et mourant ou bridons lors de son retour.