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Conseil et délibération du quartier du Laverc et bail en recepte pr André MILLES fils de Joseph

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
UOD7
Né avant le 05/03/1704
Décédé après le 14/04/1753
Témoin
Présence dans les actes
Mise en possession du révérend sieur Joseph PHILIPE prêtre de la cure du Laverc Conseil et délibération du quartier du Laverc et bail en recepte pr André MILLES fils de Joseph Conseil du quartier du Laverc avec imposition de taille et cottise en faveur d’Antoine MILLES fils de Joseph dudt lieu Conseil du quartier du Laverc Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans touchant la vérification des dettes Conseil de la communauté de Méolans touchant l’établissement d’un trésorier en la ville de Barcellonne ensuite de l’ordce de Mr l’intendant du douze décembre dernier Achept pour Me Antoine TRON f Joseph dit Mitron du Laverq contre Louis TRON f Jean Louis dudt lieu Arrentement pour messire Joseph GISLE  prêtre et curé en Dauphiné contre Jean Louis GISLE f Jean et François GISLE f André Achept pour Charles REYNAUD f Joseph contre Jeane AMAVET f Claude Quittance pour Charles REYNAUD f Joseph Contre Anne REYNAUD femme de Jean AMAVET tous du Laverc Quittance pour Jean REYNAUD f Paul C le Rd Messire Joseph PHILIP curé du Laverq et Pierre HERMELIN fils de Jean et obligation pour le curé du Laverq et ses successeurs contre Louis CLARIOND f Charles Conseil de la communauté de Méolans Achept pour Joseph BARTHELEMY f Joseph contre Jean AMAVET f Claude Conseil de la communauté de Méolans Arrentement pour Messire Estienne HONNORE C la Communauté de Méolans Obligation pour Marie BASTARD fu André originaire du lieu du Lauzet contre Joseph BLANC fu Estienne du Laverq Imposition de la taille Achept pour le Sr Dominique REYNAUD fu Julien du Duc contre Joseph BLANC fu Estienne du mesme lieu Quittance pour Jacques REYNAUD fu Julien contre Le Sieur Dominique REYNAUD fu Julien Quittance pour Marcelin HERMELIN fils d’André contre Jean LEYDET fils de Jacques Achept pour Pierre REYNAUD fu Caesard contre Charles REYNAUD fu Julien tous du Laverq et obligation pour ledit Charles REYNAUD Achept pour Marcelin HERMELIN f … contre Dominique GISLE f Antoine Obligation pour Marie REYNAUD f Joseph du Pied des Prads C Joseph REYNAUD f Joseph son frère et quittce pour ledt Joseph Conseil de la communauté de Méolans avec imposition de taille Conseil de la communauté de Méolans Imposition de taille et délivrance à François GISLE f André de St Barthélémy Quittance pour Martin et Joseph CLARIOND père et fils contre Jean Louis CLARIOND Quittance pour Jean Louis GISLE f Jean de St Barthélémy C le Messire Jean Baptiste GISLE Prêtre Achept pour Antoine REYNAUD f Dominique C Marguerite JAUBERTE veufve de Jean REYNAUD et promesse de relèvement pour ladte Marguerite JAUBERTE Cession pour Anne TRONE veufve de Joseph REYNAUD Contre Joseph REYNAUD fu Joseph Jaumet

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Jean Louis CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ne au lieu de Méolans et en présences de nous Jacques HONORAT notaire royal et Secrétaire dudt Sr Baile s’est assemblé le Conseil de la paroisse du Laverc ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui le composent par le Sergent Antoine SILVE icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel conseil a été proposé par le Sr Antoine MILLES f Jean Consul, Dominique GISLE f Antoine défenseur et autres particuliers que le quartier se trouvant débiteur de plusieurs sommes envers quelques cens, et qu’il est nécessaire de réparer la maison curiale ainsi que Messre Joseph PHILIPPE leur Curé leur a fait connaître, et que pour fournir à tout cela, il est à [bas f 20v] propos d’imposer une taille de 4 f£ par chaque livre de registre exigeable pr tous les particuliers taillables dudt quartier sur le cazernet délivré à qui la taille sera délivrée ; comme aussi ont imposé une cottise de 6 sols sur chaque particulier communiant et 3 sur les non communiants exigeables sur la note délivrée à celui qui fera le parti le plus avantageux et ce aux conditions suivantes {}. La cottise d’argent et bled a été délivrée à l’extinction de la chandelle par le Sergent Antoine SILVE à Antoine MILLES fils de Joseph à 3,5% qui a donné pr caution Antoine HERMELIN f Joseph {} [bas f 21] . De plus ont nommé Dominique REINAUD f Julien, Jean HERMELIN f Jean, Dominique GISLE f Antoine dudt lieu pour voir demain les comptes de ceux qui ont exigé les cottises de bled et argent et autres comptes du quartier, pour faire les mandats au trésorier de ce que le quartier doit {}, ayant autorité les 3 procureurs de faire une autre cottise si nécessaire. De plus les assistants ont délibéré que la paroisse ne fournira pas la cire pr éclairer l’autel pendant que le Rd Sr Curé célébrera la Ste messe pour des légats pies mais que leRd Sr Curé prélèvera le prix de la cire nécessaire pour lesdtes messes sur les légats faits, à la réserve des fêtes et dimanches ; de plus ont délibéra que chaque particulier de la paroisse devra venir travailler un jour avec sa bête pour charrier pierres ou sable ou plâtre pour fournir aux réparations nécessaires à lamaison curiale suivant la note faite par les 3 procureurs, chacun à son quartier, avec condition que ceux qui ne viendront pas le jour indiqué paieront 25 sols en mains du procureur qui les aura commandés ; de plus ont donné pouvoir auxdts procureurs de faire venir des maçons pour mettre à l’enchère les réparations nécessaires, de cottiser les particuliers pour les planches nécessaires [bas f 21v].
Ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Jean Antoine MILLES Consul, Dominique GILLY défenseur, Jean Baptiste e Jean Antoine frères ARNAUD, Jean Louis TRON f Daniel, Antoine TRON f Joseph, Me Antoine TRON f Antoine chirurgien, Joseph MILLES f Esprit, Jean REINAUD f Esprit, Joseph BARTHELEMY f Etienne, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Jean HERMELIN fils de Joseph, Joseph REINAUD f Jean Baptiste, Jacques COLOMB fils de Etienne, Louis TRON fils de Jean Louis, André MILLES f Joseph, André HERMELIN f Joseph, Louis GISLE f Antoine, Jean REINAUD f Paul, Jean Baptiste HERMELIN f Esprit, Dominique et Augier frères REINAUD, Joseph REINAUD f Antoine, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Joseph REINAUD f Esprit, Antoine HERMELIN f Pierre, François CLARIOND fils de Joseph, Jacques LAIDET, André HERMELIN f Jean, Antoine LEAUGIER, Joseph AMAVET, Charles COLOMB, Joseph GISLE f Claude, tous particuliers de ladte paroisse, se faisant forts pr les absents, {} ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains attendu la pluralité. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimles.
Témoins : Acte fait et publié audt Laverc, à la place publique, se sont lesdts Srs Baile, Consul, Défenseur et procurs ssignés.
Aiant de plus délibéré du consentement dudt Rd Sr Curé que le quartier devra faire faire une bâtisse au devant de la porte de l’église de 2 canes en carré joignant ladte église à 2 étages, de couvrir ladte batisse d’un bon toit, de changer la cheminée qui est à la cuisine à l’endroit à propos, de réparer les planchers de ladte cuisine, d’ouvrir une porte à ladte église du côté du cimetière, de tirer en droite ligne une muraille à chaux et sable à la chambre de la maison curiale du côté de la Confrérie et de faire dans la chambre un cabinet et alcove pr l’usage dudt Rd Sr Curé, d’ôter l’entre deux de l’écurie et de la cave à vin pr agrandir ladte écurie et généralement de faire toutes les réparations convenables, le tout à l’approbation de l’Archevêque et Prince d’Embrun.

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Informations générales
Date
03/05/1734
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12177
N° acte
AN015
Statut
Non traité
Photos
Folio
020v
N° photo
020v
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