Conseil et délibération du quartier du Laverc et bail en recepte pr André MILLES fils de Joseph
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Jean Louis CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ne au lieu de Méolans et en présences de nous Jacques HONORAT notaire royal et Secrétaire dudt Sr Baile s’est assemblé le Conseil de la paroisse du Laverc ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui le composent par le Sergent Antoine SILVE icy présent et ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel conseil a été proposé par le Sr Antoine MILLES f Jean Consul, Dominique GISLE f Antoine défenseur et autres particuliers que le quartier se trouvant débiteur de plusieurs sommes envers quelques cens, et qu’il est nécessaire de réparer la maison curiale ainsi que Messre Joseph PHILIPPE leur Curé leur a fait connaître, et que pour fournir à tout cela, il est à [bas f 20v] propos d’imposer une taille de 4 f£ par chaque livre de registre exigeable pr tous les particuliers taillables dudt quartier sur le cazernet délivré à qui la taille sera délivrée ; comme aussi ont imposé une cottise de 6 sols sur chaque particulier communiant et 3 sur les non communiants exigeables sur la note délivrée à celui qui fera le parti le plus avantageux et ce aux conditions suivantes {}. La cottise d’argent et bled a été délivrée à l’extinction de la chandelle par le Sergent Antoine SILVE à Antoine MILLES fils de Joseph à 3,5% qui a donné pr caution Antoine HERMELIN f Joseph {} [bas f 21] . De plus ont nommé Dominique REINAUD f Julien, Jean HERMELIN f Jean, Dominique GISLE f Antoine dudt lieu pour voir demain les comptes de ceux qui ont exigé les cottises de bled et argent et autres comptes du quartier, pour faire les mandats au trésorier de ce que le quartier doit {}, ayant autorité les 3 procureurs de faire une autre cottise si nécessaire. De plus les assistants ont délibéré que la paroisse ne fournira pas la cire pr éclairer l’autel pendant que le Rd Sr Curé célébrera la Ste messe pour des légats pies mais que leRd Sr Curé prélèvera le prix de la cire nécessaire pour lesdtes messes sur les légats faits, à la réserve des fêtes et dimanches ; de plus ont délibéra que chaque particulier de la paroisse devra venir travailler un jour avec sa bête pour charrier pierres ou sable ou plâtre pour fournir aux réparations nécessaires à lamaison curiale suivant la note faite par les 3 procureurs, chacun à son quartier, avec condition que ceux qui ne viendront pas le jour indiqué paieront 25 sols en mains du procureur qui les aura commandés ; de plus ont donné pouvoir auxdts procureurs de faire venir des maçons pour mettre à l’enchère les réparations nécessaires, de cottiser les particuliers pour les planches nécessaires [bas f 21v].
Ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Jean Antoine MILLES Consul, Dominique GILLY défenseur, Jean Baptiste e Jean Antoine frères ARNAUD, Jean Louis TRON f Daniel, Antoine TRON f Joseph, Me Antoine TRON f Antoine chirurgien, Joseph MILLES f Esprit, Jean REINAUD f Esprit, Joseph BARTHELEMY f Etienne, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Jean HERMELIN fils de Joseph, Joseph REINAUD f Jean Baptiste, Jacques COLOMB fils de Etienne, Louis TRON fils de Jean Louis, André MILLES f Joseph, André HERMELIN f Joseph, Louis GISLE f Antoine, Jean REINAUD f Paul, Jean Baptiste HERMELIN f Esprit, Dominique et Augier frères REINAUD, Joseph REINAUD f Antoine, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, Joseph REINAUD f Esprit, Antoine HERMELIN f Pierre, François CLARIOND fils de Joseph, Jacques LAIDET, André HERMELIN f Jean, Antoine LEAUGIER, Joseph AMAVET, Charles COLOMB, Joseph GISLE f Claude, tous particuliers de ladte paroisse, se faisant forts pr les absents, {} ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains attendu la pluralité. De quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimles.
Témoins : Acte fait et publié audt Laverc, à la place publique, se sont lesdts Srs Baile, Consul, Défenseur et procurs ssignés.
Aiant de plus délibéré du consentement dudt Rd Sr Curé que le quartier devra faire faire une bâtisse au devant de la porte de l’église de 2 canes en carré joignant ladte église à 2 étages, de couvrir ladte batisse d’un bon toit, de changer la cheminée qui est à la cuisine à l’endroit à propos, de réparer les planchers de ladte cuisine, d’ouvrir une porte à ladte église du côté du cimetière, de tirer en droite ligne une muraille à chaux et sable à la chambre de la maison curiale du côté de la Confrérie et de faire dans la chambre un cabinet et alcove pr l’usage dudt Rd Sr Curé, d’ôter l’entre deux de l’écurie et de la cave à vin pr agrandir ladte écurie et généralement de faire toutes les réparations convenables, le tout à l’approbation de l’Archevêque et Prince d’Embrun.