Transaction et accord entre Spérit et Honoré GISLE f Claude d’une part et Spérit GISLE f Jacques d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 28/05/1665 et le 11/04/1673
Décédé entre le 11/04/1673 et le 29/03/1674
Décédé entre le 28/07/1680 et le 05/09/1685
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que par acte reçu par moidt notaire, Jacques GISLE f Raphaël et Peirone REINAUD mariés eussent fait donation de tous leurs biens en faveur de Spérit leur fils, lequel a renoncé à cette donation en faveur de sondt père, lequel aurait donation de mêmes biens en faveur de François leur autre fils, aussi bien que ladte REINAUD. Ledt François aurait fait vendre à Spérit et Honoré frères GISLE f Claude de St Barthélémy un chazal pr 8 écus et à Me Spérit du pred « au Varairet » à la Montagne de Bernardez (acte chez Me César SICARD). Serait aussi que ledt Spérit GISLE se disant mineur lors du contrat en faveur de son père, aurait intenté action Par devant le Souverain Sénat de Nice contre dudt François ensemble les achepteurs afin de faire déclarer nul cet acte comme fait pendant sa minorité et ensuite faire condamner lesdts frères GISLE à la désemparation desdts chazal et pred et à la restituon des fruits indûment perçus. Les achepteurs opposaient que les ventes avaient été faites pr paier des dettes que ledt Jacques devait légitimement.
À quoi désirant obvier ….Est-il que Par devant moi et témoins Spérit GISLE f Jacques d’une part et lesdts Spérit et Honoré GISLE f Claude ont convenu que pr tout ce que Spérit GISLE peut prétendre desdts frères GISLE, ils lui paieront 17 écus déjà reçus.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence de Pierre GISLE fils de Claude et Jacques GISLE f André « Queira » dudt lieu, témoins ssignés avec les parties sauf ledt Honoré GISLE qui a dit ne savoir écrire.