Transaction et accord entre Julien HERMELIN feu Dominique d’une part et Marie GISLE veuve dudit feu Dominique d’autre et révérend messire Pierre et Estienne SICARD feu Caisar tous du lieu de Méolans d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 05/10/1732 et le 05/05/1742
Décédé entre le 05/05/1686 et le 24/06/1686
Décédé entre le 26/08/1710 et le 01/04/1717
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que par acte reçu sous le 5/10/1671 recu chez f Me Spérit DERBEZ notaire vivant de Méolans, Me César SICARD eusse assigné, entre autres choses, en patrimoine et titre d’attribuon écclésiastique, à Révérend messire Pierre Prêtre son fils pour lors clerc tonsuré, le canton de terre « le Verger » au Martinet avec arbre pr en recevoir l’usufruit sa vie naturelle durant, et que par acte reçu par Me Louis HONORAT du 16/07/1681, ledt Me César en compagnie d’Estienne son fils eussent vendu la même terre à f Me Dominique HERMELIN f Barthy du Martinet pr 26 écus déjà reçus, lequel le même HERMELIN par son dernier testament reçu par moy sous le 05/05 dernier, eusse baillé en insolutondation à Marie GISLE sa femme ledt canton et fruits pr 30 écus qu’il luy avait donné par leur cm reçu par ledt Me HONORAT sous le 13 mars dernier, laquelle GISLE en vertu des susdts actes prétendait jouir paisiblement de ladte terre et en percevoir les fruits lorsque le Révérend Messire Pierre SICARD se trouvant fondé par vigueur dudt acte d’attribuon, en a pris possession ; en suite de quoi, ladte GISLE prée ndait avoir son recours contre ledt HERMELIN fils et héritier universel dudt Dominique son père. {}
Etant par ainsi les parties en état d’entrer en un long et dispendieux procès, auquel désirant obvier à l’entremise de leurs communs amis ont trouvé à propos d’en venir à la convention que cy après.
Par devant moy notaire et témoins, le Révérend Messire Pierre Prêtre et Estienne frères SICARD f Me César d’une part, ledt Julien HERMELIN f Me Dominique et Marie GISLE veuve dudt f Me Dominique d’autre ont convenu que moiennant que ledt Julien HERMELIN paie à ladte GISLE 25 écus, lesquels elle a reçus présentement au vu de moy notaire et témoins, et que ledt HERMELIN remette aux frères SICARD un bâtiment contenant moulin à bled avec tous les outils qui s’y trouvent qui avait été construit par ledt f Dominique son père sur le gravier du Bief grand, la bélière et canal, lequel bâtiment lesdts frères SICARD seront obligés de détruire dans un an, se privant de réclamer un droit de passagesur ladte pièce pr aller au moulin, ladte pièce appartiendra audt Julien. Et outre ce, lesdts frères SICARD paieront à Julien, 8 écus, déjà reçus.
Témoins : Acte fait et lu à Méolans, dans ma maison, en présence de l’Illustre Révérend Messire Jacques SICARD Prêtre et curé dudt lieu et Me Joseph TRON notaire, témoins soussignés avec les parties, sauf ladte GISLE qui a dit ne savoir écrire.
Généalogie :