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Provision de curatelle pour Joseph GISLE fils de Louis et convention entre Joseph GISLE et Jean Louis GISLE feu Pierre tous de St Barthélémy

Informations générales
Date :
31/05/1680
Lieu :
Méolans
Code postal :
04340
Hameau :
Inconnu
Lieu dit :
Inconnu
Source :
AD04
N° registre :
2E12163
N° acte :
AN053
Folio :
90
N° photo :
90

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Individus intervenant dans l'acte
  Code Identité Rôle    
QVYY GISLE Louis Epoux Né(e) avant le 10/01/1642
Décédé(e) le 11/12/1681
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JT56 BERAUD Anne Epouse Né(e) avant le 10/01/1642
Décédé(e) après le 31/05/1680
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L2PN GISLE Charles Baud Père de l'époux Né(e) avant le 16/11/1618
Décédé(e) entre le 31/05/1680 et le 11/12/1681
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T0J0 GISLE Marie Mère de l'épouse Né(e) avant le 16/11/1616
Décédé(e) entre le 25/01/1678 et le 31/05/1680
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BLUG GISLE Joseph fils Né(e) vers le 31/05/1664
Décédé(e) après le 31/05/1680
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WB3K GISLE Dominique fils Né(e) avant le 31/05/1666
Décédé(e) après le 31/05/1680
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RGB1 GISLE Esprit fils Né(e) avant le 31/05/1668
Décédé(e) après le 31/05/1680
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PIGM GISLE Jean Louis Individu Né(e) avant le 24/03/1636
Décédé(e) après le 31/05/1680
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TBVC GISLE Pierre Père individu Né(e) avant le 28/07/1593
Décédé(e) entre le 12/04/1643 et le 20/07/1645
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QYPI GISLE Jean Frère époux Né(e) avant le 10/01/1642
Décédé(e) après le 08/02/1702
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Remarques
Résumé :
L’an 1680 et le cinquième jour du moi de may, au lieu de Méolans dans la maison de nous Louis HONORAT notaire ducal et ___ d’hon Me Jean Antoine HONORÉ notaire Baile juge ordinaire pour SARl audt lieu et pardevt iceluy, exposent Charles, Louis et Joseph, aïeul, père et fils GISLE du forestage de Pont de Baud, terroir de Méolans, et remontrent audt Sr Baile que se trouvent lesdts Charles et Louis uniment pressés par leurs créanciers et ne pouvant subvenir au paiement des sommes qu’ils leurs doivent, attendus l’impossibilité qui se trouvent pourtant de pouvoir vendre de leurs biens provenant de mauvaises récoltes dont puis quelques années cette pauvre vallée a été affligée qui a exprimé la plupart de l’argent et autres commodités des habitants, et désirant d’ailleurs mettre en assurance et donner satisfaction audt Joseph leur fils et filezain respectivement, âgé seulement d’environ 16 ans, auraient voulu émanciper et faire homme de son droit et luy aurait baillé en insolutondation par acte reçu par Me Joseph TRON notaire dudt lieu, sous sa date ainsi qu’ils l’ont dit, et tant à son propre et privé nom que pour et au nom de Domenge et Spérit ses frères encore mineurs pr la restitution des droits dotaux d’Anne BERAUD leur mère et pr tout ce que leur pourrait leur compéter et appartenir des droits, succession et héritage de f Marie GISLE leur aïeule et femme dudt Charles, tous et non chacun des bâtiments, terres, preds et meubles qu’ils avaient et possédaient et qui leur appartient, à la réserve d’une partie de bâtiment de fort peu de valeur, et d’autant que lesdts aïeul, père et fils GISLE aussi bien que toute la famille se trouvent en extrême nécessité des _ grains et autres choses nécessaires pour se pouvoir alimenter en telle sorte qu’ils sont contraints de mendier leur pain ; outre que puis la célébration desdts contrats, ils ont reconnu que les susdts biens baillés en insolutondation sont ou seront dans peu de temps de beaucoup plus grande valeur, que ne relèvent les susdts droits et que sans doute les susdts créanciers pour éviter leur perte et notamment Jean Louis GISLE f Pierre du forestage de St Barthélémy auquel ils doivent la somme de 69 écus monnaie de France par le contrat d’un acte d’obligation reçu par Me Pierre CHAUVET notaire de Revel, pour le paiement desquels il les a déjà convenu devant le susdt Sr Baile et même fait assigner les tiers possesseurs qui auraient requis de leurs biens postérieurement au susdt acte d’obligation aux fins de les obtenir condamnés à la désemparation desdts biens, intenteront et poursuivront procès contre d’iceux de quoi ne se peut espérer qu’un long et dispendieux procès et quantité de frais et dépens, à quoi désirant obvier requièrent et font instance au Sr Baile de pourvoir et nommer un curateur audt Joseph à la présence et avec l’assistance duquel il puisse tirer partie des susdts biens pour pouvoir subvenir à ce que dessus et que luy soit permis de le pouvoir faire, autrement et à défaut de ce, ont protesté et protestent de tous les inconvénients qui pourront arriver à eux et à ladte famille et de tous les dépens, frustations qu’ils pourront souffrir tant des susdts créanciers que autrement et généralement {……..}
Et ledt Sr Baile en concédant les testimoniales requises, luy ayant consté de l’urgente nécessité que les exposants ont de aliéner partie des susdts biens baillés en insolutondation, pour du prix en provenant, se pouvoir alimenter et secourir leurs nécessités et satisfaire le susdt Jean Louis GISLE de la susdte partie de 69 écus à eux dus par le contenu du susdt acte {…} a permis et permet à Joseph GISLE d’en pouvoir aliéner jusqu’à la connaissance des nécessités sus exprimées avec l’intervention et assistance de Me Jean GISLE Maréchal à forge dudt lieu, son oncle, qu’il a nommé et pourvu pour curateur audt Joseph tant pour ledt acte d’aliénation que tout autre qu’à l’avenir luy conviendra et sera nécessaire de faire, pourvu toutefois qu’il en prête le serment entre les mains {}
Me Jean GISLE curateur dudt Joseph son neveu promet de bien et fidèlement exercer ladte charge {}.
En la présence dudt Sr Baile et de moi notaire et des témoins, lesdts Charles, Louis et Joseph aïeul, père et fils GISLE avecl’assistance de son curateur et tant à son nom que celui de Domenge et Spérit ses frères encore mineurs, absents pr lesquels se fait fort, en soulte et paiement des 69 écus qu’ils doivent à L Jean GISLE et des 6 écus qu’il leur a présentement baillé, pr subvenir aupaiement de l’assistance dudt Sr Baile et de moi notaire à la présente procédure et soulager leur urgente nécessité, ont baillé à L Jean GISLE, 5 éminées de terre à prendre sue la pièce baillée audt Joseph en insolutondation au forest du Pont de Baud, à la réserve du jardin. L Jean GISLE les quitte des 75 écus.
Ce que tout ledt Baile de sa cour
Témoins : Acte fait et publié au dt Laverq, dans la maison, présents Jean LEB f Jean et L GISLE f Spérit témoins ssignés avec les parties.
Généalogie :
Charles GISLE × {6/11/1638 2E12154 f33 } Marie GISLE {+<1680}
Jean GISLE
Louis GISLE × {10/01/1662 2E 12160 f255v} Anne BERAUD
Joseph GISLE {o ? 1663}
Domenge GISLE {o > 1664}
Spérit GISLE {o > 1664}
Transcription
Aucune transcription disponible.