Conseil avec Imposition de taille pour la Communauté du Lauzet et Bail en recepte pour Me Jean Antoine DERBEZ f Pierre dudt lieu

Résumé :
Par devant honorable Sr Etienne RANGUIS, Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil de ladte Communauté à voix de cri public par le Sergt Jean Baptiste MARTIN icy présent et le rapportant, auquel ont intervenu honorable Honoré DERBEZY et Martin MARTEL et André MARTEL, Consuls rspectivement et Défenseur de ladte Communauté, # André DERBEZY f Me Pierre, André MAR f Me Giraud, Antoine et Jean Antoine frères VIGNE f Antoine, Louis VIGNE f Pierre, Jean François MARTEL f Etienne, François MRTLI f Me Esprit, Martin FABRE f Jean, Etienne FABRE f Claude, Pierre MARTEL f Honoré, Pierre MARTEL f Esprit, Martin CHAUVET f Jean, Jean Baptiste et François GISLE f Claude, Michel et Claude FABRE f Jean Baptiste, André DERBEZ f Jean, Jean et Dominique BLANC f Guillen, Me Jean Antoine MARTEL notaire [bas f 161v] François CHAUVET f ant, François BONENFANT f Antoine, André ESTRAIER f Jean, André COLOMB f Jean, Esprit et André FABRE f André, Jean NICOLAS f Jean, Jacques DERBEZ fils de André, Esprit FABRE f André, André PASCAL fils émancipé de Pierre, André SUCCON f Jean, Pierre Jacques TRON f Pierre, Marc AMAVET f Martin, Joseph ROLAND f Louis, Esprit BONENFANT F François, Jean François LAURENS f Marcelin, Joseph COMBE f Jean, André BONENFANT f Pierre, Joseph MARTIN f Jean, Jean Antoine FABRE f Claude, Esprit FABRE f André, Joseph MARTIN f Dominique, Michel et Joseph FABRE f Claude, André CHAUVET f Jean Baptiste, Jean LAURENS f Antoine, Claude et Pierre CHAUVET f Jean, Claude FABRE f Jean Pierre, Esprit et Pierre YVAN f Jean Baptiste, Joseph BAUDOUL f Jean, André CHAUVET f Jean, Joseph YV f Jean André, Charles GISLE f Jacques, Claude CHAUVET f André, Joseph CHAUVET f Jean, Claude DOU f André, Jacques son frère, Jean Antoine DERBEZ f Me Pierre, Sr Joseph DERBEZ f Me Esprit, Louis MARTIN f Jean, Esprit Joseph BONENFANT f Esprit, Jean Baptiste FABRE f Giraud, Julien EST f Jean, Esprit LAURENS f Antoine, Jean DERBEZ f Pierre, Pierre CHAUVET f Dominique, et Jean Antoine FABRE f Claude
tous hommes, chefs de maison, communiers et particuliers taillables de ladte Communauté représentant de 3 parts les 2 de ladte Communauté, se faisant forts pr les absents, auquel Conseil a été proposé par la bouche des Srs [bas f 162] Consuls, comme en ces jours derniers a été procédé à la vision et liquidation des comptes des Srs Consuls et Trésorier de l’année dernière et que en leur clôture la Communauté se trouve débitrice envers Me Jean Baptiste GISLE Trésorier de la somme de 154 écus 15 sols 2 deniers, les écus de 60 sols la pièce, et que aux Srs Consuls Joseph BAUDOUL et Jean Baptiste FABRE leur est dû plutôt qu’à la Communauté suivant ce qu’a apparu aux Srs auditeurs des comptes n’aiant encore leur livre été totalement liquidé et par ainsi la Communauté n’a aucun argent enmains pr pouvoir subvenir au paiement des donatifs dus à SAR , des dîmes dues à Monseigneur l’Archevêque et Prince d’Embrun tant de la paie de la Noël et Prébendes en la maison du Chapitre ou Chanoine et autres paies à venir, intérêts des sommes capitales dues aux créanciers de la Communauté qui sont de bonne considération et autres occurrences journalières et qu’à faute de paiement la Communauté pourrait souffrir des dépens s’il n’y est pourvu soit par voie d’emprunt que par l’imposition d’une taille, interpellant les intervenants audt Conseil d’y délibérer {} ; ce que tout mûrement considéré par lesdts intervnants, aiant en 1ier lieu ratifié comme [bas f 162v] approuvent tous les comptes faits par les auditeurs et ce que feront pr la liquidation des comptes consulaires desdts BAUDOUL et FABRE, ont ensuite ordonné sans discrépance aucune, sous toutefois le bon plaisir et permission verbale donnée par l’Illme Seigr Prefet de Barcelonne à Etienne FABRE f Claude député de la Communauté pr cela audt Barcelonne le jour d’hier, se devoir imposer une taille de 12 écus de France sur chaque livre cadastrale exigeable par le Trésorier qui sera commis pr l’exaction d’icelle sur le quert qui lui sera remis par la Communauté, signé en bonne forme et sous les qualités déjà mises en science aux prétendants par ledt MARTIN, desquelles de nouveau a été fait lecture et publiées à haute voix de cri public par diverses fois, Premièrement qu’il sera obligé de tenir la Communauté relevée dès le jour de l’expédition dudt quert des sommes que par mandat lui seront indiquées faits par les Srs Consuls pr le concernant de sa taille, qu’il faira tous les paiements sur lesdts mandats aux lieux indiqués dans la Vallée, Seyne ou Embrun, sans paiement d’aucune vacation et assistera aux Conseils générals ou il faira assister quelqu’un du lieu capable de dire les raisons de la Communauté et faira relation [bas f 163] au Conseil de ladte Communauté le dimanche suivant de ce qui aura été proposé au Conseil général, qu’il ne pourra mettre en retenue à aucun particulier du présent lieu, la livre sans mandat des Srs Consuls pr quelle cause que ce soit, qu’aiant entièrement consommé le revenant de la taille, sera obligé d’avertir ledt Conseil et rendre son compte par abrégé, ne pourra prétendre à aucun intérêt de la Communauté à moins qu’à part elle le lui promette ; que ce qu’il aura paié en monnaie ducale, lui sera liquidé à raison de 4£ 2 sols pr écu de 60£ de France, sans autre bonification qu’il prendra 30 écus de la 1ière paie de l’argent de la rente des montagnes et 30 de la dernière et se servira de l’argent provenant de l’arrentement des Geasses sans récept ni intérêt, que la taille s’exigera la moitié le jour del’expédition du quert et l’autre à la fête de St Laurens prochaine et prendra l’argent suivant le cours du commun et qu’il paiera la dîme de Me le Curé de l’année courante sans mandat aussi bien que les dîmes à Monseigneur l’Archevêque, Prébendes, Donatifs, Stipendes de Me le Prefet et des Rds Pères [bas f 163v] de la Doctrine ?ne sans mandat et le reste en vertu de mandat. Qu’il donnera bonne et suffisante caution à la Communauté de sa récepte et qu’attendu que quelques particuliers étrangers qui possèdent des terres ou vignes dans le terroir de cette Communauté se rendent difficiles au paiement de leurs tailles et causent des dépenses au Trésorier pr aller chercher leur paiement ailleurs, a été ordonné que les rentiers desdts particuliers exigeront le paiement de la taille des mêmes aux temps sus présicés sans qu’il soit besoin de provision d’aucun magistrat, {}. Toutes lesquelles qualités bien ouïes par lesdts intervenants, ledt Sergt Jean Baptiste MARTIN après plusieurs proclamations par intervalle de temps a rapporté que Me Jean Antoine DERBEZ f Me Pierre a fait le parti le plus avantageux pr l’exaction de ladte taille, s’étant contenté de la faire moiennant 5 écus pr 100 {} et a présenté pr sa caution Me Louis VIGNE f Pierre son beau-frère, lequel à sa requête s’est présenté pr caution principal paieur et observateur de tout de que dessus. Lesdts intervenants ont ordonné qu’à l’avenir ne sera paié aux députés qui vaqueront à Barcelonne pr affaires de la Communauté qu’un £ ducale par jour et à Méolans ou Revel, 10 sols ; ils ont aussi ordonné ledevoir inhiber à tous les particuliers de mener paître leurs averages soit en hiver, été ou autre saison de l’année au quartier du Clot d’Abraham dpuis font de Cham merde et depuis la terre de Claude BONENFANT f Jean {} et que le gros bétail ne pourra dépaître lesdts quartiers que depuis la fin may et ce à la peine de 2 écus pr chaque troupeau et 5 sols pr chaque bête grosse pr chaque fois, applicable la moitié aux réparations de l’église et l’autre à la Cour Consulaire #.
Sur quoi tout, Esprit LAURENS f Antoine et ledt Sr Martin MARTEL Consul ont apposé tant pr eux que pr les habitants du Vilar et du Seuil leurs adhérents. Plus au requis des habitants de Champanastaïe a été ordonné de défendre menerdépaître leurs averages au quartier dit pred [bas f 164v]
# et demi écu à l’accusant
De Monsieur Daulon et au dessus jusqu’au pred dit « Estraga » {}##
Ainsi l’ont lesdts Consuls, Defensr, Trésorier et Caution promis et juré Écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile, et les autres, attendu la pluralité, par leur serment par élévation de leurs mains à la manière accoutumée,. De qoi tout, ledt Sr Baile en a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié au Lauzet, à la place publique, en présences de Jean MARTEL f Dominique et Joseph CHAUVET fils de Pierre, témoins ssignés avec des Srs Officiers qui a su.
## et afin que l’argent de la rente des montagnes de l’année courante ne se convertisse pas au désavantage de la Communauté et les 200 écus on assignés tous les intervenants ont ordonné que seront emploiés au paiement de la dette de la Damoiselle AM JAUBERT veuve du Sr Jean CAIRE de Barcelonne, à elle due par contrat reçu par Me Jean SICARD notaire et Procr de Barcelonne et ce qui manque pr l’entier paiement en sera fait mandat sur le Trésorier, ce que le faira à la diligence des Srs modernes Consuls après le paiement fait par les bergers.