Procuration pour le Sr Joseph JACQUES, Insr de Meironnes, notaire et Procur à Barcelonne
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 15/09/1707 et le 15/07/1711
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant Sr Martin FABRE lieutnt pr honorable Sr Etienne RANGUIS Baile et Juge ordinaire pr SAR au Lauzet, se sont assemblés le Conseil dudt lieu auquel ont assisté honorables Honoré DERBEZY et André MARTEL Consul et Défenseur de ladte Communauté, Me Jean Antoine MARTEL notaire absent, Me Jean VIGNE f Christol, Sr François MRTLI f Me Esprit, André PASC fils de Pierre, Jean Pierre SIMON abs, Jacques TRON f Pierre, Antoine VIGNE f Antoine, Joseph BAUDOUL f Jean, Sr Joseph DERBEZY f Me Esprit, André CHAUVET f Jean Baptiste, André SUCON f Jean, Jean DERBEZ f Pierre abs, Estienne FABRE f Claude, André BONENFANT f Pierre, Jean Antoine DERBEZ f Me André, André BASTARD f Mathieu ? Joseph BONENFANT f Augier, Esprit MARTEL, fils d’André, Jean Baptiste FABRE f Giraud, François GISLE f Claude, Joseph MARTIN f Dominique, Esprit LAURENS f Antoine, Me Antoine PUGET, Jean Antoine MEFFRE f hé, Laurens BONENFANT f Jean, tous hommes, chefs, Consuls et Défenserur assemblés en Conseil pour délibérer sur la contestation que la présente Communauté a avec le patrimoine de SAR touchant la cavalcade laquelle se trouve pendante en la Cité de Nice auquel effet {} ont député le Sr Joseph JACQUES, Insr de Meironnes, pr à leur nom se porter à la Cité de Nice et comparaitre Par devant Me l’Intendant et là déduire les raisons en cette Communauté touchant la contestation des Cavalcades, taxes, albergues que le Procur du Patrimoine prétend augmenter au préjudice de ce que cette Communauté paiait autrefois à SAR et là déduire, transiger, accorder et constituer un ou plusieurs procureurs pr officier au nom de cette Communauté la portion que lui touche des 17 000£ que la ville de Barcelonne a offert à SAR au nom de toute le viguerie et ce à proportion des 433 feux de cette vallée est comparée, et ce pr le donatif qu’elle a bien voulu offrir pr la naissance du Roial jeune Prince de Piémont, promettant de le tenir relevé de la charge de procuration {}.
De quoi tout a ledt Baile concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié au Lauzet, dans la maison du Sr Consul DERBEZ, en présences de Pierre PASCAL fils de André et Joseph FABRE fils de Etienne, tous de ce lieu témoins ssignés avec les Srs Baile Défenseur et Consul.